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Juin 1996
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4- Observations sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -Mes chers collègues, je vous propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Olga TROSTIANSKY, MM. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et Richard KUBICZ.
Il en est ainsi décidé.
L'affaire prioritaire de notre ordre du jour sera la communication sur l'environnement, puis nous siégerons en formation de Conseil général et nous reprendrons en formation municipale. Une séance de nuit étant prévue, nous suspendrons de 2O heures à 22 heures environ pour le dîner.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'actualité de ces dernières semaines a confirmé la mise en cause profonde du système municipal parisien, que ce soit dans les médias ou à travers les déclarations de personnalités liées à ce système.
Il est de notre responsabilité d'élu d'exprimer un point de vue clair sur ce sujet.
Personne, en effet, ne comprendrait que le Conseil de Paris, aujourd'hui, fasse l'impasse sur une telle actualité. Ce serait nier la puissance du suffrage universel et des comptes que chaque élu doit rendre aux Parisiens qui l'exigent.
Aujourd'hui, en effet, c'est bien le fonctionnement de notre collectivité et donc l'intérêt même des Parisiens qui sont directement au coeur du débat. L'exigence de transparence grandit parmi nos concitoyens et le refus obstiné de la vérité ne peut que constituer la plus faible des réponses.
Une telle attitude contribuerait, en effet, à amplifier le sentiment qu'une sorte de "zone franche judiciaire" s'est implantée à Paris, faisant passer l'intérêt partisan avant l'application du droit commun, au prix de subtilités procédurières.
Souvenons-nous de l'émotion qu'a suscité, et suscite toujours, la succession de "classements sans suite" lors d'affaires précédentes : les appartements de M. JUPPÉ et de membres de sa famille, l'appartement de la rue du Bac, les permanents corréziens du R.P.R. rémunérés par la Ville de Paris ou plus récemment, l'appartement de M. Dominique TIBÉRI au sein de l'O.P.A.C. Le Livre noir des affaires parisiennes que nous avons récemment diffusé recense les zones d'ombre de la gestion municipale depuis 1993. L'épaisseur du dossier, où s'agrègent pratiques contestables et avertissements émanant des autorités financières, notamment la Chambre régionale des comptes, confirme bien l'existence de ce que j'ai appelé "un système".
Nous pensons depuis longtemps qu'il faut en sortir. C'est pourquoi, dès décembre 1994, nous vous avions demandé, par exemple, de procéder à un audit portant sur l'ensemble des marchés passés par l'O.P.A.C. depuis dix ans.
Vous n'avez pas voulu saisir cette occasion de vous donner un tel instrument.
Ce refus de la transparence, vous le savez, ne pourra pas durer.
Indépendamment de toute action judiciaire en cours, nous, élus de cette Assemblée, devons nous donner les moyens de réformer en profondeur ce système et d'exercer pleinement la fonction de contrôle qui devrait être la nôtre.
Dans une ville comme Paris, la gestion de nombreux services municipaux n'est pas assurée directement par la Municipalité mais confiée à des structures satellites : S.E.M., syndicats intercommunaux ou interdépartementaux, et sociétés privées ayant reçu délégation de service public.
Le contrôle des élus est donc biaisé dans les faits.
Une telle configuration porte en germe depuis l'origine le risque de voir s'instaurer les pratiques singulières ; à force de contourner la loi, elles tendent peu à peu à se substituer à la loi.
Disant cela, je vise autant l'esprit que la lettre, composante essentielle de la transparence.
Ainsi, pourquoi les Conseils d'administrations de certaines S.E.M. ne comportent-ils toujours aucun membre issu de l'opposition municipale, alors que la règle de la proportionnelle le permettrait ?
La S.E.M.P.A.P., la Compagnie parisienne de chauffage urbain, la Société de gérance d'immeubles municipaux, pour ne citer que ces trois exemples, illustrent parfaitement mon propos.
De même, pourquoi n'y a-t-il aucun élu de l'opposition au sein des commissions d'appel d'offre des S.E.M. ou des syndicats intercommunaux ou interdépartementaux ?
La loi A.T.R. de 1992 avait introduit la pluralité dans la représentation des Commissions d'appel d'offres des communes. Pourquoi l'esprit de cette loi ne s'appliquerait-il pas également aux structures que je viens d'évoquer ?
Autre constat : le législateur a prévu qu'un compte rendu annuel de leurs activités doit être présenté à l'Assemblée délibérante. Pourquoi, à Paris, cette disposition, pourtant inscrite au Code général des collectivités territoriales - je tiens à votre disposition les articles qui le précisent - n'est-elle pas respectée ?
Pourquoi aucun rapport d'activité n'a-t-il jamais été soumis à notre Conseil ?
L'application rigoureuse et systématique du droit à Paris constitue un enjeu décisif. C'est l'honneur de notre Ville qui est aujourd'hui en cause. C'est aussi la question d'une réelle impartialité de la justice qui est posée.
La vérité ne peut s'accommoder ni de cynisme ni de silences assourdissants.
