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Juin 1996
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Conseil Municipal
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5- 1996, D. 717 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de la ville en matière de protection de l'environnement. 1996, D. 754 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un protocole d'accord avec "Electricité de France" pour le développement du véhicule électrique et, d'autre part, de créer le "Club du véhicule électrique de Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -Nous allons passer à la communication sur l'environnement et sur le projet de délibération D. 754 autorisant M. le Maire de Paris à signer un protocole avec E.D.F. pour le développement du véhicule électrique et la création du "Club du véhicule électrique de Paris".
Mes chers collègues, le développement des grands capitales pose dans des termes nouveaux les problèmes d'environnement. Nous travaillons depuis longtemps sur l'eau et sur la propreté, avec des résultats largement reconnus, mais nous devons traiter désormais en priorité la pollution atmosphérique et la question du bruit pour renforcer de manière significative la qualité de la vie des Parisiens.
Grâce à des efforts très importants, Paris a su se hisser au premier rang des grandes villes du monde pour l'eau et la propreté.
L'eau de Paris est une référence enviée. Seule ou en accord avec d'autres collectivités, la Ville de Paris a réalisé et va réaliser les investissements importants qui sont nécessaires pour garantir aux Parisiens une eau de qualité en quantité suffisante. Pendant tout ce temps, le prix du mètre cube d'eau potable est resté très raisonnable pour une grande capitale comme Paris.
De la même façon, le traitement des eaux usées continuera à faire l'objet d'un effort d'équipement considérable, indispensable pour une agglomération de la taille de la nôtre.
En définitive, même si dans ce domaine rien n'est jamais tout à fait acquis et si les efforts ne doivent jamais se relâcher, notre Ville peut particulièrement être fière des résultats obtenus sur l'eau.
Dans le domaine de la propreté, il ne faut pas craindre non plus de souligner le niveau particulièrement enviable de protection de l'environnement atteint à Paris grâce aux politiques engagées par la Municipalité depuis plusieurs années.
Cependant, malgré tous les moyens déployés, plusieurs d'entre vous m'ont récemment fait part de leur souci dans ce domaine. Je partage leur préoccupation, d'autant que les attentats qui ont frappé Paris nous ont conduits à prendre des mesures exceptionnelles en condamnant de nombreuses poubelles sur la voie publique.
Mais les services de la propreté de Paris ont maintenant atteint un niveau de productivité et de technicité très élevé.
On n'améliorera pas toujours la propreté par l'acquisition de matériels nouveaux ni l'embauche de nouveaux personnels. Il est essentiel que les Parisiens acceptent de mieux relayer l'action des services municipaux.
Patrick TRÉMÈGE, mon adjoint chargé de l'Environnement, réunira dans les prochaines semaines, avec le concours des services de la Préfecture de police, les commerçants, les représentants des propriétaires d'immeubles, les maîtres d'animaux domestiques et les associations de quartier, pour examiner avec eux les éléments d'un nouveau contrat entre la Ville et ses habitants, qui formeront une sorte de Code de la propreté de Paris. Ce document nous donnera de nouveaux moyens d'agir, y compris par la répression, contre toux ceux qui salissent et abîment notre espace urbain.
De plus, je souhaite réexaminer, secteur d'intervention par secteur d'intervention, et en fonction des besoins, la répartition des moyens en matériels et en hommes des services de la Propreté. Cet examen prendra en compte l'évolution des besoins des quartiers marqués par les transformations récentes de Paris.
Le combat de Paris pour son environnement passe aussi aujourd'hui par deux grands chantiers prioritaires sur lesquels les Parisiens attendent un engagement résolu et des initiatives de notre part : la lutte contre la pollution atmosphérique et la lutte contre le bruit.
Ces deux dossiers posent le problème du partage de l'espace public. Comme toutes les grandes villes, Paris est à l'heure de choix importants.
Parce que l'aménagement d'une capitale met en jeu tout un tissu d'équilibres sociaux et économiques, j'ai décidé de consulter directement chaque Parisienne et chaque Parisien, pour que chacun puisse exprimer exactement la manière dont il imagine et souhaite voir évoluer sa ville.
Je demande donc à mon adjoint chargé de l'Environnement, M. Patrick TRÉMÈGE, de coordonner la préparation d'une vaste enquête sur l'environnement et la vie quotidienne des Parisiens. Je veux que Paris soit une grande capitale aussi pour sa qualité de vie.
Les grands choix que formuleront les Parisiens orienteront durablement notre action dans les prochaines années. Sur leur base, je me propose d'organiser des états généraux de l'environnement à Paris au printemps 1997.
Depuis notre débat du mois de juillet dernier, la lutte que nous avons engagée contre la pollution atmosphérique a connu ses premières réalisations.
C'est avec une très grande satisfaction que j'ai vu l'Assemblée nationale voter la semaine dernière la gratuité des transports en commun en cas de pics de pollution. C'est une mesure que nous attendions depuis une année.
La Commission scientifique de la qualité de l'air, présidée par Pierre AIGRAIN, et composée de scientifiques et de médecins de grande réputation, m'a remis son premier rapport. Comme je m'y étais engagé, je vous le transmets dans sa totalité.
Cette Commission nous a conduit à réorienter l'action d'AIRPARIF et à redévelopper ses moyens.
Le travail très important du laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, conjugué à celui d'AIRPARIF, nous a permis de mettre en place une information quotidienne de la population parisienne. Je demande à la Commission AIGRAIN de poursuivre activement son travail dans les mois qui viennent, notamment pour une évaluation de l'impact de l'évolution du parc diesel et de la technologie diesel sur la qualité de l'air en Ile-de-France. D'autre part, j'ai décidé, en accord avec le Président AIGRAIN, de compléter la composition de la Commission par un spécialiste des transports, puisqu'à l'évidence, l'essentiel de son travail traite des questions qui y sont liées.
Les contrôles antipollution ont été renforcés à ma demande par le Préfet de police. Ces contrôles doivent, à mon sens, avoir lieu les jours de pics de pollution, mais aussi tout au long de l'année pour sensibiliser les conducteurs circulant dans Paris à la nécessité de faire vérifier et régler leurs véhicules. Cela est vrai pour tous les véhicules, par exemple les plus anciens, ceux qui consomment du diesel et les autocars.
A ma demande, les véhicules du parc de la Ville de Paris ont tous été vérifiés, et la Ville a continué à promouvoir les nouveaux carburants et les véhicules électriques, notamment pour ce qui concerne les transports en commun.
Les services de la Direction de la Protection de l'Environnement ont mis au point une Charte Véhicule Propre, qui sera proposée à tous les gestionnaires de flottes captives de la Capitale, pour le contrôle et l'entretien des véhicules.
Nous avons également ouvert un nouveau parc de stationnement pour les autocars de tourisme à Bercy, à l'Est de la Capitale et au bord de la Seine. A plusieurs reprises, je vous ai fait part de mon ambition de faire de la Seine et de son site un élément majeur de l'urbanisme parisien.
A ma demande, un groupe de travail réunissant l'Etat et la Ville a été constitué sous la présidence du Préfet de Région, pour examiner dans quelles conditions les principaux sites touristiques de la Capitale pourraient être desservis par des transports en commun fluviaux.
Un nouveau parc pour autocars va maintenant ouvrir au centre Georges-Pompidou, et je souhaite que de nouvelles réalisations puissent être engagées à l'Ouest de la Capitale.
J'avais parlé d'engager une nouvelle distribution de l'espace public : chacun a pu le constater, le "Plan vélo" est lancé, avec votre concours et celui des associations. J'ai eu le plaisir d'en inaugurer la première tranche cette semaine. 50 kilomètres seront réalisés avant la fin de cette année, et je souhaite que d'ici là, chaque Maire d'arrondissement, comme je le lui ai demandé, me fasse parvenir ses propositions pour créer dans Paris un véritable réseau cyclable.
M. le Préfet de police a annoncé vendredi avec moi les mesures importantes en cas de pic de pollution, sur lesquelles nous avions travaillé ensemble.
Nous avons annoncé une limitation stricte de la circulation, fondée certes sur le civisme des automobilistes, mais appuyée sur un certain nombre d'éléments de répression. En cas de pic de pollution et pendant les mois de juillet et d'août cet été, le périmètre des îles sera fermé aux autocars de tourisme, et je souhaite instamment que des itinéraires de contournement de Paris soient aménagés.
Ces décisions étaient nécessaires. Les effets de la pollution sur la santé publique sont maintenant établis. Chacun doit comprendre que certains moyens de déplacement sont plus respectueux que d'autres de la qualité de l'air et de la santé publique.
D'autres mesure seront nécessaires. Elles feront l'objet d'une prochaine communication sur les transports et les déplacements que je vous ferai cet automne avec le concours de mon adjoint, Bernard PLASAIT.
Je peux d'ores été déjà vous dire que nous nous fixerons un objectif de diminution de la circulation automobile d'ici à l'an 2000 et que nous lancerons un vaste programme pour le développement des transports en commun dans la Capitale.
Les éléments dont nous disposons sur le bruit dans Paris rappellent l'évidente relation entre la circulation automobile et le bruit. Toutes les mesures que nous prendrons pour limiter la circulation, et améliorer les revêtements des chaussées limiteront donc le bruit.
Je vous propose que nous prenions des dispositions concrètes pour protéger les Parisiens, autant qu'il est possible, contre le bruit. Ces dispositions concernent les caractéristiques acoustiques des immeubles neufs et réhabilités dans Paris ainsi que les nuisances sonores liées aux chantiers. Je vous propose de relancer le programme d'installation d'écrans antibruit le long du périphérique, à un rythme aussi rapide que le permettront les budgets publics qui financent ces travaux.
Mes chers collègues, les Parisiens ont de nouvelles exigences en matière d'environnement, et je suis résolu à répondre à leur attente. Je veillerai à ce que tous les moyens nécessaires continuent à être mis en oeuvre, et nous demanderons aussi à chacun de faire preuve de plus de responsabilité vis-à-vis de l'environnement. C'est ainsi qu'il faut, ensemble, restaurer les conditions d'une nouvelle convivialité et d'une nouvelle qualité de la ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je donne maintenant la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. le Maire et moi-même avons rendu publiques vendredi dernier plusieurs mesures nouvelles visant à lutter plus efficacement contre la pollution atmosphérique dans la Capitale, qui préoccupe légitimement nos concitoyens.
L'élaboration de ces mesures a donné lieu à une étroite concertation et à des études approfondies entre les services de la Préfecture de police, de la Ville de Paris et de nombreux autres partenaires.
Dans le dossier que je vous ai fait porter vendredi, vous trouverez une fiche exposant de manière détaillée la méthode qui a été suivie pour définir ces mesures dont je vous rappellerai brièvement l'économie dans quelques instants.
Au préalable, premier point, je souhaiterais vous apporter des précisions sur les modalités nouvelles de déclenchement du dispositif d'information et d'alerte qui avait été mis en place, vous vous en souvenez, dès avril 1994 en Ile-de-France et qui était le premier à être créé dans notre pays. J'observe que le décret du 18 avril 1996 a prescrit l'extension à l'ensemble du territoire national des dispositions que nous avions retenues à Paris et en Ile-de-France.
Un dispositif d'information et d'alerte performant doit pouvoir s'appuyer sur une prévision fiable des épisodes de pollution.
C'est, vous le savez, l'un des points sur lesquels les scientifiques rencontrent encore les plus grandes difficultés, tant il est complexe.
