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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’œuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 125.907 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 125.907 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? (D00668) ayant son siège social 4, rue Vigée Le brun (15e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 125.907 euros est allouée à l?association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 4, rue Vigée Le brun (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.