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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Viaduc des Arts” prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DDEE 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?Paris Viaduc des Arts? prévoyant l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Viaduc des Arts? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 26.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Viaduc des Arts? (n° tiers : D09612), domiciliée 39, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2007.