Pourtant, les mesures préventives doivent pouvoir être annoncées au plus tard la veille d'une période à risque pour être efficaces. Ce délai est indispensable pour informer convenablement la population et pour permettre aux services publics de prendre les dispositions techniques utiles, hier d'information et d'alerte, aujourd'hui d'information, d'alerte et d'action.
C'est la raison pour laquelle il m'est apparu nécessaire de ne pas attendre la finalisation des recherches, menées notamment par AIRPARIF, pour engager une première série de mesures visant à limiter la pollution liée à la circulation.
Pour ce faire, je me fonderai sur l'avis d'AIRPARIF qui, en croisant les données de pollution observées, les prévisions de Météo-France et les prévisions du trafic automobile - ceci en relation avec la D.R.I.R.E. d'Ile-de-France et le Laboratoire central de la Préfecture de police - estimera s'il y a un risque d'une pointe ou de maintien de la pointe de pollution atmosphérique pour le lendemain, ceci, bien sûr, indépendamment du niveau qui aura été enregistré la veille. En fonction de ces éléments, je pourrai être amené à prendre des mesures préventives de limitation de la circulation pour la journée du lendemain. Ces mesures seront annoncées à 16 heures et elles seront mises en oeuvre dès 7 heures le lendemain matin.
Deuxième point : quelles sont ces mesures ?
Elles sont au nombre de cinq et je me propose de vous les rappeler brièvement.
La première d'entre elles consiste à réduire en cas de pic de pollution ou de menace de pic de pollution, la vitesse autorisée sur les voies rapides de la Capitale, qui sera ainsi ramenée de 80 à 60 kilomètres par heure sur le périphérique et de 70 à 50 kilomètres par heure sur les voies sur berges. Les études réalisées sous l'égide de la Communauté européenne ont en effet démontré qu'une diminution de la vitesse entraîne une réduction des émissions polluantes.
En second lieu, la circulation des autocars sera interdite du 1er juillet au 31 août dans l'île Saint-Louis et l'île de la Cité à titre de test. En dehors de cette période, les mêmes restrictions seront appliquées les jours de forte pollution et cela dès le dépassement du niveau 2 de la procédure d'alerte.
Troisièmement, décidée par M. le Maire de Paris, la gratuité du stationnement résidentiel en cas de dépassement ou de risque de dépassement du niveau 3 sera mise en oeuvre ; elle vient de faire l'objet d'un arrêté commun.
La quatrième mesure se traduira par un renforcement sensible des contrôles antipollution qui seront effectués dans l'ensemble de l'Ile-de-France par les équipes techniques de police et de la gendarmerie sur les véhicules en circulation. Je souligne l'idée que les points où seront implantés ces dispositifs de contrôle seront connus du public ; ils figurent d'ailleurs dans le dossier de presse qui a été remis et dans le dossier d'information qui vous a été porté. Par ailleurs et dès maintenant, les forces de police vérifieront de manière systématique la réalisation effective des contrôles techniques obligatoires auxquels doivent être soumis certains véhicules dans des centres agréés.
Mesdames et Messieurs, certains d'entre vous m'ont interrogé sur le point de savoir si des véhicules en infraction pourraient être immobilisés sur place. Je réponds par l'affirmative. En effet, indépendamment des amendes prévues, les services de police sont autorisés à retirer la carte grise et à immobiliser un véhicule, soit parce qu'il ne serait pas en règle avec le contrôle technique, soit parce que le contrôle antipollution effectué sur le terrain aurait révélé un dépassement des normes réglementaires.
Enfin, les véhicules non prioritaires des administrations et des grands parcs seront retirés de la circulation en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Outre la Préfecture de police et la Ville de Paris, le commandement militaire d'Ile-de-France et E.D.F. se sont d'ores et déjà associés à cet effort collectif.
Telle est la panoplie des nouvelles mesures qui seront mises en oeuvre à partir de cet été pour prévenir les pointes de pollution ou en atténuer la durée.
Troisième point de mon propos, la question peut être posée de savoir pourquoi un périmètre d'interdiction de la circulation n'a pas été défini dans la Capitale.
Un certain nombre d'éléments me paraissent de nature à éclairer la réflexion sur ce sujet, réflexion qui a fait l'objet d'études approfondies tant en ce qui concerne les secteurs que les véhicules susceptibles d'être eux-mêmes concernés.
Je dirai d'abord, dans ce cadre-là, que la pollution atmosphérique ignore les limites administratives. C'est une évidence, mais il est bon de le rappeler.
Lorsque les conditions climatiques s'y prêtent, on observe ainsi qu'une écharpe de pollution s'étend depuis le Nord-Ouest jusqu'au Sud-Ouest de la Région d'Ile-de-France.
Dans ces conditions, il n'est pas justifié d'envisager des mesures limitées à Paris intra-muros. Le problème doit être traité à l'échelle de l'agglomération et un périmètre pertinent devrait nécessairement s'étendre aux communes limitrophes de Paris.
Deuxième point, Paris ne représente qu'une faible part de la circulation régionale : 16,5 millions de kilomètres par jour, qui sont à comparer aux 74 millions de kilomètres parcourus quotidiennement sur les seules autoroutes, voies rapides et routes nationales de la Région d'Ile-de-France.
C'est dire que dans ce domaine, une approche régionale est la seule qui permette d'appréhender le problème dans sa globalité, et c'est à ce titre que je m'apprête, en concertation avec le Préfet de Région et les Préfets des départements concernés, à élargir, unis aux collectivités territoriales, la réflexion au niveau de l'ensemble de l'Ile-de-France.
Autre point : s'agissant des véhicules auxquels pourrait s'appliquer une mesure d'interdiction, il convient également d'agir avec discernement.
L'interdiction éventuelle des véhicules anciens pénaliserait prioritairement les personnes à revenus modestes. Quant à l'interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle risquerait de perturber l'activité économique, qui fonctionne de plus en plus en flux tendu.
Enfin, Mesdames, Messieurs, toute réglementation doit être conçue de manière que l'administration ait les moyen de la faire respecter.
De ce point de vue, les expériences étrangères souvent évoquées ne sont guère concluantes : trop brutales ou trop compliquées, elles sont généralement contournées.
C'est pour toutes ces raisons qu'il nous est apparu, à M. le Maire de Paris et à moi-même, beaucoup plus approprié, dans un premier temps, de ne pas prendre de décisions d'interdiction de circulation dans un périmètre donné dans certains quartiers de Paris.
L'application du plan arrêté après une étroite concertation avec la Ville de Paris, que je viens de vous exposer, permettra, dans quelques mois, de faire un premier bilan et de l'adapter en fonction des enseignements qui en seront tirés.
Quatrième et dernier point : au-delà de la circulation, Mesdames, Messieurs les Conseillers, nos efforts ont aussi porté sur la définition de mesures préventives de limitation du fonctionnement des installations industrielles.
C'est ainsi qu'un Protocole a été signé entre le Préfet de police, le Président d'E.D.F. et le Préfet du Val-de-Marne qui prévoit des baisses volontaires de puissance de la centrale de Vitry dès le dépassement du niveau 2 de la procédure d'alerte, ainsi que les jours de forte circulation automobile.
J'ajoute enfin qu'une campagne d'information faisant appel au civisme de chaque conducteur viendra compléter ce dispositif. Il s'agit, pour tous les automobilistes, d'apporter leur contribution personnelle à la lutte contre la pollution en conduisant "propre" et, pour tous les chauffeurs d'autocars, de respecter les règles de stationnement en vigueur dans la Capitale.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, la lutte contre la pollution ne peut dépendre d'une mesure unique et spectaculaire. Il faudra du temps et un effort collectif dans des directions variées pour y parvenir. L'Ile-de-France est la première région à avoir mis en place une procédure d'information du public. Les effets sanitaires de la pollution ont été pris en considération dès que les connaissances scientifiques l'ont permis.
Je le souligne, loin d'être en retard, Paris et sa région jouent donc un rôle pilote qui, paradoxalement, fait peut-être se porter sur eux l'attention générale.
Je crois, pour dire en conclusion quelques mots qui ouvrent le débat sur l'avenir, que nous sommes en présence d'un mouvement collectif dont le cadre sera bientôt rénové et renforcé par le nouveau dispositif législatif voulu par le Gouvernement et présenté au Parlement par Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement.
Unis à la Ville de Paris et à toutes les autorités qui ont à connaître de ce problème, nous nous efforcerons au fil des mois qui viennent de faire avancer les choses.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Monsieur le Préfet de police.
La conférence des Présidents a organisé les débats avec les temps de parole suivants :
-groupe communiste : 15 minutes ;
-groupe socialiste : 30 minutes ;
-groupe "Rassemblement pour Paris" : 35 minutes ;
-groupe du Mouvement des citoyens : 15 minutes ;
-groupe "Paris-Libertés" : 25 minutes ;
-les élus non-inscrits : 20 minutes.
Le premier orateur est M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN. -Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, pendant une longue période historique, les problèmes de l'eau, de la pollution, de la propreté et du bruit ont été gérés sur une lancée ancienne d'un siècle qui est le cadre urbain du Paris moderne.
De grands Préfets, chacun pense à Haussmann, de grands ingénieurs Belrand, Alphand, Bienvenue et d'autres, avec une grande hauteur de vue ont pensé et anticipé le cadre qui a permis à la Ville de se développer.
Je dirai que le capitalisme du siècle dernier brutal mais entreprenant, industriel, a dominé la question urbaine, certes, en éjectant du coeur de la Capitale des centaines de milliers de Parisiens. D'importants développements ont eu lieu à cette époque. Mais force est de constater qu'aujourd'hui il y a une véritable explosion des problèmes liés à l'environnement. Votre communication le confirme.
Pourquoi ?
Quitte à vous mettre en colère, les communistes ne sont pas seuls à penser que le développement urbain actuel sous la férule de la recherche effrénée de la rentabilité, du recul de la conception et du rôle du service public, du manque d'investissements sur le problème des déplacements urbains, du report des investissements majeurs sur les communes et les usagers, donc leur limitation, et la sous-estimation de cette question comme grande question de société, ont produit la situation actuelle. C'est d'ailleurs une question mondiale.
La Conférence de Rio, comme dernièrement le Sommet mondial des villes "Habitat II", ont souligné les contradictions de l'extraordinaire explosion urbaine qui caractérise cette fin de siècle.
Soulignant que "dans tous les états riches ou pauvres, le développement urbain suscite des crises", le Secrétaire général de l'O.N.U. appelait à définir l'esprit d'Istanbul "comme étant la priorité donnée à l'être humain qui veut avant tout un emploi, un logement, un quartier sûr... un environnement plus sain".
Il s'agit d'une question de civilisation et d'un défi à relever à l'orée du troisième millénaire pour toutes les sociétés humaines.
Aujourd'hui, tous les facteurs sont réunis pour que le progrès scientifique et technique concoure à la protection de la planète, à sa valorisation, au bien-être de tous les individus. Mais tout concourt également à créer des gâchis insupportables, à provoquer d'effroyables catastrophes.
Tout dépendra de choix fondamentaux : la société sera pour ou contre l'homme en se faisant pour ou contre la nature.
Il faut, pour cela, qu'elle se dégage de la course effrénée à la rentabilité des capitaux investis.
Toutes ces questions décisives pour l'humanité ne sont pas hors des préoccupations quotidiennes des Parisiens. Bien au contraire, elles les renforcent. Les Parisiennes et les Parisiens sont attachés à leur ville et ils veulent pouvoir continuer à y vivre et à y travailler dans des conditions de confort et de qualité de vie accrues.
