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Juin 1996
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26- 1996, D. 766 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des circulations au niveau - 1 du Parc-des-Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Mes chers collègues, nous avons maintenant à examiner le projet de délibération D. 766 relatif à la réalisation des travaux de mise en sécurité des circulations du Parc-des-Princes.
La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. -Concernant ce projet de délibération, je souhaiterais faire trois observations.
Il s'agit effectivement de la réalisation de travaux de mise en sécurité des circulations au niveau moins 1 du Parc-des-Princes, afin de respecter la loi du 13 juillet 1992.
Il est indiqué dans le projet de délibération qu'un dossier devra être remis à M. le Préfet de police avant le 28 juillet 1996.
Naturellement, le groupe socialiste et apparentés vote ces travaux de sécurité.
Il reste que ma première observation portera sur l'application de la loi dans des domaines aussi sensibles que celui de la sécurité, et j'avoue mon étonnement, pour ne pas dire plus, devant le fait qu'il faille quatre ans entre le moment où une loi est promulguée et le moment où elle entre en application. Sans doute, les décrets d'application ont tardé et des lenteurs administratives ont allongé les délais. Nous considérons néanmoins que les mesures de sécurité dans des établissements sportifs - la loi de 1992 a été votée, vous le savez, après le drame de Furiani - ne sauraient souffrir de retard dans leur mise en oeuvre.
Il y a donc de quoi s'interroger sur des délais qu'il faut absolument réduire au minimum.
Ma seconde observation portera sur le fait qu'il nous est proposé, avec ce projet de délibération, de faire pour 1.365.000 F de travaux.
Nous sommes aujourd'hui le 24 juillet 1996.
Je me permettrai de rappeler à notre Assemblée que nous en sommes au quatrième projet de délibération depuis le début de l'année portant sur des travaux engagés au Parc-des-Princes.
Le 26 février 1996, nous était présenté un marché d'étude sur les travaux de mise en conformité du stade pour la Coupe du monde de 1998, à hauteur de 3.774.000 F. Il nous était indiqué, d'ailleurs, dans le cadre de ce projet de délibération, que le coût des travaux était estimé hors taxes à un peu plus de 44 millions de francs, l'Etat prenant en charge 31 % du coût global.
Le 13 mai dernier, nous votions pour 3 millions de francs de travaux de réfection des appuis de dalles de circulation des niveaux 1 et 2, et des corbeaux d'appui de ces dalles.
Le 3 juin dernier, nous votions pour 40,8 millions de francs de travaux (tranches fermes et conditionnelles) visant à des aménagements pour l'accès des handicapés, pour les tribunes d'accueil des journalistes, pour les tribunes Auteuil et Boulogne et pour l'éclairage.
A chaque séance du Conseil de Paris ou presque, nous sommes donc amenés à voter des travaux pour le Parc-des-Princes.
Aussi, je ferai une observation inverse à celle que j'ai faite précédemment : autant je me suis plaint de la globalisation des subventions aux associations de jeunesse, autant cette fois-ci cette segmentation ne m'apparaît pas comme un gage de transparence. En définitive, on n'arrive plus à savoir exactement quel est le coût global des travaux et ce que l'on fait au Parc-des-Princes, notamment pour mettre en conformité le stade dans la perspective de 1998.
Je terminerai sur une troisième observation. Puisque nous parlons du Parc-des-Princes, je voudrais savoir où en est la concertation que le Maire de Paris a souhaitée mettre en place pour mettre fin aux manifestations de haine, de violence et de racisme qui ont eu lieu lors des matches du P.S.G. et plus récemment lors de la fête organisée après la victoire européenne du P.S.G.. Le Maire de Paris a, je crois, organisé une réunion avec les dirigeants du P.S.G.. et avec le Préfet de police.
Je souhaiterais profiter de cette intervention pour que M. CANE, s'il en a la possibilité, nous dise où l'on en est sur ce dossier qui nous intéresse tous.

M. Jean-François LEGARET, adjoint président. -M. CANE va vous répondre.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la Ville de Paris a mis en place de nombreuses mesures qui ont déjà largement contribué à la diminution des problèmes rencontrés au Parc-des-Princes. Ainsi lors de chaque rencontre sportive, la Préfecture de police effectue systématiquement des fouilles préalables avec contrôle des points d'accès, contrôles d'identité et encadre étroitement les mouvements de supporters.
D'importants effectifs de police sont mis en place lors de ces rencontres et des procédures de contrôle spécifiques particulièrement rigoureuses sont effectuées.
De plus, une cellule spécialisée auprès du Directeur de la Police judiciaire a été créée.
Pour sa part, la Ville de Paris a fait procéder à la modification et à la création de certaines ouvertures et issues, au remplacement des sièges, à l'installation d'un système de vidéo-surveillance autour du stade et à ses abords, à la mise en place de portiques de détection d'armes, au rehaussement de certaines palissades, au cloisonnement de certaines tribunes, et a participé à l'élaboration d'un règlement intérieur contraignant.
Ces mesures prennent bien entendu en compte la volonté de mettre un terme aux slogans racistes.
En effet, à l'occasion des fouilles effectuées aux entrées du stade, lors des compétitions sportives, tout insigne ou emblème rappelant ceux portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle sont immédiatement saisis.
Plusieurs contacts ont déjà eu lieu depuis le 9 mai entre les différents partenaires concernés afin d'affirmer, voire de compléter, pour la saison 1997-1998 les mesures de sécurité à prendre lors des rencontres sportives et qui permettront d'élaborer le dispositif de sécurité à mettre en place à l'occasion de la prochaine Coupe du monde de football en 1998.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, et vous demande de bien vouloir faire adopter ce projet par nos collègues. Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je vous remercie, Monsieur CANE.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 766).