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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Forum des Halles, zone Bourse-Saint-Eustache - 1er) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la société Carilis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DJS 392]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18 ;

Vu la délibération 2006 DJS 302 en date des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le principe de passation d?un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Forum des Halles, zone Bourse-Saint-Eustache - 1er) ;

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux et lui demande l?autorisation de signer ladite convention avec la société Carilis ;

Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l?article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rapport en date du 8 janvier 2007 présentant la liste des candidats admis à présenter une offre ;

Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l?article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rapport en date du 23 avril 2007 analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre ;

Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l?entreprise candidate, ci-joint ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 11 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18, confiant la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Forum des Halles Zone Bourse-Saint-Eustache - 1e arr.) à la société Carilis dont le siège social est fixé 148, avenue Gambetta (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention avec la société Carilis.