La propreté de la Ville, l'élimination des déchets, la qualité de l'air ou de l'eau, la question du bruit sont des questions-clé. Elles concernent le devenir de la Capitale et de ses habitants. Elles ne sont pas un problème à part et elles ne peuvent se réduire à une simple politique de gestion des pollutions.
Et tous les aspects liés à l'environnement doivent être réfléchis, abordés, traités en amont de tous les projets urbains, de voirie, de construction.
Est-ce toujours le cas ? Nous ne le pensons pas !
J'en viens maintenant à quelques questions soulevées dans votre communication.
Dans beaucoup de domaines, vous nous proposez de poursuivre et d'améliorer ce qui existe, de définir des objectifs à court et moyen termes sur lesquels pour une grande part les élus communistes ne peuvent qu'être d'accord.
Mais, Monsieur le Maire, cela ne fait pas le compte et je ferai quatre remarques.
La première concerne la propreté à Paris et la collecte des ordures ménagères, question sensible dans beaucoup d'arrondissements et à l'intérieur de ceux-ci, dans beaucoup de quartiers, de rues, de cités.
Il est regrettable que votre communication ne fasse aucune distinction entre ce qui est fait par le privé et le public avec les dysfonctionnements qui s'en suivent. Un bilan n'aurait-il pas été nécessaire car depuis des années, secteur par secteur, vous avez remplacé les services municipaux publics par des sociétés privées. Le résultat se traduit par moins d'emplois, un coût plus élevé pour les Parisiens et des services qui ne répondent pas aux exigences d'une grande politique de la propreté à Paris.
Il y a maintenant plus d'un an, la C.G.T. a fait la démonstration chiffrée : une tonne d'ordures ménagères collectée par le privé revient à 487 F ; une tonne d'ordures ménagères collectée par le service public revient de 408 à 434 F, soit une économie de 53 à 78 F la tonne.
Le privé collecte aujourd'hui 600.000 tonnes de déchets ; le retour au service public se traduirait, sur la base minimum de 53 F par tonne, par une économie de 31.800.000 F par an.
Cette privatisation concerne neuf arrondissements ; elle devrait en concerner onze en 1997 et atteindre ainsi plus de 52 % des ordures ménagères collectées.
Vous n'avez, à ma connaissance, pas contesté ces chiffres.
Ils montrent que cette privatisation est un non sens et qu'elle ne se justifie pas économiquement.
Aussi, pourquoi ne pas attendre les résultats de l'expérience en cours dans le 12e avant de l'étendre ?
Les personnels sont prêts à assumer ces collectes. Qu'attendez-vous ?
Vous posez la question du renforcement du nettoyage des rues et notamment des marchés en fin de semaine. Vous auriez pu ajouter qu'elle ne se pose pas dans les arrondissements assurés par des personnels de la Ville et des équipes en roulement. Elle se pose par contre essentiellement dans les arrondissements où vous avez privatisé et mis les personnels de la Ville en repos fixe en faisant appel à eux en fin de semaine en heures supplémentaires. Un projet de service avec de nouveaux roulements est à l'étude actuellement. Il doit englober les revendications des personnels, ce sont eux après tout dont tout dépend. Pour réussir, il faut développer un grand service public de la propreté à Paris, diversifier dans ses missions, renforcer dans ses effectifs et par le retour en son sein des services confiés au privé.
J'ajoute que dans quelques endroits, la propreté est confiée au service des Parcs et Jardins. Les effectifs y sont en nombre encore moins important et ces personnels ne disposent pas toujours de moyens mécaniques adaptés.
Améliorer la propreté à Paris suppose évidemment la participation des Parisiens. Avec les gestionnaires d'immeubles, oui. Avec les représentants des commerçants, oui. Avec les propriétaires de chiens, oui. Avec les habitants des quartiers, oui. Mais aussi et vous n'en dites pas un mot, et c'est quand même surprenant, avec les personnels qui en ont la charge.
Enfin, il faut établir une véritable carte des endroits difficiles et sensibles afin d'y mettre des moyens humains et matériels plus importants.
J'en viens maintenant à la question de la pollution atmosphérique, de la circulation et des transports.
La pollution atmosphérique constitue un important et grave problème de santé publique.
A 80 %, le trafic automobile en est responsable. Selon une étude de la Société française de Santé publique, un millier de décès par an lui serait attribué. Le niveau 3 de pollution a été atteint deux fois depuis la procédure d'alerte et, en un an, 30 cotes d'alerte ont été enregistrées sur les compteurs d'AIRPARIF.
Vous reprenez dans cette communication une série de propositions que vous aviez faites il y a maintenant un an.
Oui, des mesures immédiates, sinon d'urgence, sont à prendre lorsque les seuils d'alerte sont atteints. Mais il faut agir en amont de la pollution.
La réduction de la circulation automobile de 20 % en cinq ans est la seule solution durable. Il faut redistribuer l'espace accordé à l'automobile au profit des transports en commun, des piétons, des vélos.
La priorité à donner aux transports en commun reste la question décisive. Tant que vous n'établirez pas un lien direct entre pollution et transports en commun, vous ne produirez que des palliatifs.
Pour s'attaquer à la pollution, il faut mettre au coeur d'une réflexion nouvelle tous les moyens collectifs de transports, métros et trains, autobus et tramways, moyens fluviaux. Et agir à la mesure des besoins.
L'urbanisation ségrégative les trajets toujours plus grands habitat-travail, les concentrations d'activités, les délocalisations d'entreprises ont rendu et rendent nécessaire pour beaucoup l'utilisation de l'automobile.
La "compétition" entre celle-ci et les transports en commun ne trouvera une réponse que par une formidable promotion et une offre de transports en commun plus attirante, plus sûre, plus accessible et meilleur marché.
C'est dans ce cadre que la question de la limitation de la circulation automobile, d'une réglementation stricte concernant les stationnements pourra s'envisager tout autrement, et nous sommes prêts à en discuter, en dehors de l'insupportable partage : aux uns la voiture, aux autres le métro et les bus bondés. En un mot, une sélection supplémentaire par l'argent.
Facteur aggravant, cette année, les tarifs de la R.A.T.P. vont encore augmenter au mois d'août de 5,2 %, soit 35 % en sept ans. Trois fois le chiffre de l'inflation.
Les principaux problèmes sont connus.
La nécessité de doubler le tronçon du R.E.R. A reste posée. Aucun financement n'existe pour régler le point noir de la ligne 13. Quand à "METEOR", rien n'est encore prévu pour prolonger sa ligne vers Saint-Lazare et encore moins en direction de Maison-Blanche.
Il faut accroître le nombre de bus, leur fréquence et leur vitesse. Prolonger les lignes de la banlieue vers Paris et de Paris vers la banlieue. De même pour les lignes de métro. Il faut favoriser un véritable maillage des réseaux en rouvrant la Petite ceinture, en la mettant en correspondance avec les lignes de métro, du bus, du R.E.R. et les gares routières. Il faut mettre en oeuvre le projet orbital pour faciliter enfin les liaisons de banlieue à banlieue.
Et il faut réintroduire le tramway dans la ville.
Vous en reconnaissez aujourd'hui la validité. Et bien nous verrons... Quant aux transports de marchandises, question essentielle, ne faut-il pas mettre en oeuvre des mesures ?
Ainsi, selon une étude, le coût social en pollution et en accidents est respectivement de 17 F pour cent tonnes transportées par kilomètre par la route, 4 F pour la voie ferrée, 1 F pour la voie d'eau.
Ce coût social devrait être, en bonne gestion, puisque vous aimez cela, imputé aux bénéficiaires réels des différents modes de transports.
J'en viens à l'eau et à l'assainissement.
L'accès à l'eau est une fonction vitale de la vie urbaine. Or, son prix augmente sans cesse. Redevances et taxes écrasent les collectivités locales et les usagers.
A Paris, le prix du mètre cube est passé de 6,27 F à 13,40 F, soit 114 % de plus en six ans. Un prix modéré, dites-vous. Mais combien dans quelques années ? D'autant que ces hausses sont beaucoup plus élevées en moyenne lorsque la gestion en a été confiée à des grands groupes privés. C'est le cas à Paris où le réseau parisien est passé sous le contrôle de la Compagnie des eaux de Paris et de la Société parisienne des eaux, filiales respectives de la C.G.E. et de la Lyonnaise.
Et ceux-là, il faut en parler...
Ainsi, le trésor de guerre de la Lyonnaise des eaux est estimé à 35 milliards de francs qui sont réinvestis dans des domaines divers, rentables et éloignés du traitement de la distribution de l'eau.
Ainsi, en échappant progressivement au service public, l'eau, denrée de première nécessité, indispensable à la vie, devient un produit de consommation comme un autre, c'est-à-dire un produit où la logique du profit prévaut avant toute chose.
L'argent de l'eau doit servir à l'eau.
L'eau ne peut être traitée comme une simple marchandise, c'est un besoin vital, un patrimoine naturel qu'il convient de protéger, de valoriser et de mettre à la disposition de tous les usagers au meilleur prix.
Une telle politique passe par la création d'un grand service public de l'eau et de l'assainissement, articulé à la nationalisation des grandes entreprises de l'eau. Car le service public, c'est tout à la fois l'égalité, la solidarité, la citoyenneté.
Enfin, et j'en aurai terminé, ma dernière remarque porte sur la double question de la maîtrise publique de la lutte contre les pollutions et de la démocratie.
Si Paris ne connaît pas la situation abominable de certaines grandes métropoles de pays industrialisés, si notre Ville bénéficie d'une situation enviable, c'est que très tôt, la puissance publique est intervenue pour organiser la vie de la cité.
C'est une chance qu'aient prévalues sur la longue durée des conceptions de services publics et non d'intérêts privés dans l'aménagement de la Ville.
C'est une chance que la Ville ait su se doter de services publics de qualité et de personnels dont chacun reconnaît la compétence et le dévouement.
Or, vous avez concédé au privé beaucoup.
C'est le cas pour l'eau, pour la collecte des ordures et les services de nettoiement, pour l'assainissement également. Ce n'est ni bon pour la Ville, ni bon pour les Parisiens, ni bon pour les personnels.
Cela est complètement lié à la question de la démocratie locale. Appel à la responsabilité de chacun, au civisme, dites-vous. Bien sûr, mais pour y parvenir, il faut associer effectivement et réellement les Parisiennes et les Parisiens à tout ce qui touche à leur environnement. C'est la question de fond. C'est avec eux qu'il faut débattre des questions, discuter des priorités, mettre en place les solutions les meilleures.
Et pour cela, il faut la transparence et mettre à leur disposition toutes les données au niveau de la ville, comme du quartier ou de la cité.
Mon dernier mot, et j'en aurai terminé, concerne le Protocole d'accord que la Ville va passer avec E.D.F. pour le développement du véhicule électrique.
J'ai évoqué, il y a quelques instants, la pollution atmosphérique. Naturellement il faut réfléchir et promouvoir des énergies, des carburants, des nouvelles motorisations et la voiture électrique.
Cette convention avec E.D.F. vise à la promotion de celle-ci.
Depuis 50 ans, je veux faire remarquer que le service public d'E.D.F. a joué, dans notre pays, un rôle-pilote en matière énergétique.
Or, l'accord de principe pris à Bruxelles soumet cette grande entreprise publique à la concurrence en commençant par la production.
Quoi qu'on en dise, c'est la remise en cause du service public, avec des conséquences à court et moyen termes pour les usagers, pour le développement industriel de notre pays, pour les collectivités locales, comme pour cette convention.
