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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 3 lots séparés. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commandes correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DALIAT 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la réalisation de prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés en vue de la réalisation de prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots séparés, pour une durée de un an, reconductible trois fois ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations de reprographie, de tirage de plans incluant des fournitures et des prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

Lot n° 1 : Reprographie de dossiers de consultation et d?autres documents

- Montant minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot n° 2 : Tirage de plans et reprographie de documents en couleur et en noir et blanc

- Montant minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot n° 3 : Reprographie de documents divers

- Montant minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, sur le compte nature 6236, chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve de décision de financement.