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Juin 1996
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43- QOC 96-251 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'une rente survie pour les handicapés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous examinons maintenant la question posée par M. Philippe LAFAY concernant la création d'une rente survie pour les handicapés.
En voici les termes :
"Au cours de la dernière séance budgétaire, M. Philippe LAFAY avait rendu hommage à l'action de la Municipalité parisienne en faveur des personnes handicapées, tout en souhaitant qu'une réflexion puisse être menée en faveur de la création d'une "rente-survie".
En effet, les parents sont préoccupés par l'avenir de leur enfant handicapé après leur décès.
C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes souscrivent une rente-survie pour assurer un minimum de ressources en cas de disparition. Les primes trimestrielles pèsent lourdement sur le budget des familles, notamment en cas d'incident ou de fin de carrière (chômage ou retraite).
M. Philippe LAFAY souhaiterait que puisse être étudié un aménagement particulier de la carte "Paris-Famille" destiné à permettre une contribution de la Ville de Paris au versement des primes dans le cadre de ses prestations extra-légales d'aide sociale. Cette proposition pourrait, si elle recueillait l'assentiment de M. le Maire de Paris, s'intégrer dès 1997 parmi les mesures envisagées dans le cadre du Schéma-directeur handicapé pour Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.
La question de l'avenir des enfants handicapés, après le décès de leurs parents, est aujourd'hui un véritable problème.
Diverses solutions existent, dont celle du paiement d'une rente-survie permettant aux personnes handicapées de disposer de ressources au décès de leurs parents.
Il peut être rappelé, par ailleurs, que la carte "Paris-Famille" est destinée aux familles ayant au moins trois enfants ou ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés.
Dans le premier cas, cette prestation leur permet de bénéficier d'un crédit annuel. Dans le second cas, elle leur ouvre droit au versement d'une allocation de soutien aux parents d'enfant(s) handicapé(s).
Cette allocation est aujourd'hui de 750 F par mois, par enfant, soit 9.000 F par an.
Il est d'ores et déjà possible aux parents de distraire une partie de cette somme pour contracter une rente-survie au bénéfice de leur(s) enfant(s) handicapé(s).
Toutefois, le Département de Paris, sous l'autorité de Mme TISSOT, adjoint au Maire chargé des Handicapés, en liaison avec le C.A.S.V.P., l'Etat et le secteur associatif, est tout à fait disposé, lors de l'élaboration du schéma-directeur handicapé en cours, à entamer une réflexion dans le cadre du groupe de travail n° 4 pour examiner les problèmes relatifs aux enfants handicapés.