Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

68- QOC 96-299 Question de MM. Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de travail dans l'industrie de l'habillement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de MM. Pierre MANSAT, Jean WLOS et Mme Gisèle MOREAU à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de travail dans l'industrie de l'habillement.
Elle est ainsi libellée :
"Les activités et les méthodes en cours dans la production textile-habillement dans le quartier du "Sentier" (9e) sont telles, qu'elles engendrent des conditions de travail épouvantables pour les salariés de la profession, un non-respect évident du droit du travail, un développement du travail clandestin et un réel danger pour la population, comme l'a tragiquement démontré l'incendie de l'immeuble situé faubourg Saint-Martin, faisant 5 victimes au mois d'avril dernier.
Parallèlement à cette situation, des jugements, de plus en plus nombreux, tant au Conseil des Prud'hommes qu'au Tribunal correctionnel, condamnent solidairement les donneurs d'ordres et les patrons d'ateliers faisant appel au travail clandestin. La justice semble impulser maintenant, de manière nette, ce mouvement.
La question de l'industrie de l'habillement à Paris est posée. Celle-ci ne doit pas continuer à se pratiquer dans les conditions actuelles, mais doit impérativement demeurer à Paris. La création d'hôtels industriels pouvant accueillir cette industrie et ses emplois et le nombre de locaux vides à Paris peuvent le permettre.
L'exemple de la cité Clémentel est à cet égard significatif.
Aussi, MM. Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures que compte prendre la Ville pour aller dans ce sens."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint.
Tout comme les problèmes relatifs au respect du droit du travail, les problèmes de sécurité incendie sont du ressort de l'Etat. Les services de la Préfecture de police ont étudié un renforcement de la législation actuelle, datant du début du siècle, particulièrement inadaptée et tombée en désuétude.
Une ordonnance, imposant de nouvelles normes de sécurité pour les locaux situés dans les immeubles d'habitation et abritant des activités à risque (il s'agit notamment de la confection et du travail du bois), devrait être publiée très prochainement.
La Municipalité parisienne a la volonté de maintenir à Paris les activités, notamment de confection et d'habillement, qui y sont développées. Cette volonté s'est en particulier traduite, depuis quinze ans, par une politique de construction d'hôtels industriels.
Ceux-ci accueillent déjà quelques 120 entreprises du secteur de la confection. Elles occupent environ 15 % des surfaces commercialisées de ces bâtiments, ou encore représentent le quart des entreprises qui y sont implantées.
Il apparaît donc clairement que ce secteur professionnel a particulièrement tiré avantage des hôtels industriels pour s'y développer (c'est, en importance, le deuxième secteur qui y est représenté après la filière graphique).
Les demandes susceptibles de se manifester dans ce secteur pourront être accueillies au sein des hôtels industriels.