Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

33- 1996, D. 795 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments situés 3, rue du Hainaut (19e). 1996, D. 796 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 52, rue Letellier (15e). 1996, D. 797 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 54, rue Letellier (15e). 1996, D. 798 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'un permis de construire visant des bâtiments situés 48 à 54, rue Letellier (15e). 1996, D. 799 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 48 et 50, rue Letellier (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous examinons conjointement les projets de délibération D. 795, D. 796, D. 797, D. 798 et D. 799.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Il s'agit de deux projets différents. Je commencerai par la rue du Hainaut dans le 19e arrondissement.
Ce secteur du 19e, autour de l'avenue Jean-Jaurès, était constitué pour l'essentiel de petits bâtiments. L'avenue Jean-Jaurès a déjà beaucoup souffert, de nombreuses "dents creuses" ayant disparu au profit d'immeubles de 8 étages et plus. Cette rue est devenue, en outre, un déplorable axe de transit. Les petites rues adjacentes, côté Est, dont la rue du Hainaut, sont les seules où l'on peut encore espérer préserver un habitat de faible densité.
Vous nous proposez d'autoriser le dépôt d'un permis de démolir pour 2 immeubles d'habitation d'un étage appartenant à la Ville. A leur place, vous envisagez la construction de logements sociaux. Pour une fois, ne pourriez-vous pas faire du social en réhabilitant ces immeubles ou en les surélevant d'un étage seulement ?
Vous ne pouvez continuer, sous couvert de social, à empiler les gens dans des boîtes, dans des quartiers de plus en plus denses et soumis de ce fait à une circulation de plus en plus intolérable. Le social dans des immeubles de un, deux ou trois étages maximum, oui, mais pas plus, dans ces secteurs qui ont déjà beaucoup donné, pour des logements où cadre de vie et environnement ont été le cadet des soucis des aménageurs.
J'en viens à présent à la rue Letellier, dans le 15e arrondissement.
Ces permis de démolir concernant plusieurs maisons permettront de construire 78 logements P.L.A.
Je voterai pour ces projets, mais je voudrais attirer votre attention sur un point.
La rue Letellier est étroite. Le fait de démolir deux bâtiments de deux étages et de les remplacer par des constructions plus hautes continue la densification inexorable de toutes les rues du 15e. Dans ce secteur, il y a encore un certain nombre de maisons relativement basses qui aèrent le tissu urbain.
Pensons à la rue du Commerce, l'une des dernières rues "style faubourg" du 15e, très commerçante et pleine de charme. Bien des maisons ont déjà été détruites rue du Commerce. A l'heure actuelle, les numéros 1 à 5, des maisons de un à quatre étages, vont tomber également et seront remplacées par des R + 3 à R + 7. Les numéros 7 et 9 de la même rue vont très certainement subir le même sort à court terme. Si l'on ne modifie pas le P.O.S. actuel, toute la rue du Commerce disparaîtra, ainsi que beaucoup d'autres maisons des rues voisines, et c'est très regrettable.
Lors de notre débat sur l'urbanisme, vous avez déclaré vouloir créer des "nouveaux P.O.S. particuliers de quartier" pour en préserver l'atmosphère et le caractère. Ces P.O.S. de quartier concernent des secteurs très limités, et c'est une révision générale du P.O.S. "à la baisse" qu'il faudrait décider.
Mais en attendant, pour sauver la rue du Commerce et ses alentours, je vous demande de créer un nouveau P.O.S. particulier de quartier dans ce secteur du 15e auquel les habitants sont très attachés. C'est la seule façon d'arrêter cette hécatombe et de favoriser, dans un arrondissement qui a subi pendant trente ans une rénovation-bulldozer, la réhabilitation plutôt que la démolition.
Je regrette d'ailleurs que Mme COUDERC ne soit plus là, car je lui ai parlé de ce problème, et je pense qu'elle va réfléchir à cette question de son côté.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET. -Sur l'immeuble de la rue du Hainaut, très rapidement, c'est un immeuble...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Vous n'êtes pas inscrit sur cet immeuble. Vous êtes inscrit sur les autres projets de délibération.