Cet accord ne doit pas être appliqué et pour cela il ne faut pas remettre en cause, ni modifier la loi de nationalisation qu'a signée, je le rappelle ici, le Général de Gaulle.
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques remarques que je voulais faire au nom du groupe communiste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans ce débat consacré à l'environnement, mes collègues socialistes et apparentés interviendront sur les différents aspects traités dans votre communication.
Pour ma part, je limiterai mon propos au chapitre III de votre communication, celui consacré à la lutte contre la pollution atmosphérique. Puis, Jean-Marie LE GUEN reviendra plus en détail sur ce sujet prioritaire et fera des propositions concrètes en notre nom.
Mais d'ores et déjà, je voudrais rappeler qu'il y a presque un an, c'était en juillet dernier, un débat nous avait réuni autour de cet enjeu de santé publique que constitue la lutte contre la pollution.
La situation était très préoccupante, matérialisée par les pics de pollution enregistrés au cours de l'été. Face à ce véritable fléau urbain, on pouvait donc s'attendre à ce que la Municipalité affirme une volonté acharnée à la hauteur des enjeux.
En mars dernier, nous vous avons d'ailleurs proposé un dispositif ambitieux intégrant des propositions précises et novatrices.
Hélas, les faits démontrent que l'action municipale comporte beaucoup d'annonces, mais que les avancées restent modestes et sont menées à un rythme lent.
La relecture des documents que vous aviez diffusés en juillet dernier, votre communication, mais également votre conférence de presse livrent, de ce point de vue, des enseignements particulièrement significatifs.
Tout d'abord parce que la comparaison entre le contenu de ces documents de juillet 1995 et ceux d'aujourd'hui illustre clairement votre immobilisme.
En effet, Monsieur le Maire, pour nous présenter les orientations actuelles de la Municipalité en matière de lutte contre la pollution, vous vous êtes contentés de reproduire quasi in extenso un gros tiers de votre communication de l'an passé dans son chapitre intitulé "les actions à mener". J'en ai là la démonstration si vous le voulez.
Je vous interroge : croyez-vous qu'une telle démarche traduise aux yeux des Parisiens une réelle volonté d'innovation et de pugnacité face à ce que vous aviez alors désigné comme l'un des axes essentiels de votre travail pour la présente mandature ?
Mais la permanence inquiétante de nombreuses proclamations non suivies d'actes face à un fléau qui, lui, évolue, ne constitue pas la seule caractéristique de votre démarche. Celle-ci se traduit aussi par des promesses non tenues qui nourrissaient pourtant certains effets d'annonce, mais n'ont pas trouvé depuis la moindre mise en oeuvre concrète.
Ainsi, Monsieur le Maire, qu'en est-il de la diffusion en temps réel des relevés moyens concernant la qualité de l'air à Paris ?
Un témoin automatique de la qualité de l'air a-t-il été installé à un carrefour stratégique conformément à ce que vous annonciez en juillet dernier ? Mes informations semblent indiquer que non.
Pourquoi restez-vous toujours aussi évasif sur le projet de tramway et sur son tracé alors que vous affirmiez publiquement en octobre 1995 qu'une décision serait prise, je vous cite, "dans les premiers mois de 1996" ?
Pouvez-vous également nous dresser le bilan de cette pédagogie spécifique dont vous souhaitiez qu'elle soit assurée à l'école dans le cadre des cours d'éducation civique ?
J'interromps cette énumération de questions précises qui amèneront, je l'espère, des réponses tout aussi précises.
Une troisième critique forte découle de ce qui constitue le point central de notre divergence.
Vous persistez à envisager des aménagements autour de l'automobile au lieu de remettre fondamentalement en cause l'espace qu'elle occupe.
La campagne de sensibilisation que vous avez annoncée avec M. le Préfet de police propose d'ailleurs un slogan très révélateur. "Luttez contre la pollution, dites-vous, conduisez propre", mais quand 80 % de la pollution est d'origine automobile, la question n'est pas de conduire propre, elle est de favoriser résolument d'autres modes de déplacement alternatifs à l'automobile.
Nous vous avons invité, à plusieurs reprises, à privilégier une approche nouvelle, une autre philosophie du rapport qui devrait s'instaurer entre les Parisiens et leur ville.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des mesures que nous vous proposons inlassablement depuis des mois. Jusqu'à présent, elles vous ont inspiré essentiellement au niveau des mots. Mais seuls les actes peuvent influer sur le quotidien des Parisiens.
Je voudrais donc rappeler quatre propositions qui nous paraissent essentielles. Elles portent sur des aspects complémentaires de ce dossier : une mesure affinée de la pollution, la politique de prévention, l'information des élus et une action à plus long terme au service d'une nouvelle qualité de vie urbaine.
Première proposition, Monsieur le Maire, nous vous suggérons d'instaurer un suivi médical obligatoire en milieu scolaire. Nous pensons, en effet, qu'une visite annuelle spécifiquement consacrée aux pathologies liées à la pollution devrait être assurée par un médecin scolaire.
Deuxième proposition : elle a trait à la mesure de la pollution. Nous prônons l'installation de véritables capteurs de proximité sur des sites témoins, notamment pour une analyse plus fine de l'évolution des phénomènes.
Je rappellerai qu'à Paris, 7 polluants sont mesurés en continu et 4 par phases successives. En Californie, dans le même temps, on mesure aujourd'hui près de 150 polluants en permanence.
Compte tenu de la gravité de la circulation, il nous semble nécessaire, et c'est une troisième proposition, qu'un bilan trimestriel donne lieu désormais à une communication spécifique au Conseil de Paris afin que les membres de cette Assemblée disposent régulièrement d'une information actualisée.
Je terminerai par une mesure qui fait l'objet d'une proposition de loi que j'ai l'intention de déposer au Sénat. Elle vise à encourager l'équipement au gaz des taxis parisiens qui, à l'heure actuelle, utilisent majoritairement le diesel. Elle prend notamment en compte une disposition inscrite dans le projet de loi LEPAGE visant à exonérer de la T.I.P.P. les véhicules fonctionnant au gaz. Un tel aménagement nécessiterait l'installation d'un kit coûtant entre 9.000 et 13.000 F pièce, et les pouvoirs publics pourraient le prendre partiellement en charge puisqu'en contrepartie ils ne seraient plus tenus de verser aux taxis l'exonération forfaitaire annuelle sur le gazole ou sur l'essence.
En un an seulement, les pouvoirs publics amortiraient leur investissement au service d'effets écologiques significatifs.
Je souhaite, Monsieur le Maire, dans cette hypothèse, que la Municipalité prenne toute sa part dans la mise en oeuvre d'un tel objectif.
Je concluerai, Monsieur le Maire, en exprimant une crainte, une prévision devrais-je plutôt dire : tous les ingrédients semblent en effet réunis pour que l'été parisien,, et je pense en particulier à la période des départs en vacances, soit une nouvelle fois placé sous le signe des pics de pollution.
L'efficacité d'une lutte contre la pollution se mesure aujourd'hui à l'aune d'avancées réelles en matière de santé publique. Les proclamations n'ont jamais constitué un filtre efficace contre les hydrocarbures. Le vrai slogan, monsieur le Maire, ce n'est pas "conduisez propre", c'est tout simplement "agissez".

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. -Merci, monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à vous remercier, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, pour la très grande qualité des communications que vous venez de nous faire entendre.
Incontestablement, la protection de l'environnement dans les grandes agglomérations doit être une préoccupation de tous les instants pour ceux qui, comme nous, ont reçu mandat de leurs concitoyens pour les représenter. Ces derniers sont, à juste titre, préoccupés par la qualité de leur environnement et en particulier par la pollution atmosphérique.
Pour autant, le rôle du politique n'est pas de profiter de ces légitimes préoccupations pour adopter un comportement irresponsable, démagogique, motivé bien plus par quelque arrière-pensée politicienne que par le souci du bien commun.
Vos interventions, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ont le grand mérite d'asséner quelques vérités qui ne feront certes pas plaisir à ceux qui, sur tous les sujets et plus encore sur celui-là, ne cessent d'attaquer Paris.
Les Parisiens en ont assez que certains passent leur temps à dénigrer Paris et je ne sais si je dois rire ou pleurer quand j'entends parler de passivité, Monsieur DELANOË, car c'est bien Paris et la Région d'Ile-de-France qui se sont dotées, bien avant toute autre agglomération française, d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air avec AIRPARIF.
C'est bien Paris et l'Ile-de-France qui, pour la première fois en France, ont mis en place un dispositif d'information du public et d'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique.
Et je tiens à vous rendre hommage, Monsieur le Maire, d'avoir voulu que les Parisiens soient pleinement informés.
Bravo aussi d'avoir souligné la complexité de ces phénomènes qui exigent une prise en charge au niveau de l'agglomération tout entière.
La pollution, M. le Préfet de police le rappelait tout à l'heure, ne connaît pas les frontières administratives, pas plus que le périphérique et je crois rêver quand j'entends certains préconiser l'interdiction absurde de la circulation dans les six arrondissements du centre de Paris en cas de pic de pollution.
Non, ce ne sont pas les Parisiens qui génèrent la plus grande partie de la pollution, mais la circulation dans l'ensemble de la Région. Alors, de grâce, cessons de tenir ce genre de discours simplistes qui ne débouchent sur rien d'autre que de vaines polémiques complaisamment entretenues.
Je vous l'assure, cet enjeu majeur du prochain millénaire mérite mieux que cela.
La véritable lutte contre la pollution de l'air à Paris, c'est vous qui la menez, Monsieur le Maire, avec votre majorité.
Je pense au doublement de la subvention à AIRPARIF pour 1995 et je veux saluer l'effort financier considérable que vous avez décidé pour améliorer la prévision et nous doter des modèles météo permettant d'annoncer les pics, la veille.
Vous la menez avec la création de la Commission scientifique de la qualité de l'air où, là encore, Monsieur le Maire, vous avez devancé les débats sur le lien entre pollution et santé.
Vous la menez avec la charte "Paris véhicules propres" qui promet une démarche volontaire de la part des utilisateurs de flotte de véhicules pour la qualité de l'air.
Avec votre volonté de mieux partager la rue, exprimée par le "Plan vélo", et de diversifier les modes de transport, n'en déplaise à M. DELANOË, avec votre contribution à la discussion parlementaire de la loi sur l'air au cours de laquelle vos amendements et ceux de votre adjoint chargé de l'environnement ont été adoptés en première lecture, alors que certains de ceux qui ne cessent de vouloir nous donner des leçons brillaient par leur absence.
Dans la continuité de cette action, vous nous annoncez aujourd'hui, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, des décisions concrètes pour prévenir les pics de pollution : limitations temporaires de vitesse, interdiction de circulation, l'été et pendant les pics, des autocars dans l'île Saint-Louis et l'île de la Cité, stationnement résidentiel gratuit, renforcement des contrôles antipollution des véhicules, retrait provisoire de la circulation des véhicules non prioritaires.
Ce sont là des mesures qui vont dans le bon sens, comme la gratuité des transports en commun adoptée dans le cadre de la loi sur l'air.
Bravo aussi pour votre souci d'être à l'écoute des Parisiens, exprimé cette fois par votre annonce d'une enquête qui sera menée auprès d'eux sur leur environnement.
Nous approuvons cette démarche responsable et réaliste qui prend soin de ne pas pénaliser les plus modestes de nos concitoyens et de ne pas entraver la vie économique de la Capitale.
