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Juin 1996
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70- QOC 96-301 Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la réhabilitation des locaux situés 72, avenue Félix-Faure (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à présent à la question orale de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et Mme Mireille MARCHIONI à M. le Maire de Paris sur la réhabilitation des locaux situés 72, avenue Félix-Faure (15e).
En voici les termes :
"Le "Patronage laïque" est une association exerçant ses activités dans des locaux, propriété de la Ville de Paris, situés 72, avenue Félix-Faure (15e).
Du fait de la suppression de la subvention de fonctionnement accordée par la Ville de Paris ainsi que du revenu lié à l'exploitation d'un panneau publicitaire, cette association ne peut équilibrer son budget. Et si elle a en charge l'entretien du bâtiment, elle n'a aucune provision pour réaliser des travaux plus importants.
Enfin, une opération d'aménagement a été envisagée par la Ville de Paris sur les terrains du Patronage, dans laquelle la réinstallation de celui-ci devait être examinée.
Dans le 15e arrondissement, la vie démocratique, associative, a besoin de ce lieu.
Aussi, M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer si des travaux de réhabilitation vont être effectués par la Ville de Paris, quel sera, à terme, l'avenir de ces terrains et en cas d'aménagement de ceux-ci, où sera relogé le "Patronage laïque" et selon quelle modalité."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'association "Oeuvres des patronages laïques" est locataire de la Ville de Paris depuis 1908. L'association et la Ville ont conclu, en effet, à compter du 1er octobre 1908 un bail d'une durée de 18 ans portant sur le terrain communal situé 72, avenue Félix-Faure à Paris 15e. Le bail stipulait que l'association devait construire des locaux et que ceux-ci deviendraient la propriété de la Ville à l'expiration du bail en 1926.
Depuis cette date, le bail se poursuit par tacite reconduction.
Par délibération du 7 décembre 1973, le Conseil de Paris a décidé de porter à compter du 1er janvier 1973 le loyer annuel à 0,20 F au taux annuel de 30.000 F (valeur locative de l'époque) ; ce loyer étant révisable tous les 3 ans.
Le Conseil de Paris, dans la même délibération, a décidé d'octroyer une subvention compensatrice de loyer renouvelable chaque année sur demande de l'association. La charge locative réelle laissée à l'association locataire est de 100 F par an depuis cette date.
Ainsi, pour l'année 1996, la subvention compensatrice de loyer (inscrite au budget primitif de fonctionnement) est de 190.900 F, alors que le loyer annuel s'élève à la somme de 191.000 F.
Il faut rappeler que l'"Oeuvre des patronages laïques" accueille le mercredi des enfants du primaire pour des activités culturelles et éducatives (une dizaine d'enfants est accueillie aujourd'hui).
Concernant les travaux qui devraient être réalisés, le bail de 1908 stipule que "les réparations, quelles qu'elles soient, à exécuter pendant la durée de la location, seront à la charge de l'Oeuvre" (les avenants conclus depuis lors entre la Ville et l'association n'ont jamais modifié cette clause du bail).
Il n'est donc pas envisageable que la Ville se substitue à l'association pour réaliser des travaux de réparation dans les lieux.
Quant à l'avenir du terrain 72, avenue Félix-Faure, celui-ci s'intègre dans un programme de valorisation des terrains municipaux 71-75, avenue Félix-Faure, 72, avenue Félix-Faure et 22, rue Duranton à Paris 15e, initié notamment à la demande de M. GALY-DEJEAN, maire du 15e.
La Municipalité a en effet prévu de réaliser un programme qui comporte :
-la réinstallation au 296-302, rue Lecourbe de 2 crèches gérées par "l'Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes". Celles-ci sont actuellement situées au 71-75, avenue Félix-Faure, dans des locaux vétustes ;
-la construction de logements comportant 30 logements sociaux et 23 logements à loyer libre sur les terrains situés 71-75, avenue Félix-Faure, 72, avenue Félix-Faure et 22, rue Duranton, dans lesquels une salle pourrait être éventuellement réservée à des activités associatives.
Il pourrait être également envisagé de réaliser un équipement à vocation sociale sur l'un des terrains de l'avenue Félix-Faure.
L'ensemble du projet implique par conséquent que le terrain situé 296-302, rue Lecourbe puisse "accueillir" les 2 crèches privées. Or, ce terrain fait actuellement l'objet d'une réserve scolaire inscrite au P.O.S. Une procédure tendant à modifier le P.O.S. devrait être initiée prochainement pour substituer une réserve pour équipements sociaux. Les travaux seraient entrepris dès 1998.
Ainsi, l'association "Oeuvre des patronages laïques" devrait être maintenue dans les lieux loués jusqu'à la réalisation du programme. Sa réinstallation serait donc étudiée éventuellement dans des locaux à créer à l'intérieur du programme.