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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “ProChoix” pour ses actions d’information. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?ProChoix? une subvention pour ses actions d?information ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ProChoix, 177 avenue Ledru Rollin (11e) (X01985) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.