Nous nous félicitons aussi des mesures préventives de limitation du fonctionnement des installations industrielles ainsi que de l'appel au civisme qui vient d'être lancé. La préoccupation qu'expriment nos concitoyens vis-à-vis de la qualité de l'air qu'ils respirent doit être mise à profit pour que chacun prenne conscience de la contribution qu'il peut apporter à la lutte contre la pollution atmosphérique, en modifiant son comportement.
Enfin, je me félicite que ce débat soit l'occasion de briser certaines idées reçues. Oui, grâce aux efforts accomplis depuis une dizaine d'années, la pollution atmosphérique a considérablement régressé à Paris, n'en déplaise aux spécialistes de la désinformation.
Oui, en dix ans, la teneur en dioxyde de soufre a été divisée par trois.
Oui, la teneur en monoxyde de carbone a diminué de 20 % en cinq ans.
Oui, le plomb a pratiquement disparu.
Voilà des vérités bonnes à dire, qui ne feront certes pas plaisir à ceux qui font profession d'inquiéter la population.
Mais la protection de l'environnement ne saurait être réduite à la seule pollution atmosphérique, et c'est pourquoi j'aborderai à présent les différents chapitres de cette communication.
Je voudrais saluer au préalable l'éclairage qu'elle projette sur l'importance des solidarités entre les différents cercles géographiques interdépendants, qu'elles soient intercommunales ou interdépartementales. C'est grâce à cette mise en commun des compétences, des savoirs et des expériences à laquelle Paris apporte une contribution considérable, que l'on a atteint un niveau d'efficacité exceptionnel dans des domaines tels que la collecte et le traitement des ordures, la gestion des ressources en eau ou l'assainissement.
Je suis heureux que soit également évoqué le partenariat avec d'autres grandes métropoles qui, tout en nous procurant des repères, en nous permettant de mettre à la disposition d'autres agglomérations notre savoir-faire, nous confirme que nous nous situons à un niveau élevé de qualité.
Je me félicite également que soit mis en lumière de façon courageuse le vrai problème que pose l'adoption au niveau des réglementations européennes de mesures qu'un minimum de pragmatisme aurait permis d'écarter et qui n'apparaissent pas comme de véritables priorités pour la protection de l'environnement.
Il en est de même des dispositions législatives adoptées voilà quelques années, notamment dans le domaine de l'eau et des déchets, qui pour un impact écologique fort discutable feront peser sur l'usager, le contribuable local, une charge financière très lourde.
J'en viens maintenant à la propreté de Paris.
Permettez-moi de saluer ses agents qui contribuent plus que tout autre à véhiculer l'image positive associée à l'action municipale dans ce domaine.
L'initiation et la généralisation de la collecte mécanisée des ordures ménagères depuis 1977, le lavage régulier des trottoirs, les collectes sélectives, la lutte contre les pollutions canines et les graffitis : voilà les éléments d'un bilan exceptionnel.
Nous faisons toutefois face à deux contraintes majeures.
L'une conjoncturelle avec le plan "Vigipirate" et la neutralisation de nombreux équipements, a entraîné la multiplication de petits dépôts et a rendu beaucoup plus difficile le travail des agents de propreté.
Il nous appartient, bien que 2.000 réceptacles soient encore neutralisés, de retrouver notre image d'excellence.
L'autre, durable, est d'ordre budgétaire : quadruplement de notre participation au SYCTOM depuis 1989, augmentation des surfaces à traiter, phénomène de "gap" qui fait que plus la qualité du service est élevée, plus le coût des marges de progression augmente. Tels sont quelques-uns des défis à relever.
Vos objectifs principaux, Monsieur le maire, faire mieux au meilleur prix et faire de chaque Parisien un partenaire actif de la propreté de sa ville, recueillent notre pleine approbation.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, il faut encore renforcer le nettoiement, notamment en fin de semaine. Nous approuvons votre volonté de procéder par l'amélioration de l'organisation et de la gestion du service municipal. Celui-ci a prouvé dans le passé qu'il pouvait obtenir des résultats conséquents, et je citerai en exemple l'augmentation en cinq ans de 20 % de la fréquence de lavage des trottoirs et chaussées grâce à une meilleure organisation des moyens humains et matériels.
On parvient à ce type de résultats par une meilleure formation, et je tiens à donner un vigoureux coup de chapeau à l'école de la propreté, premier établissement du genre créé en France.
A travers les formations dispensées, l'agent de propreté est valorisé dans son travail et voit se développer son rôle de conseiller. On constate, d'ailleurs, combien la perception de leur tâche de ceux qui y sont passés est modifiée.
Permettre aux agents de la propreté d'être aussi des conseillers participe à votre souci que nous partageons de faire en sorte que les Parisiens acceptent de mieux relayer l'action de leurs services municipaux.
Il faudra en effet travailler plus étroitement avec les gestionnaires d'immeubles, les représentants des commerçants, les associations de quartier, les propriétaires de chiens. Nous nous félicitons que vous ayez demandé à votre adjoint Patrick TRÉMÈGE de réunir ces derniers pour élaborer un nouveau contrat entre la ville et ses habitants.
La création que vous envisagez d'une équipe spécialisée dans le conseil aux propriétaires de chiens, exerçant son action sur les 800 sites répertoriés pour être particulièrement appréciés, me semble aller dans le bon sens.
Mais vous avez raison de le souligner, je crois que le recours à la répression devra être envisagé si la voie du conseil ne suffit pas.
Pour autant, l'information et la sensibilisation doivent commencer dès l'école et très pratiques.
A titre d'anecdote, j'ai appris en lisant dans "Oxygène", le bulletin de la Direction de la Protection de l'Environnement, l'interview d'un trieur, que mettre ses déchets valorisables dans des petits sacs en plastique noués empêchait leur récupération, faute de temps pour les ouvrir. Et moi qui croyais bien faire ! Combien de Parisiens font-ils cette erreur de bonne foi ?
En matière de collecte, je veux saluer l'introduction d'une contrainte environnementale forte dans les cahiers des charges de tous les appels d'offres lors du renouvellement des concessions en janvier 1997. Recours à des véhicules électriques, emploi de carburants moins polluants, adhésion à la charte "véhicules propres", exigence de gain en matière de nuisance acoustique, autant de mesures qui vont dans le bon sens.
La valorisation des déchets est un autre point fort de la politique menée ces dernières années.
Dans le cadre du SYCTOM, la Ville de Paris bénéficie d'un mode d'élimination très performant. Sait-on assez que ses usines fournissent sous forme de vapeur l'équivalent du quart des besoins de chauffage des immeubles à Paris ?
Mais en matière de traitement des déchets, je crois qu'il faut se méfier de l'excès de normes. Faire des lois et des règlements, comme nous l'avons vu dans un passé récent sans mesurer ni l'impact de faisabilité technique, ni l'impact financier sur les habitants, est irresponsable. La mise en conformité avec ces dispositions va coûter entre 50 et 100 milliards au niveau national, et la charge pour Paris sera également très lourde.
Ainsi, le coût des investissements futurs pour le SYCTOM sera au minimum de 3 à 4 milliards pour les dix prochaines années.
En ce qui concerne les collectes sélectives, je crois que nous devrons à l'avenir faire fi des dogmes et ne recycler que ce qui est clairement nocif à l'environnement et ce qui peut être réellement recyclé.
Je salue votre décision d'augmenter le nombre de colonnes à verre de 950 à 1.100. Nous disposons en effet de larges marges de progression, bien que les résultats actuels soient fort encourageants.
La collecte des journaux et magazines mérite aussi d'être développée. Mais je crois qu'il importe de mener une réflexion en direction des immeubles qui ne possèdent pas de locaux susceptibles d'abriter les réceptacles supplémentaires.
En ce qui concerne le bruit, je voudrais rappeler que là encore, Paris a fait figure de pionnier. Dès 1990, bien avant l'adoption de dispositions légales, le Maire de Paris avait pris la décision d'établir une carte du bruit pour la Capitale. Notre seul tort est d'avoir été en avance sur tout le monde, ce qui nous a imposé de remettre l'ouvrage sur le métier afin de nous conformer aux évolutions législatives successives.
Aujourd'hui en voie d'achèvement, ce document permettra d'améliorer la protection des habitants contre les bruits de l'espace extérieur, notamment en imposant des normes contraignantes dans les permis de construire.
Quant à la politique de l'eau, elle nous a permis d'atteindre un niveau de qualité exceptionnel, tout en conservant un prix du mètre cube inférieur à la moyenne des prix pratiqués dans les grandes villes françaises et les principales métropoles mondiales.
Je tiens à rendre ici hommage à votre adjoint Lucien FINEL, dont chacun connaît dans cette Assemblée la contribution à ce bilan flatteur. Nous savons que les normes relatives à la qualité de l'eau potable sont en cours de réexamen au niveau européen.
Souhaitons là encore que la raison et le pragmatisme l'emportent, car dans le cas contraire, les coûts pour notre collectivité risquent d'être considérables.
Saluons l'efficacité de notre dispositif de production et de transport d'eau potable, qui a bénéficié d'une formidable modernisation de ses usines et de son réseau grâce au montage original mis en place à partir de 1984, qui conjugue avec bonheur la maîtrise publique des décisions d'investissement et des objectifs à atteindre avec la souplesse de réalisation et d'innovation technique du secteur privé.
Ainsi, les pertes sur le réseau ont été ramenées à un niveau exceptionnellement bas.
Je voudrais toutefois insister ici sur la priorité que doit constituer l'intensification de la politique de protection des périmètres de nos captages souterrains.
Je veux par ailleurs rappeler que la modernisation de nos usines de production a été basée sur l'utilisation de processus hautement écologiques, c'est-à-dire très économes en produits chimiques.
Rappelons aux Parisiens que toutes les informations relatives à la qualité de leur eau sont disponibles sur Minitel, et le seront prochainement à l'Hôtel-de-Ville et dans chaque mairie d'arrondissement.
Bravo pour la démarche de qualité totale engagée par tous les acteurs de l'eau potable, au premier rang desquels la S.A.G.E.P., pour un meilleur service aux usagers.
Un mot aussi de l'effort de notre collectivité en faveur de son réseau de canaux qui, grâce à un important programme de réhabilitation, a été considérablement mis en valeur.
L'assainissement des eaux a lui aussi bénéficié d'un effort considérable. Au total, ce sont maintenant plus des 4/5es des eaux qui sont épurées, alors qu'à peine 1/5e bénéficiait d'un traitement lors de la création du S.I.A.A.P. voilà 25 ans.
Notons d'ailleurs que si la totalité des eaux usées de l'agglomération n'est pas encore traitée, c'est en raison du désengagement de l'Etat.
Je rappellerai aussi pour mémoire que la 5e tranche de l'usine d'Achères n'a pu être réalisée en raison de la priorité donnée à l'époque à des intérêts très locaux contre l'intérêt public.
Toutefois, il faut se féliciter de la réalisation d'équipements précieux, comme le S.C.O.R.E., le Système de contrôle, d'organisation et de régulation pour l'exploitation des émissaires, la seconde tranche de l'usine de Valenton, avec un degré d'épuration très poussé et l'émissaire Sèvres-Achères, qui permet d'écrêter les pointes de débit. Nous verrons bientôt l'ouverture de l'usine de nouvelle génération de Colombes et le doublement de la capacité de Valenton. Je me félicite du lancement d'un grand programme de traitement des eaux excédentaires par temps de pluie, avec la création d'installations spécifiques à Achères et à Valenton et la construction de bassins de stockage en Amont.