M. Jean-François BLET. -Non, je m'étais inscrit.
Enfin, juste un mot pour expliquer mon vote sur cette question. C'est le même problème que concernant la rue Letellier.
C'est un immeuble d'apparence externe en parfait état. Le problème, dans un arrondissement particulièrement déstructuré, puisqu'il ne reste plus que 15 % de l'ensemble du bâti ancien, c'est de vous appeler à une réflexion sur l'utilisation qui peut être faite de petits immeubles subsistants.
Ou bien nous décidons que tous les immeubles inférieurs à R + 3, dans cet arrondissement, doivent, les uns après les autres, disparaître, ce qui est une option, ou bien nous réfléchissons à la manière de pouvoir les utiliser, de pouvoir restructurer un peu ce tissu urbain, avec des types d'activité et d'affectation qu'il serait loisible à ce moment-là de déterminer. C'est là notre souhait...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Monsieur BLET, je vous prie d'intervenir sur les dossiers...

M. Jean-François BLET. -... et c'est la raison pour laquelle, si vous permettez que je termine ma phrase, Monsieur le président, je vous en remercie, je souhaitais intervenir sur cet immeuble.
En ce qui concerne la rue Letellier, les projets de délibération concernent la démolition de bâtiments R + 2 situés au 48 à 54, rue Letellier pour y construire un ensemble de 78 logements.
Ces bâtiments, dont les volets en bois soulignent le charme, sont en parfait état, et nous sommes tentés de défier quiconque d'apporter une preuve d'une quelconque insalubrité. La raison de la convoitise dont ils sont l'objet paraît donc être ailleurs.
Effectivement, ils sont entourés par deux bâtiments R + 5, l'un de type haussmannien, l'autre "faubourien". Cet immeuble constitue une superbe dent creuse qui trouble les esprits rigoureux.
Loin d'être isolé, ce programme s'inscrit en fait au sein d'une vaste opération publique qui concerne tout le quartier compris entre la rue Letellier, la rue de la Croix-Nivert et la rue Fondary, soit une superficie de près d'un hectare et demi. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un périmètre de droit de préemption urbain renforcé, bien que celui-ci ne figure apparemment pas dans les documents graphiques du Plan d'occupation des sols.
Situé entre les rues du Commerce et de la Croix-Nivert, ce quartier recèle encore d'importants ensembles bâtis homogènes et caractéristiques d'un tissu urbain de faubourg, celui de l'ancien village de Vaugirard. L'animation et la vitalité commerciale des abords de la rue du Commerce sont le fruit de ce cadre urbain de charme et d'intérêt, le type même d'urbanisme à visage humain que vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, à préserver et à développer.
Mais voilà, depuis plusieurs années, la Mairie de Paris s'est acharnée sur ce quartier et risque fort de le condamner à mort.
Aujourd'hui, l'îlot qui nous intéresse est en majorité déjà détruit. Les bâtiments restant, de un à quatre étages, sont murés et leur avenir est suspendu à d'arbitraires décisions. C'est le cas des immeubles du 32 à 36, rue de la Croix-Nivert ou de ceux du 78 à 80, rue Fondary qui font déjà l'objet de permis de démolir. Mais l'avenir des autres immeubles semble plus qu'incertain.
Certains bâtiments de ce quartier accueillent pourtant nombre d'activités au sein de leurs cours, comme celle du 79, rue Fondary ou celle du 44, rue Letellier, une cour réhabilitée qui jouxte le bâtiment qui nous concerne.
Ce dernier accueillait encore, il y a peu de temps, un hôtel et deux restaurants.
Monsieur le Maire, au nom de quels critères peut-on continuer de détruire sans justifications réelles des bâtiments en parfait état qui participent à l'activité du quartier ?
Lors de votre communication du 15 avril 1996, vous vous êtes engagé à réexaminer les opérations publiques en cours et les préemptions. Il faut ici mettre en oeuvre votre discours et infléchir cette opération de table rase.
