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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique avec “France Euro Habitat” portant location de lots communaux dans les immeubles en copropriété situés 62/64, rue Vieille du Temple (3e) et 11, rue Hélène Jakubowicz (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DLH 90-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DLH 157-2 des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément les conditions de location à ?FREHA? de lots de copropriété communaux dans les immeubles en copropriété situés 62/64, rue Vieille du Temple (3e) et 11, rue Hélène Jakubowicz (20e) ;

Vu l?avis de France Domaine Paris ;

Vu l?avis de M. le Maire du 3ème arrondissement en date du 19 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 18 juin 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20ème arrondissement en date du 12 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 12 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?FREHA?, dont le siège social est situé 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de lots communaux situés dans les immeubles en copropriété situés 62/64, rue Vieille du Temple (3e) et 11, rue Hélène Jakubowicz (20e), à savoir :

- lots 114 et 146 au 62/64 rue Vieille du Temple (3e),

- lots 506 et 511 au 11, rue Hélène Jakubowicz (20e).

Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.

Art. 3.- Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l?avenant, qui sera passé par-devant notaire, seront à la charge de ?FREHA?.