Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

86- QOC 96-289 Question de Mme Mireille FLAM, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le rapport récapitulatif annuel des marchés publics.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de Mme Mireille FLAM et M. Gérard REY à M. le Maire de Paris sur le rapport récapitulatif annuel des marchés publics.
En voici le texte :
"Aux termes de l'article 361-2 du Code des marchés publics, les informations sur l'exécution des marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué à l'Assemblée délibérante de la collectivité à l'occasion de la présentation du budget.
Ce rapport n'a pas été communiqué au Conseil de Paris lors de la présentation du budget alors qu'il constitue un document de synthèse important permettant l'information du Conseil sur l'exécution des marchés.
C'est pourquoi Mme Mireille FLAM, M. Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir communiquer ce document dans les meilleurs délais."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Le Code des marchés publics dispose dans son article 361-2, qu'un rapport récapitulatif portant sur l'exécution de tous les marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution doit être communiqué, chaque année, à l'Assemblée délibérante.
Ce document, dont la mise a point a exigé des services un lourd travail, est en cours de finalisation. Il sera très prochainement diffusé à tous les Conseillers de Paris.