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Juin 1996
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Conseil Municipal
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56- QOC 96-268 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police à propos d'élections de représentants des syndicats de taxis aux Commissions préfectorales.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous examinons la question de M. SARRE à M. le Préfet de police à propos d'élections de représentants des syndicats de taxis aux Commissions préfectorales.
En voici la teneur :
"A Paris, la profession de chauffeur de taxi est un élément fondamental de la politique des transports et la croissance du nombre des voitures rend indispensable une meilleure organisation de cette activité, qui subit actuellement les conséquences de la mise en place de la loi du 20 janvier 1995.
Si plusieurs syndicats de taxis existent dans la Capitale, l'absence d'élections de leurs représentants aux commissions préfectorales rend difficile l'évaluation de leur représentativité. Il semble d'ailleurs qu'après avoir envisagé d'organiser un scrutin, la Préfecture de police y ait renoncé.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Préfet de police s'il compte, dans un proche avenir, organiser ce type d'élections qui permettraient, entre autres, d'assurer un meilleur équilibre entre les artisans propriétaires, les sociétés de location et les chauffeurs qui louent leurs véhicules.
Ils attirent également l'attention de M. le Préfet de police sur la nécessité de veiller à l'application de la législation sur la durée légale de travail et les temps de conduite autorisés, que de nombreux chauffeurs locataires sont contraints de dépasser pour équilibrer les tarifs abusifs de location que pratiquent à leur égard les sociétés exploitantes."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -M. Georges SARRE appelle l'attention sur la composition de la Commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, notamment sur la répartition des différents syndicats représentant les conducteurs de taxis, salariés et locataires, les artisans taxis et les sociétés de taxis.
L'auteur de la question demande également qu'un contrôle sur la durée du temps de travail des conducteurs de taxis soit exercé par le Préfet de police.
En ce qui concerne le premier point évoqué, je précise que le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la Commission des taxis et des voitures de petite remise prévoit que cette commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'Administration, des représentants des usagers et des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives au plan local. Ces membres sont désignés par le Maire ou par le Préfet, suivant le cas.
L'organisation d'élections n'est donc pas explicitement prévue par les textes et il revient au Préfet d'apprécier la représentativité des organisations professionnelles au plan local en s'appuyant sur la jurisprudence administrative en la matière.
Cette question a d'ores et déjà été soulevée devant la Commission des taxis et des voitures de petite remise et elle continue de faire l'objet de discussions.
S'agissant du contrôle par le Préfet de police du respect de la législation sur la durée légale du travail des conducteurs de taxis, il convient de rappeler que la compétence du Préfet de police est limitée au contrôle des heures de sortie autorisées des véhicules "taxis".
Au regard de la réglementation des taxis parisiens, la durée maximale d'utilisation d'un taxi est fixée à 10 heures, lorsqu'il s'agit d'un véhicule appartenant à une société de taxi, et à 11 heures lorsqu'il s'agit d'un véhicule conduit par un artisan taxi.
Le respect de ces dispositions est contrôlé et sanctionné de manière rigoureuse par les services compétents de la Préfecture de police. Ainsi, en 1995, 1.875 contraventions et rapports de police ont été établis à l'encontre de conducteurs de taxis exerçant en dehors des heures autorisées.