Il conviendra toutefois d'être particulièrement vigilants afin que l'effort financier demandé aux usagers permette d'atteindre notre objectif, celui d'une Seine propre jusqu'à l'estuaire, sans coûteuse remise en cause des opérations qui font maintenant l'objet d'un consensus. La modernisation de nos égouts participe également à cette priorité.
Je rappellerai ici la récente inauguration du siphon Cuvier qui, en densifiant le réseau, permet de mieux répartir les flux excédentaires et de réduire les rejets des déversoirs d'orage, ou encore la reconstruction complète de la station de pompage Mazas. C'est 1 milliard de francs qui ont été investis en cinq ans dans un premier programme de modernisation.
Nous sommes particulièrement satisfaits de noter qu'une large part de ce plan visait à améliorer les conditions de travail des égoutiers. Je suis heureux de constater votre volonté, Monsieur le Maire, de poursuivre dans cette voie avec le second plan quinquennal et ses 1,5 milliard de francs.
Enfin, je conclurai mon intervention en lançant un appel à la raison.
La protection de l'environnement est un devoir pour tous, mais nul n'en a le monopole. Là, comme en bien des domaines, pour être efficace, il importe avant tout de lutter contre les dogmes, les intégrismes et les lobbys.
En clair, je voudrais dire à ceux qui, à Bruxelles comme à Paris, voudraient, pour satisfaire une idéologie fumeuse, nous faire éliminer à grands frais des traces de traces d'incertains polluants sans aucune justification scientifique, qu'il y a là une certaine indécence.
Cessez donc de vous comporter en enfants gâtés ! Songez qu'alors que nous avons atteint un incontestable niveau d'excellence, des millions d'êtres humains vivent dans des agglomérations de pays en voie de développement dépourvues de réseau d'eau potable !
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, merci.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -Monsieur le Maire, chers collègues, c'est peut-être, c'est sans doute parce que nous entrons dans l'été que vous nous proposez un débat sur l'environnement.
Nous considérons pour notre part que l'environnement n'est pas un sujet saisonnier, ni printanier, ni estival.
Si le nombre de pics de pollution atmosphérique augmente durant ces périodes, il ne doit pas faire oublier la pollution de fond, importante, atmosphérique et sonore qui règne sur Paris toute l'année, du fait des déplacements automobiles et d'engins à moteur, pollution qui résulte - il faut le rappeler - de la politique du "tout automobile" qui a été conduite pendant des années par les diverses municipalités parisiennes et, bien entendu, les Gouvernements successifs, et vous-même, vous ne parvenez pas, Monsieur le Maire, à rompre avec cette logique.
En matière de lutte contre la pollution, nous n'observons pas d'évolution significative depuis l'application de votre programme présenté en juillet 1995.
En témoigne le pic de pollution récent du 6 juin dernier.
Nous attendons des actions concrètes et efficaces, auxquelles nous ne trouvons pas de réponse dans votre communication.
Combien de kilomètres supplémentaires de couloirs réservés au bus seront-ils réalisés, quand disposerons-nous de l'étude relative au tramway lancée en septembre 1995, quels sont les résultats du renforcement du contrôle effectués sur les véhicules depuis 1994 ? Quels sont les prochains secteurs devant être aménagés en "quartiers tranquilles" ?
Les mesure concernant les véhicules peu polluants resteront marginales dans leurs effets dans la mesure où elles ne concernent que quelques dizaines de véhicules. Je doute, devant la masse des véhicules en circulation, que les mesures nouvelles annoncées par M. le Préfet de police soient d'une grande efficacité, surtout la limitation de vitesse sur certains axes en cas de pics de pollution.
Interdire la circulation des cars dans certains secteurs ne fera que déplacer le problème. Restreindre la circulation des véhicules non prioritaires, notamment administratifs, concernera quelques centaines de véhicules, alors que plus de 3 millions d'automobiles entrent et sortent chaque jour de Paris !
Si l'on tient compte du maigre dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique prévu par la loi sur l'air, il reste à élaborer une véritable politique dans ce domaine.
Pour que vous puissiez apporter des solutions à la hauteur des problèmes posés, nous vous proposons une politique.
Celle-ci repose sur l'application d'un plan comportant dix mesures pour diminuer la pollution atmosphérique à Paris et en Ile-de-France au cours des dix prochaines années.
Ce plan prévoit deux séries de dispositions.
La première comprend des mesures d'urgence à effets immédiats de réduction de la pollution lors des périodes à risques et vouées à être abandonnées d'ici à dix ans : l'instauration de la circulation alternée par plaques minéralogiques paires et impaires, la mise en place d'itinéraires de contournement pour les poids lourds et la circulation de transit loin en amont de Paris et l'accès gratuit aux transports en commun dans l'agglomération, les jours de pics de pollution, mesure adoptée, à ma suggestion, lors de la première lecture du projet de loi sur l'air à l'Assemblée nationale.
La circulation alternée, certes contraignante, est la seule solution sérieuse à l'heure actuelle pour enrayer ces phénomènes de pics de pollution.
Appliquée à Athènes, Turin, Mexico, elle a débouché sur des résultats positifs.
J'ajoute que certains croient bon de répéter, contre toute évidence et toute réalité, qu'à Turin, Mexico et Athènes, ces mesures n'auraient pas d'effet. C'est faux, totalement faux !
La seconde série de mesures prévue par ce plan, est indispensable mais n'aura d'effets perceptibles que progressivement. Elle permettrait de réduire en dix ans la pression automobile et donc la pollution atmosphérique dans l'agglomération parisienne en la ramenant à un niveau acceptable, de préserver la santé et d'améliorer le cadre de vie des Parisiens et des Franciliens. Je vous rappelle la liste de ces mesures qui forment un ensemble cohérent ; le développement du réseau de transports en commun en privilégiant les lignes concentriques, le renforcement de l'utilisation des voies navigables, et la promotion des véhicules électriques intégrés au système des transports collectifs. A ce titre, je préconise pour Paris la réalisation d'un tramway - ou tramway-bus - sur le boulevard des Maréchaux, le doublement du linéaire de couloirs réservés au bus et la mise en place d'un service régulier de coches d'eau sur la Seine, qui tarde à voir le jour ; un nouveau plan de déplacement automobile pour décongestionner l'agglomération, prévoyant le détournement de la situation de transit et la réduction des déplacements automobiles dans la zone dense par la réalisation d'une trame de "zones 30" dans Paris notamment, la définition d'un plan de stationnement régional en connexion avec le réseau de transports collectifs et pour Paris, modulé en fonction de trois zones :
-le centre historique du 1er au 6e arrondissement, où le stationnement de surface serait interdit et des places en sous-sol réservées aux riverains ;
-une couronne entre les grands boulevards et l'ancienne enceinte des Fermiers généraux, où le stationnement serait rotatif et payant en surface ;
-une troisième zone à la périphérie où le stationnement respecterait les règles précédentes mais comportant de nouveaux parcs de stationnement notamment destinés aux personnes venant travailler à Paris.
Mais je pense qu'il faut aller plus loin. C'est pourquoi j'ai proposé :
-la création d'une "Autorité Transports" unique pour l'Ile-de-France afin de coordonner et mettre en place de façon cohérente les actions et les mesures dans tous les domaines relatifs aux transports (routes, transports en commun, réseau S.N.C.F. et fret), car qui est, en effet, responsable aujourd'hui ? La Région, la Mairie de Paris, le S.T.P., la S.N.C.F., la R.A.T.P. ? Evidemment oui, mais chacun pour sa partie, ce qui est bien sûr contraire à toute action cohérente et forte ;
-un réseau d'itinéraires, distincts les uns des autres, pour les cyclistes et pour les piétons. Il s'agit d'une alternative à l'usage abusif de l'automobile en agglomération. Je le rappelle, 50 % des déplacements automobiles s'effectuent actuellement sur moins de 3 kilomètres ;
-une révision de la fiscalité sur les carburants (même si ce n'est pas du ressort de notre Assemblée, cela vaut au niveau national) assise sur le prix du litre de carburant consommé, modulée en fonction de la nature polluante de ce dernier ;
-la promotion des véhicules les moins polluants et hybrides par des incitations fiscales, l'équipement en conséquence des flottes de véhicules des organisations de transport, des administrations et des collectivités, qui doivent montrer l'exemple dans ce domaine.
Cette série de mesures devrait engager de façon progressive une baisse sensible de la pollution et permettre notamment un développement de l'usage du vélo dans de bonnes conditions. Nous y reviendrons lors de l'examen, cet après-midi, du "Plan vélo".
La réduction de la pression automobile que je propose en tant que porte-parole du Mouvement des citoyens devrait contribuer à diminuer fortement les nuisances sonores provenant des véhicules à moteur thermique.
Mais comment nous prononcer sur les mesures qui devraient et pourraient être entreprises en matière de lutte contre le bruit alors, Monsieur le Maire, que nous ne disposons pas d'études sur le sujet ?
La réalisation d'une carte du bruit a été confiée en mai 1990 à la Direction de l'Aménagement urbain. Voilà pas moins de six ans ! Nous n'en disposons toujours pas ! Je demande donc communication de ce document. Un document d'étape aurait pu être réalisé et transmis aux élus, faisant figurer les principaux points noirs, au nombre desquels il faut sans doute compter les axes rouges.
Cette rétention d'information devient de plus en plus inacceptable. Certains secteurs de Paris (je pense aux abords du périphérique) devraient faire l'objet d'un programme prioritaire. Depuis 1982, seulement 13 kilomètres ont fait l'objet d'aménagement d'écrans acoustiques.
Nous souhaiterions savoir par ailleurs combien de logements sociaux ont bénéficié de travaux d'isolation phonique répondant aux normes les plus rigoureuses en matière de qualité de protection acoustique, puisque vous évoquez cette question dans votre communication ? Nous ne disposons pas non plus d'études relatives aux trafics aériens qui, depuis la déréglementation engagée en 1994, provoque une source de nuisances sonores supplémentaires pour l'agglomération. Lorsque ces documents seront enfin rendus publics, la lutte contre le bruit pourra être sérieusement engagée, mais ceci est une question de volonté politique.
J'insiste sur le trafic aérien au-dessus de la Capitale.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, naturellement, le trafic aérien au-dessus de Paris est interdit et quand je siégeais au Gouvernement, répondant à de nombreux parlementaires qui posaient déjà cette question, je rappelais la règle : effectivement, le survol de la Capitale est interdit.
Seulement, n'habitant pas près du périphérique (certes, dans l'Est parisien), j'ai eu l'occasion de vérifier par moi-même, parce qu'il fait beau que nous sommes entrés dans la belle saison (enfin, aujourd'hui, ce n'est pas vraiment le cas) et que les fenêtres sont ouvertes, qu'il y a le soir - vous pouvez l'observer comme moi - des hélicoptères ou des avions qui franchissent allègrement le ciel parisien ! Je ne pense pas que je sois victime d'une illusion d'optique, même si j'ai appris, comme vous tous en philosophie, que nous sommes égarés par nos sens... Je l'ai vu !
Ce débat sur l'environnement nous amène à évoquer la question de l'eau.
Le document qui nous a été transmis fait apparaître un accroissement important des taxes et redevances pour l'assainissement des eaux usées. Cette augmentation résulte d'exigences nouvelles auxquelles on ne peut se soustraire si l'on veut maintenir la distribution d'une eau de qualité. L'eau consommée à Paris provient en effet pour moitié de la Seine et pour moitié de sources.