Vous souhaitez faire ici un programme de logements sociaux. Réhabilitez donc les bâtiments que vous avez préemptés, qui sont souvent en bon état, tels ceux du 48 à 54, rue Letellier. La dimension modeste de ces bâtiments permettra d'équilibrer un projet de construction qui risque sinon de prendre la forme d'une opération "bunker".
L'urbanisme à visage humain que vous prônez, à juste titre, ne doit pas rester un voeu pieux.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à M. BULTÉ pour répondre à Mme SCHNEITER et à M. BLET.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Tout d'abord je répondrai à Mme SCHNEITER et à M. BLET sur le 3, rue du Hainaut. Il s'agit d'une parcelle de 268 mètres carrés, comportant deux petits bâtiments à usage d'habitation, appartenant à la Ville et libres de toute occupation.
Je rappellerai que, depuis 1993, il avait été envisagé par la Ville de Paris de les vendre à l'aménageur du secteur, c'est-à-dire l'aménageur de la R.A.T.P. Cette cession demeurait néanmoins subordonnée à l'évacuation de l'immeuble. La libération des lieux est intervenue depuis. La Ville a confirmé, le 16 avril 1996, son offre de cession, prévoyant de prendre à sa charge la démolition des bâtiments.
Je rappellerai que, sur cette petite parcelle, nous allons réaliser, avec les parcelles situées à proximité dans le périmètre de Déclaration d'utilité publique une extension de propriété, 164 et 166, avenue Jean-Jaurès.
Nous allons donc réaliser un programme de logements sociaux pour loger des gens qui attendent depuis longtemps, et également une école de 12 classes nécessaire dans le quartier.
Alors au nom de quel critère, Monsieur BLET ? Au nom du critère de l'intérêt public.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
En ce qui concerne la rue Letellier, c'est un programme plus important que nous allons réaliser avec la S.E.M.E.A.-XV, auquel le président, mon ami Philippe GOUJON, a porté une attention toute particulière.
Dans le cadre de l'aménagement du secteur de la villa Fondary, la Ville de Paris a acquis par voie d'expropriation et suite à un arrêté de Déclaration d'utilité publique le 13 juillet 1993 quatre parcelles contiguës à l'adresse que nous avons évoquée. Il s'agit de bâtiments de facture modeste, à l'aspect vétuste, aux façades cimentées ou enduites, dont la plupart des locaux ne répondent pas aux normes minimales exigibles en matière de sanitaires, certains d'entre eux étant totalement dépourvus de confort : aucun lieu d'aisance, aucune distribution d'eau froide. Il fallait que les choses changent dans ce secteur.
Leur démolition est rendue nécessaire pour permettre la réalisation d'un programme de logements sociaux pour laquelle la S.E.M.E.A.-XV a été désignée.
Cette démolition nécessaire est en cours, d'ailleurs, depuis un certain temps.
A l'issue du jury de concours Fondary-Croix-Nivert qui a eu lieu le 1er décembre 1995, Mme Catherine FURET a été désignée pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération.
Je rappellerai que ce projet a été exposé au pavillon de l'Arsenal et a été primé et reconnu par l'ensemble de la profession pour sa qualité architecturale.
Ce projet de caractère va permettre la réalisation de 78 logements P.L.A., c'est-à-dire de logements H.L.M., et nous en avons besoin dans ce secteur de Paris où des logements sociaux sont plus que jamais utiles, M. GOUJON me le rappelait tout à l'heure.
Un espace vert de 600 mètres carrés est prévu, et deux commerces seront implantés au rez-de-chaussée.
Le projet répond au besoin de logements sociaux de l'arrondissement, tout en permettant de dégager des espaces libres et d'améliorer le cadre de vie des riverains par la création de l'espace vert que je viens de mentionner.
Donc là je crois que quand on parle d'urbanisme à visage humain, c'est exactement ce que souhaitent les habitants de ce quartier.
La concertation d'ailleurs continue, et je pense, M. GOUJON me le rappelait tout à l'heure, que c'est à la grande satisfaction de l'ensemble des riverains que ce projet va être réalisé.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 795.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 795).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 796.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 796).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 797.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 797).
Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 798.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 798).
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 799.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 799).