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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES GARDONS” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 56.102 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DFPE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 12e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 56.102 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES GARDONS? (E00119) ayant son siège social 15, rue Montgallet (12e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 56.102 euros est allouée à l?association ?LES GARDONS? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 15, rue Montgallet (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.