En revanche, faute de bilans financiers détaillés, nous ne savons pas, du fait de la concession de la distribution de l'eau engagée en 1985, pourquoi le tarif abonné, soit le prix de l'eau payé par l'usager hors taxes et redevances, a aussi fortement augmenté entre 1985 et 1996. Il a pour ainsi dire presque doublé, passant de 2,50 F en 1985 à 5,65 F en 1996.
Les informations distillées au compte-gouttes entretiennent une opacité qui n'est pas acceptable, ce d'autant que la plupart des factures d'eau (et c'est évidemment le point important) sont intégrées sans détail aux charges locatives. Ainsi, les Parisiens payent de plus en plus cher pour un service sans savoir exactement pourquoi, ni les élus d'ailleurs !
Les efforts poursuivis pour l'assainissement par le S.I.A.A.P. (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la Seine), dont le financement est assuré par une redevance payée par l'usager, n'ont apparemment pas encore permis de ramener la qualité des eaux à un niveau acceptable. Si l'on en croit le projet de S.D.A.G.E. (Schéma directeur d'aménagement et de Gestion des eaux du bassin Seine-Normandie) que nous avons examiné récemment, l'assainissement des collectivités locales est globalement insuffisant et peu fiable. Il se caractérise par des taux de collecte et de dépollution qui restent trop faibles par temps sec, ainsi que par une mauvaise prise en compte de la pollution par temps de pluie. Ce taux de dépollution dans Paris serait ainsi de l'ordre de 60 % tous paramètres confondus. Le rendement d'épuration moyen était de l'ordre de 70 %. Il en résulte un traitement réel de moins de la moitié de la pollution produite en période de temps sec. Il faut donc redoubler les efforts.
Je terminerai par une question importante, Monsieur le Maire, celle de la propreté à Paris. Je suis le premier à reconnaître que, depuis plusieurs années, des efforts ont été menés par les services de la Ville pour assurer la propreté des rues et la tâche n'est certes pas mince.
Mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine pour les habitants et pour l'image de notre Ville, qui est une, sinon la première des destinations touristiques du monde. Il suffit de se promener dans les rues pour constater, Monsieur le Maire, le traitement très inégal dont bénéficient les quartiers. Grosso modo, les grands axes sont bien entretenus, les intérieurs d'îlots souvent négligés.
Et surtout, la propreté dans les arrondissements du Nord-Est qui sont les plus denses de la Capitale, n'est pas correctement assurée, voire reléguée au regard d'autres arrondissements.
Depuis la privatisation d'une partie des services, un décalage s'est opéré entre le ramassage des ordures et le nettoyage des rues. Les agents qui enlèvent les ordures ménagères travaillent dans des conditions de rapidité exceptionnelle que je tiens à saluer mais la contrepartie, par rapport à ce qui se passait précédemment quand il n'y avait pas la privatisation et donc les agents de la Ville, c'est que les agents de la Ville balayaient, une fois les poubelles vidées alors qu'aujourd'hui on met dans la machine, dans le camion, la benne repart et les détritus restent.
Je voudrais également insister sur la réduction de moitié des effectifs les samedis et lundis dans certains arrondissements de la Capitale qui accentue le phénomène, d'autant que le dimanche, dans mon arrondissement notamment mais pas seulement, seule une permanence est assurée.
J'estime que dans certaines rues ou certains secteurs de Paris, le service du nettoiement de la Ville de Paris ne passera pas du vendredi au mardi matin, au plus tôt. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que certains quartiers, certaines rues, certaines places ou placettes soient propres ?
C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter un voeu en faveur de la propreté. Les déclarations d'intention ne suffisent plus dans ce domaine. Nous n'acceptons pas la division de Paris en deux parties : l'Ouest et l'Est, l'une étant entretenue régulièrement, l'autre ne disposant pas d'une organisation et des moyens permettant de nettoyer régulièrement tous les quartiers. Pourquoi, Monsieur le Maire, refuser au 11e arrondissement le soutien nécessaire au lancement d'une campagne en faveur de la propreté fondée sur le civisme et la participation de ses habitants ?
Si vous me donnez une explication sérieuse, je suis prêt à l'admettre mais si l'argument est de dire : il faut que dans les 20 arrondissements de Paris, on marche du même pas, je réponds "non" parce que la situation n'est pas la même dans chacun des arrondissements de Paris.
Pour ce qui concerne l'enlèvement et le traitement des déchets, nous regrettons de ne pas disposer des études qui ont été réalisées à la demande de la Ville. Je fais référence à l'éco-bilan concernant la collecte du verre et du papier que la Ville semble privilégier, ce qui nous semble insuffisant. Les points de collecte sont d'ailleurs trop peu nombreux. Nous constatons par exemple que dans le 11e, peu d'immeubles sont équipés en poubelles différenciées et que les containers de rue sont insuffisants en nombre. Il faut donc là encore que la Ville poursuive ses efforts. Je pense en particulier à la récupération des déchets toxiques ou polluants pour lesquels nous regrettons aussi de ne pas disposer d'éléments statistiques plus précis.
Pour ce qui concerne le traitement des déchets, les investissements ont été très importants, plus de 2 milliards de francs depuis la création du SYCTOM en 1984.
Ces investissements ont porté principalement sur la reconstruction et la modernisation des usines d'incinération en respect des normes européennes. La communication qui nous a été adressée ne nous permet pas d'apprécier de façon comparée les performances de ce dispositif qui a privilégié l'incinération plutôt que le recyclage des matériaux. Nous aurions souhaité voir ce dispositif parisien comparé à d'autres agglomérations de province.
Nous regrettons le manque d'informations en particulier le flou qui entoure la poursuite du programme d'équipement prévoyant la réalisation d'un nouveau centre de traitements des déchets à Vitry-sur-Seine, le renouvellement des installations anciennes à Issy-les-Moulineaux et Ivry-sur-Seine, dont le coût devrait s'élever entre 3 et 4 milliards de francs en dix ans. Comment et par qui seront-ils financés ? Mystère !
Enfin, nous souhaiterions disposer comme pour les S.E.M. par souci de transparence, d'un bilan financier pour le SYCTOM. Je vous rappelle que la contribution de la Ville au SYCTOM pour 1996 sera de 410 millions de francs, quatre fois plus importante qu'en 1989.
Dans ces domaines liés à l'environnement, il faut pour avancer de solides livres blancs. Les Etats généraux de l'Environnement que vous proposez d'organiser à Paris au printemps 1997 combleront-ils au moins cette première lacune essentielle ou bien devrons-nous encore nous contenter de discours et de mesures-gadgets durant un an ?
Monsieur le Maire, nous attendons des réponses précises aux questions précises que je vous ai posées. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. -Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, le citoyen d'aujourd'hui, tout particulièrement le Parisien est à la fois citoyen de la planète et citoyen du quartier où il vit.
Il est concerné à la fois par le nettoyage de la rue et par l'effet de serre.
L'étendue de ces préoccupations justifie amplement l'importance de la communication que vous venez de faire ainsi que le point de vue que vous avez adopté de nous soumettre sur les problèmes d'environnement à leur véritable échelle, c'est-à-dire dans toute leur dimension, celle qui concerne quotidiennement chaque Parisienne et chaque Parisien, sans emphase ni exploitation.
Il existe en effet un "terrorisme de l'environnement", volontiers basé sur le recours à des sentiments de peur, facilement mis en valeur par ceux qui y ont intérêt, distants des réalités scientifiques et surtout volontairement oublieux de la politique concrète menée en ce domaine par la Municipalité.
C'est une attitude en parfaite contradiction avec les visites régulières, par exemple, des spécialistes étrangers qui considèrent la Capitale comme l'une des villes les plus avancées en matière de protection de l'environnement et viennent s'inspirer de notre savoir-faire.
Vous nous avez rappelé, Monsieur le Maire, l'importance et le volume de la tâche effectuée par les services municipaux de la protection de l'environnement et nous souhaitons rendre hommage aux personnels. Ce sont eux qui effectuent, par exemple, le ramassage quotidien des ordures ménagères, ce qui constitue une exception par comparaison avec d'autres villes étrangères.
La qualité quotidienne de notre cadre de vie est étroitement liée à ces équipes d'hommes en vert qui sillonnent nos rues. L'Ecole de la propreté, la première en France et la formation continue dispensée au personnel par les services ont porté leurs fruits et nous nous en félicitons.
C'est vrai que les mesures techniques adoptées ont été importantes mais certainement elles n'auraient pas atteint cette efficacité sans l'étroite collaboration des personnels. Il faut souligner que les dispositions imposées par le plan "Vigipirate" n'ont pas facilité leur tâche et constater leur excellente réaction à des mesures qui n'ont fait que compliquer leur travail.
Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, placer votre mandature sous le signe de la concertation sociale avec les personnels de la Ville de Paris. C'est certainement par une démarche de cette nature que l'on pourra encore améliorer la qualité du service rendu en adaptant des horaires qui répondent aux besoins de nettoiement non satisfaits en fin de semaine et en soirée sur certains sites à haute fréquentation.
Cependant, on ne peut pas tout demander aux personnels de la Ville. Ils peuvent nettoyer entretenir, réparer les dégâts mais tout cela a un coût et ne peut prétendre se substituer à un comportement civique et responsable. Je veux dire que les Parisiens doivent devenir beaucoup plus qu'ils ne le sont aujourd'hui les acteurs et les partenaires de leur propre environnement. C'est pourquoi le groupe "Paris-Libertés" se félicite de l'annonce que vous venez de faire, Monsieur le Maire, d'une grande enquête sur l'environnement parisien et la qualité de la vie et de la tenue d'Etats généraux de l'environnement en 1997.
C'est aussi pourquoi il nous semble particulièrement intéressant d'organiser une campagne locale de communication avec la population des services de proximité. Le balayeur de nos rues est, pour le Parisien, celui qui personnalise le plus l'effort accompli en matière de propreté. Il nous est familier. Il peut devenir facilement un interlocuteur. Le groupe "Paris-Libertés" estime qu'il serait important de valoriser le rôle d'information qu'il pourrait avoir auprès de la population sur le système d'enlèvement des objets encombrants ou la collecte sélective par exemple, ou encore sur l'emplacement des caissons de dépôt des objets. Une revalorisation de ce travail de proximité trouverait toute sa place dans une démarche de communication avec les habitants de la Capitale.
Ces derniers sont de plus en plus sensibilisés à deux nuisances qui, malheureusement, ne font que se développer : je veux parler des déjections canines et du dépôt de déchets en vrac sur la chaussée.
Les campagnes de propreté ont montré leurs limites et l'obturation des corbeilles liées au plan "Vigipirate" a détérioré encore la situation puisqu'on contribue volontiers à salir davantage un endroit qui l'est déjà.
Les comportements incriminés sont des actes de manquement au civisme dont la répression est fort limitée.
En ce qui concerne les déjections canines (646 P.V. en 1995) la situation à Paris est particulièrement préoccupante en raison du nombre important d'animaux de compagnie et du comportement de leurs maîtres. Monsieur le Maire, bon nombre de Parisiens aspirent à une répression accrue et nous ne pouvons que nous faire l'écho de leurs récriminations.
On peut observer que ce comportement ne concerne souvent que quelques personnes aux mauvaises habitudes. C'est pourquoi il semble intéressant, là aussi, que les inspecteurs établissent avec elles un contact direct dans un but de sensibilisation dans un premier temps et de répression ensuite, si nécessaire.
