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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Demande de transfert du siège social de la congrégation “Province de France de la Société de Marie”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DDATC 135]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d?administration publique pour l?exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert de siège social formulée par la congrégation ?Province de France de la Société de Marie? ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 12 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de transfert de siège social formulée par la congrégation ?Province de France de la Société de Marie?, du 6 rue Jean-Ferrandi dans le 6ème arrondissement de Paris, au 104 rue de Vaugirard dans le même arrondissement.