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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Coordination Lesbiennes en France”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 SG 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Coordination Lesbiennes en France? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.923 euros est attribuée à l?association ?Coordination Lesbiennes en France? sise 22, rue de Plaisance (14e) (X07323).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4.923 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.