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Juin 1996
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96- QOC 96-275 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du bilan de l'opération "Vigipirate" à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la dernière question orale émanant de M. Alain DUMAIT et de Mme Benoîte TAFFIN. Elle a trait au bilan de l'opération "Vigipirate" à Paris.
Je vous en lis le texte :
"M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN souhaitent obtenir un bilan général de l'opération "Vigipirate" en ce qui concerne la Ville de Paris.
Ils souhaitent connaître les dispositions de ce plan, qui demeurent aujourd'hui en vigueur, et demandent, en particulier, si le maintien des personnels de surveillance appartenant à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, à l'entrée des mairies d'arrondissement, constitue l'une de ces dispositions.
S'agissant plus spécialement de la propreté et de la mise hors service d'un grand nombre de corbeilles à papier, M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent quelles conclusions tire la Direction concernée quant à sa politique future : convient-il à l'avenir de multiplier, ou au contraire de réduire, ce type de mobilier urbain ?"
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
Il convient de rappeler tout d'abord que le Maire de Paris, compte tenu du statut particulier de la Capitale, ne détient pas le pouvoir de police, celui-ci appartenant au Préfet de police représentant l'Etat.
Bien entendu, la Ville de Paris s'est associée aux dispositifs du plan "Vigipirate" mis en place par la Préfecture de police en septembre 1995.
A la suite de la décision prise par la Préfecture d'alléger les mesures prises, des adaptations ont été apportées par la Ville à son propre dispositif.
A ce jour, les mesures encore en vigueur sont les suivantes :
-obturation ou maintien de la dépose de 4.900 corbeilles à papier sur les 18.498 en service en juillet 1995 ;
-protection par des barrières "Vauban" de 1.000 sites sensibles, principalement les établissements scolaires. Il est à noter que la voirie étudie des aménagements définitifs en remplacement de ces barrières ;
-surveillance de 64 marchés de quartiers, de certaines bibliothèques et des 20 mairies d'arrondissement. Concernant ces dernières, le personnel de surveillance installé à l'entrée dans le cadre du plan "Vigipirate" est complètement maintenu ;
-maintien aussi des mesures de vigilance relatives au dépôt d'objets suspects et au contrôle des dispositifs de fermeture et de protection. Des consignes de sécurité sont données aux établissements scolaires et sportifs en particulier et aux établissements recevant du public en général.
S'agissant plus spécialement des corbeilles à papier, ce type de mobilier est progressivement rétabli sauf dans les secteurs sensibles par leur caractère symbolique ou par la présence d'une forte concentration humaine. Pour l'avenir, certaines prescriptions de conception des réceptacles de propreté s'avèrent nécessaires et sont communiquées aux fournisseurs :
-démontage rapide ;
-réduction des opercules à un diamètre de 100 millimètres ;
-interdiction d'utilisation de métal (fonte en particulier).
Par ailleurs, en liaison avec la Préfecture de police, la Direction de la Protection et de l'Environnement étudie des réceptacles sécurisés susceptibles de résister à des charges explosives. Des essais de ce nouveau matériel sont réalisés durant ce mois de juin 1996.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -Le plan "Vigipirate" a été déclenché le 7 septembre 1995 à la suite des premiers attentats qui frappèrent notre pays, et tout spécialement la Capitale, pendant l'été.
Par décision de M. le Premier Ministre, le plan "Vigipirate" est repassé depuis le 15 janvier dernier du stade renforcé au stade simple.
Il est donc toujours en vigueur dans certaines de ses dispositions, notamment celles qui concernent la surveillance générale et la protection des points sensibles.
La surveillance du réseau ferré parisien est maintenue avec la participation des forces armées. Les six gares parisiennes et leurs interconnexions R.E.R. et R.A.T.P. continuent d'être sécurisées par la présence de 300 militaires encadrés par un escadron de gendarmes mobiles, placés sous l'autorité du Préfet de police.
Une compagnie républicaine de sécurité supplémentaire assure une surveillance renforcée dans les lieux très fréquentés par le public.
Par ailleurs, des aménagements ont été apportés au dispositif sur des points particuliers, en étroite concertation avec la Mairie de Paris et les différentes parties concernées.
C'est ainsi que les corbeilles et autres réceptacles installés sur la voie publique font l'objet d'une réouverture progressive, excepté dans certains sites très fréquentés.
Des consignes automatiques sont également réouvertes dans certaines gares, après étude au cas par cas, et sous réserve de la réalisation de travaux de sécurité.
Les restrictions de déplacements pédagogiques de groupes d'élèves dans les transports publics ont été levées pour les classes du secondaire.
Le dispositif de protection des écoles est quant à lui maintenu.
L'interdiction d'arrêt et de stationnement au droit de la façade des établissements scolaires, de part et d'autre de l'entrée des élèves, est toujours en vigueur.
Toutefois, il est actuellement procédé à une évaluation, établissement par établissement, des barriérages en place de manière à permettre, après un examen approfondi au cas par cas, des allègements des dispositifs sur les rives situées en vis-à-vis ou sur les flancs des écoles qui ne remettent pas en cause la sécurité des élèves.