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Juin 1996
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20- 1996, D. 810 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention lui accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 F au bénéfice de l'opération "Château-des-Rentiers" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 810 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention lui accordant une avance de trésorerie de 200 millions de francs au bénéfice de l'opération "Château-des-Rentiers" dans le 13e arrondissement.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, la S.E.M.A.P.A., société d'économie mixte de la Ville chargée d'aménager le quartier "Château-des-Rentiers", se trouve apparemment dans une situation de trésorerie tellement préoccupante qu'elle doit aujourd'hui demander à la collectivité publique une avance de 200 millions de francs.
Pour quelle raison ?
D'après la délibération qui nous est soumise, il s'agit de compenser le caractère structurellement déficitaire d'une Z.A.C. comprenant essentiellement du logement P.L.A.
Cette explication me paraît toutefois nettement insuffisante.
En effet, si cette opération est structurellement déficitaire, cela se sait depuis l'approbation des éléments financiers et du programme d'équipements publics en novembre 1988. Le seul élément nouveau intervenu dans cette Z.A.C. a été la modification du traité de concession pour permettre la restructuration du centre "Nicolas-Flamel", mais d'après un document élaboré par la Direction de l'aménagement urbain sur l'état d'avancement des Z.A.C., cette restructuration était déjà achevée en 1994.
Une autre explication possible de cette avance serait l'augmentation des coûts d'appropriation du foncier. Mais, en 1994 toujours, la S.E.M.A.P.A. n'avait acquis que 28 % du foncier et démoli 31 % des immeubles. Elles savait donc que l'essentiel de l'effort financier était encore à faire puisqu'il restait 326 logements à supprimer ainsi que des bureaux, commerces et activités artisanales.
Bref, si ce déficit est structurel, il devait être prévu et rien n'explique qu'aujourd'hui seulement un besoin pressant de trésorerie se fasse sentir.
Rien, sauf peut-être en premier lieu des prévisions de constructions non réalisées. Nous sommes bien en peine de le savoir puisque votre projet de délibération énumère les différentes catégories de constructions prévues au P.A.Z. sans nous informer de l'état actuel d'avancement des travaux, ce qui serait tout de même la moindre des choses lorsque l'on sollicite le secours financier de la Ville.
Quelques questions, donc :
-les 110 logements libres prévus - le document de la D.A.U. de 1994 parle d'ailleurs de 154 non-aidés - seront-ils réalisés ?
-qu'en est-il de la construction des commerces et des activités qui doivent en principe permettre des recettes dans cette opération ?
-vous parlez au futur du centre de post-cure dont la réinstallation et l'extension étaient prévues pour 1995. Cela veut-il dire qu'il n'est pas encore terminé ?
Vous me permettrez d'autre part de m'étonner que la S.E.M.A.P.A. ait pu, comme vous l'assurez, compenser le déficit de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" par l'excédent des Z.A.C. "Lahire" et "Gandon-Masséna". Cette dernière est en effet terminée depuis au moins deux ans, quant à la Z.A.C. "Lahire", initiée en 1969, elle est bien entendu réalisée depuis longtemps et la procédure de clôture envisagée accuse un retard certain par rapport à la réalité économique de l'opération.
Alors, une question se pose : puisque la S.E.M.A.P.A. est également aménageur de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", qui se caractérise pour l'instant par un échec retentissant, laissant entrevoir un déficit pouvant atteindre 10 milliards, l'avance qu'elle sollicite aujourd'hui n'est-elle pas plutôt destinée à l'aider à supporter le poids de "Paris-Seine-Rive gauche" ?
Il est indispensable, Monsieur le Maire, d'apporter les éclaircissements nécessaires sur cette question. Il est également indispensable qu'à l'avenir toute demande d'avance sur une opération d'aménagement soit un peu plus sérieusement motivée, notamment que soient donnés aux élus des chiffres précis sur l'état d'avancement du projet ainsi qu'un bilan de l'opération.
Ce n'est qu'à cette condition que la transparence que vous prônez deviendra réalité.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je donne la parole à M. CABANA pour répondre à Mme CAPELLE.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. -Je répondrai très vite à l'intervenant.
Sous l'angle financier, pas du tout sous l'angle urbanistique, je dirai que le déficit de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" est en effet un déficit structurel et qu'en tant que tel, ce déficit est effectivement connu depuis longtemps.
Il figure dans les états prévisionnels de recettes et de dépenses de la Z.A.C. approuvés par le Conseil de Paris il y a plusieurs années. Il n'y a là aucune novation, il n'y a là aucune surprise. Ne peuvent être surpris que ceux qui ne veulent pas voir, car l'affaire est publique depuis des années.
Alors, que s'est-il passé ?
La S.E.M.A.P.A. bénéficiant de certaines ressources de la part d'opérations qui, elles n'étaient pas déficitaires comme "Gandon-Masséna" ou "Lahire", s'est servie de la trésorerie dont elle disposait pour assurer la trésorerie de "Château-des-Rentiers" et, aujourd'hui, la Ville de Paris se trouve confrontée à une situation qui est classique, face à une Z.A.C. déficitaire, c'est le besoin de couvrir le déficit de cette Z.A.C., car en fin de compte, il faut bien le couvrir à un moment ou à un autre. On peut jouer sur la trésorerie comme nous l'avons fait avec la S.E.M.A.P.A. pendant un certain temps, mais le moment arrive où il faut que la Ville honore le déficit qu'elle a accepté dans l'état prévisionnel des recettes et dépenses au moment de la création de la Z.A.C.
L'affaire de la situation de la S.E.M.A.P.A. et de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" n'a strictement rien à voir avec l'affaire du "Château-des-Rentiers" ou des Z.A.C. "Gandon-Masséna" et "Lahire".
Voilà les précisions que je suis en mesure d'apporter et je pense qu'il y a là une démarche tout à fait normale, tout à fait transparente et tout à fait irréprochable de la part de la Ville de Paris.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 810 dont nous venons de débattre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 810).