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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’Association de Culture Berbère, 37 bis rue des Maronites (20e), au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DAC 244]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?Association de Culture Berbère, 37 bis rue des Maronites (20e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est allouée à l?Association de Culture Berbère, 37 bis rue des Maronites (20e) pour lui permettre de poursuivre son activité socio-culturelle, au titre de la Politique de la Ville en 2007 (D02815 2007-03073).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.?