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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d’attribution d’une subvention à l’agence Ideactif dans le cadre de l’organisation d’un spectacle musical sur le thème de l’Afrique sur la Place de la Bastille le 13 juillet 2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente liant la Ville, RFI et Idéactif. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?agence Ideactif dans le cadre de l?organisation d?un spectacle musical sur le thème de l?Afrique sur la Place de la Bastille le 13 juillet 2007, et lui demande l?autorisation de signer la convention convention afférente liant la Ville, RFI et la Idéactif ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités d?attribution d?une subvention à l?agence Idéactif dans le cadre de l?organisation d?un spectacle musical sur le thème de l?Afrique sur la Place de la Bastille le 13 juillet 2007, sont approuvées.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention tripartite afférente entre la Ville, RFI et Idéactif, par laquelle la Ville attribue une subvention de 150.000 euros TTC à l?agence Idéactif - cette dernière domiciliée 70 bis - 72 rue Laugier - 75017 Paris, représentée par son Président en exercice M. Arnaud Peyroles.

Art. 3.- La dépense, d?un coût total de 150.000 euros TTC, sera imputée à la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.