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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de passation d’un appel d’offres ouvert européen pour l’exploitation et la maintenance de 49 centres thermiques d’équipements de diverses directions de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DPA 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation du principe de passation d?un appel d?offres ouvert européen pour l?exploitation et la maintenance de 49 centres thermiques d?équipements de diverses directions de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance pour 49 centres thermiques d?équipements de diverses directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de marchés selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 622, rubrique 020, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.