Il serait plus positif de transférer la charge financière des caninettes (on évalue le coût des moyens curatifs spécifiques à 40 millions par an) à cette démarche. Cela vaut également, bien évidemment, pour les dépôts de déchets en vrac. Le groupe "Paris-Libertés" demande une action volontariste de grande ampleur en ce sens.
Plus globalement, en matière de propreté, nous constatons que la contribution de la Ville au SYCTOM ne cesse de croître. Elle est le révélateur des importants efforts de Paris pour se doter des moyens nécessaires à la valorisation des ordures ménagères sous forme d'énergie.
Le renouvellement des installations anciennes et la réalisation d'un nouveau centre de traitement des déchets à Vitry-sur-Seine en sont les principales illustrations. Nous nous félicitons de voir que la collaboration menée par la Ville de Paris avec les communes environnantes va s'intensifier à travers le SYCTOM.
Nous apprécions aussi la décision prise par la Ville en matière de collecte sélective des déchets. Celle-ci est en effet réaliste et responsable puisque inspirée par le principe d'une sélection parmi les produits collectés, basée sur un souci de rentabilité économique. La multiplication du nombre de points de collectes pour le verre est souhaitée par la population, et nous nous associons à ce souhait, mais elle doit s'accompagner de l'installation d'un nouveau matériel insonorisé de manière à éliminer les nuisances qui peuvent déranger les riverains.
S'agissant du bruit, qui est vraiment une des nuisances fondamentales à la qualité de vie des Parisiens, nous souhaitons une mobilisation générale, une déclaration de guerre. Mais, pour bien faire la guerre, il faut connaître l'ennemi. Or, cet ennemi-là est multiforme. Beaucoup de paramètres entrent dans sa composition. Parvenir à le vaincre, à le diminuer sensiblement exige de mieux appréhender la complexité du phénomène.
C'est pourquoi nous attendons avec impatience la présentation de la carte du bruit. On peut isoler facilement certains facteurs de bruit tels que les chantiers de construction, pour lesquels d'ailleurs un prix spécifique pour la lutte contre le bruit a été créé, témoin de la volonté d'action de la Municipalité parisienne. On peut bien sûr se doter d'équipements protecteurs tels que l'installation de murs anti-bruit, et effectuer les travaux d'isolation comme ceux entrepris par les sociétés gestionnaires de logements ; on peut améliorer les normes de protection acoustiques dans les bâtiments, comme le prévoit le protocole envisagé avec les professionnels. On peut enfin améliorer la matériel municipal comme les nouveaux bacs roulants d'ordures ménagères ou encore, ainsi que vous l'avez prévu, Monsieur le Maire, en fixant dans le futur cahier des charges du renouvellement des marchés de collecte, qu'une proportion significative de cette collecte devra être réalisée avec des véhicules électriques. Cela ne suffit pas parce que le bruit, c'est la rue, et la rue, c'est la circulation. Celle-ci génère à la fois un bruit de fond sourd et continu, mais aussi des pics de bruit brusques, considérés par les Parisiens comme les plus difficiles à supporter.
Pour traiter le bruit de fond, il faut agir en matière de voirie. Je rappelle à cet égard que la Ville de Paris a été la première à adopter les nouveaux revêtements en enrobé drainant, beaucoup moins sonores.
En ce qui concerne les pics de bruit brusques, Monsieur le Préfet de police, je m'adresse à vous, vous êtes Parisien comme moi, vous subissez le bruit comme moi. Que faites-vous pour empêcher de nuire les motos qui sont manifestement en infraction en pétaradant dans nos rues. A elle seule une moto peut réveiller tout un quartier. L'arrêter est un geste de salubrité publique. Il ne peut manquer la volonté, manque-t-il les moyens de mesurer le bruit ou manque-t-il les personnes pour le faire ?
Depuis quelque temps, une nouvelle pollution sonore s'est ajoutée aux anciennes. Il s'agit de l'émission de signaux courts et aigus par certains véhicules lorsqu'ils reculent. Autant cette émission sonore peut trouver sa justification pour des engins lourds et dangereux manoeuvrant sur ou à proximité de chantiers, autant elle ne devrait pas s'appliquer ou avec un niveau sonore très atténué à des véhicules légers. Leurs manoeuvres répétées entraînent une véritable exaspération des riverains d'installations utilisant régulièrement ce type de matériel.
J'en arrive à la pollution atmosphérique qui est véritablement un enjeu de santé publique, un défi partagé avec les communes environnantes et un fléau qui exige une action d'envergure et de longue durée.
Je voudrais tout d'abord, vous féliciter, Monsieur le Maire, de la qualité des travaux effectués par la Commission scientifique que vous avez mise en place. Celle-ci permet en effet une information fiable, à l'encontre de certaines contre-vérités qu'il est de bon ton de véhiculer de-ci de-là.
Les pics de pollution de l'été dernier avaient déclenché une agitation largement relayée par les médias, la mobilisation des adversaires de l'automobile et les surenchères politiques. Le retour des beaux jours ranime une inquiétude, alimentée par les mêmes sources. Pourtant, les habitants de la Capitale connaissent, selon les études de l'Observatoire régional de la santé, les plus bas taux de mortalité par maladies de l'appareil respiratoire en France (24 % de moins que la moyenne nationale). Les études du programme "ERPURS" et notamment celle qui examine les effets des niveaux d'ozone sur les malades reçus dans les services hospitaliers parisiens, qui est conduite depuis le mois d'avril et se terminera à la fin du mois d'août, seront particulièrement intéressantes et permettront de nous éclairer sur les mesures à prendre.
C'est tout au long de l'année qu'il faut assurer la maîtrise de la pollution et pas seulement au moment des pics de pollution. On sait que la pollution provient d'un mélange complexe de polluants, une "soupe", disent les spécialistes et que le rôle des conditions atmosphériques est important puisqu'elles participent largement à la permanence ou à la dissipation de ses composants.
C'est bien pour parvenir à une meilleure analyse, en augmentant le nombre des capteurs et en diversifiant leur emplacement, que la subvention à AIRPARIF a été doublée en 1996. C'est aussi pour développer l'information donnée aux Parisiens.
La plupart du temps, quand le sujet de la pollution est évoqué, un seul responsable est montré du doigt : la circulation automobile. Mais, qui dit que plus de 50 % des trajets urbains des Parisiens se font à pied ? Qui dit que les deux tiers des déplacements motorisés des Parisiens se font en transports collectifs ? Qui dit que le taux de motorisation des ménages parisiens est l'un des plus faibles ? La circulation se conçoit dans un cadre régional.
Les problèmes qui ont trait à la pollution viennent d'être évoqués au Parlement à l'occasion du projet de loi sur l'air. Je voudrais souligner l'action des parlementaires U.D.F. qui, par le dépôt de leurs amendements, ont au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, enrichi le débat. L'un de ces amendements proposait, pour les problèmes de stationnement, une cogestion du Préfet de police et du Maire de Paris. Le stationnement parisien en tant qu'outil de maîtrise de la circulation automobile trouvait-il sa place dans un débat national consacré à un texte sur l'air ?
Peut-être pas, mais c'est une raison de plus pour que cette question soit abordée à l'automne, lorsque le Conseil de Paris débattra des problèmes de transports et de déplacements. C'est ce que souhaite le groupe "Paris-Libertés".
C'est lors de ce débat qu'il faudra affirmer le principe d'une diminution de la circulation dans Paris et en envisager tous les aspects : un partage différent de la voirie plus favorable aux transports collectifs de surface et aux vélos, comme vous avez commencé à le faire, Monsieur le Maire, avec le "Plan vélo", ainsi qu'une véritable prise en compte de la circulation piétonne.
Mais les mesures en faveur d'une amélioration de la circulation des Parisiens, et donc de la pollution, ne trouvent leur signification que si elles sont respectées. Je pense au stationnement des autocars de tourisme, à la verbalisation du stationnement gênant, à la circulation dans les couloirs de bus, au taux de respect du stationnement payant.
Monsieur le Préfet de police, lors de la communication que vous avez faite pendant la séance budgétaire, vous aviez cité 13 mesures et proposé d'ouvrir une concertation de vos services avec la Ville de Paris.
Le groupe "Paris-Libertés" demande que cette concertation se mette en place maintenant sur l'ensemble des questions que vous avez vous même proposé d'aborder.
En matière de véhicule électrique, la Ville de Paris a clairement affiché sa volonté de promouvoir ce mode de transport, puisqu'elle a acquis 127 véhicules électriques dans son propre parc automobile et continue d'équiper les parcs de stationnement et la voirie extérieure de bornes d'alimentation.
La mesure la plus importante concerne sans doute la qualité des carburants. Vous ne serez pas surpris, Monsieur le Maire, de voir le groupe "Paris-Libertés" se féliciter de l'adoption de mesures qu'il avait lui-même préconisées par la voix de Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, alors adjoint chargé de la circulation, il y a 13 ans.
C'est en effet en 1983 que ce dernier avait proposé de faire fonctionner les bus au gaz liquéfié, les bateaux mouches à l'électricité et les taxis au G.P.L. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'approuver l'acquisition d'un ensemble de véhicules au G.N.V. voté par le Conseil de Paris le mois dernier, et c'est pourquoi nous souhaitons que la Ville de Paris suive l'exemple de bien des villes étrangères et équipe la flotte municipale en bicarburant.
Pour ce qui concerne le G.P.L., il faudra prévoir des conditions qui favorisent son utilisation. Parmi elles, figure la levée de certaines difficultés réglementaires en matière de parc souterrain. En effet, les parcs souterrains les plus anciens, qui n'ont pas connu les contraintes des parcs récents en matière d'aération, font encore l'objet d'interdiction pour les véhicules fonctionnant au G.P.L. Nous demandons à M. le Préfet de police de reconsidérer la question, au cas par cas, en définissant les adaptations nécessaires.
Lors de la discussion du projet de loi sur l'air, Laurent DOMINATI et Patrick TRÉMÈGE ont fait adopter un amendement prévoyant que les flottes de plus de cinquante véhicules doivent remplacer au moins 20 % de leurs véhicules usagés par d'autres fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié.
Pour votre part, vous annoncez, Monsieur le Maire, la signature le mois prochain d'un protocole pour l'équipement de flottes captives en bicarburant. Nous nous réjouissons de cette démarche et de l'exemple que donne ainsi la Ville de Paris.
Enfin, en sus de l'automobile, le chauffage est fréquemment rendu responsable d'une partie de la pollution de l'air. Là aussi un amendement de Patrick TRÉMÈGE oblige les constructeurs d'immeubles à utiliser les réseaux urbains ou industriels de fourniture de chaleur et de froid. Cette disposition est particulièrement bien adaptée au cas parisien, puisque la C.P.C.U. répond à un quart des besoins en chauffage et en eau chaude de la Ville.
L'aspect technique des mesures citées peut présenter un caractère austère. Il témoigne du sérieux et de la volonté de la Municipalité parisienne d'appréhender le problème de l'environnement sous tous ses aspects, en particulier sous l'angle de la pollution.
Il témoigne aussi de la conviction que ces projets doivent être menés simultanément, sans se laisser détourner du but par des polémiques.
Les Parisiens attendent de nous un diagnostic et un traitement réel, une action durable et programmée.
C'est pour refuser le scénario catastrophe trop bien mis en scène par certains et le remplacer par un projet d'avenir volontariste, bâti sur une amélioration forte de notre environnement que le groupe "Paris-Libertés" vous apporte son soutien, Monsieur le Maire, dans votre action.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").