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Juin 2007
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Conseil Municipal
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Compte administratif des états spéciaux d’ar-rondissement de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2007 [2007 DF 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l?article L. 2511-45 ;

Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement de 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Les crédits reportés au compte de résultat 001 sont inscrits au compte 458201, selon la répartition suivante :

ESA

Compte 458201

1er

461.763,39

2ème

281.035,74

3ème

104.750,75

4ème

84.206,05

5ème

19.593,96

6ème

30.065,80

7ème

305.282,45

8ème

339.770,05

9ème

282.245,92

10ème

481.683,17

11ème

295.793,21

12ème

505.696,71

13ème

539.264,63

14ème

609.265,54

15ème

545.078,94

16ème

244.389,37

17ème

542.147,83

18ème

1.249.965,67

19ème

769.539,55

20ème

156.291,15

 

7.847.829,88

 

Art. 2.- Le compte administratif des états spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2006 est arrêté conformément aux états annexés à la présente délibération.