Ce système, hier opaque et muet, commence aujourd'hui à parler. Ce qu'il révèle peu à peu doit nous inspirer un changement très profond. Nous le devons aux Parisiennes et aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG. -Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, en intervenant ce matin j'éprouve un double sentiment.
Celui du besoin de dignité dans cette Assemblée, et dans ses rapports avec le Maire de Paris dans l'exercice de ses fonctions. Le groupe communiste n'y a jamais dérogé.
Et le besoin de démocratie.
Il ne serait pas digne, justement, que notre Assemblée se réunisse au milieu de la tempête créée autour de déclarations mettant en cause le Maire de Paris, sans que cette question soit abordée.
Impossible, Monsieur le Maire, que l'Assemblée ne vous entende pas exposer votre opinion. Impossible que les représentants des divers groupes politiques ne s'expriment pas.
Cela étant dit, nous ne sommes pas des juges d'instruction.
Une clarification venant de la justice elle-même doit se produire, comme pour tout citoyen quelle que soit sa position sociale. Sans entrave.
La situation est telle que tout ce qui laisserait "un goût amer dans la bouche" serait inacceptable.
J'ajoute que pour le groupe communiste, c'est le fond qui est en question. C'est le fonctionnement d'un système et de mécanismes qui peuvent ouvrir la porte à toutes les dérives.
Il faut s'interroger à nouveau sur la visibilité de tous les actes, la transparence, les pouvoirs de contrôles de l'opposition.
Tout système où le pouvoir est excessif, où les droits de l'opposition sont trop faibles, où il n'y a pas de transparence, est catastrophique pour l'intérêt général et absolument rejeté par l'opinion publique.
J'ajoute qu'un tel système est aussi terrible pour ceux qui l'exercent.
Rien de plus stimulant, rien qui garantisse plus ceux qui sont dirigés, et ceux même qui dirigent, que la transparence, le contrôle exercé par l'opposition.
Il ne doit y avoir aucune zone d'ombre dans la gestion des affaires de la Ville.
Je veux dire que les commentaires qui me parviennent de l'opinion publique actuellement sont empreints de colère et ... de tristesse, quand les gens pensent à la Capitale, à son rayonnement et à la souffrance de tant de personnes sans droits et sans toit et tous ceux qui remplissent les listes d'attente.
Il faut redire nettement que Paris n'appartient ni aux élus, ni aux hauts fonctionnaires qui la gèrent. Paris appartient aux Parisiennes et Parisiens eux-mêmes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis un élu de l'opposition et je ne suis pas un juge. Et devant une affaire comme celle-ci, comment être un opposant juste ?
Je ne chercherai pas, Monsieur le Maire, d'exemple dans ce que fut l'attitude de vos amis politiques dans le passé - personne n'a oublié la violence des propos que tenaient vos amis lorsqu'ils croyaient avoir le beau rôle - parce qu'à ce jeu, seuls les adversaires de la République et de la démocratie sont gagnants, ensuite parce qu'on a vu des hommes politiques blanchis de toute accusation après dix ans, on a vu des affaires éclabousser l'actualité, puis fondre comme neige au soleil. Je ne l'oublie pas.
Mais enfin, pour que la vérité soit établie, il faut que la justice suive son cours.
Comment accepter que les dossiers ou les rumeurs, les accusations ou les allégations, lorsqu'elles concernent Paris, ne trouvent jamais de juge ? Comment accepter que la même semaine le Procureur général de Besançon soit sanctionné pour avoir dit la vérité et le juge de Créteil dessaisi pour l'avoir recherchée ?
Et puis, Monsieur le Maire, comment penser que ces affaires, ces informations, ces révélations auraient pu exister si la clarté avait prévalu à l'Office d'H.L.M. de Paris ? Croyez-vous, Monsieur le Maire, que si le régime des attributions d'H.L.M. avait été transparent, nous en serions là ?
Mais c'est l'opacité, masquant les passe-droits, qui est en cause.
Aujourd'hui, des familles parisiennes peuvent attendre vingt ans, ou trois mois, pour avoir un logement H.L.M. Qui décide ? Qui choisit, parmi les 60.000 demandes, celles qui seront soumises à la commission ? Comment accepter ces régimes de faveur, cette pratique des interventions dont on a appris récemment qu'elle était même codifiée ?
Monsieur le Maire, si vous voulez réagir, ce que je vous demande, alors mettez un terme à ce système.
Etre un opposant juste, c'est vous proposer des moyens concrets de sortir d'une situation qui ternit l'image de Paris.
Prescrivez, Monsieur le Maire, un examen individuel et attentif de toutes les demandes d'H.L.M. datant de plus de dix ans.
Fixez des critères objectifs de priorité.
Construisez des logements correspondant à la demande.
Levez les doutes sur l'attribution des marchés de travaux de réhabilitation, dont la médiocrité passée trouve peut-être son explication aujourd'hui.
Faites passer l'intérêt public avant toute chose.
Faites vous-même les choix utiles pour que l'Office se libère de cette "tunique de Nessus", de ce passé qui l'étouffe.
Je vous renouvelle ma demande, au nom de mes amis du Mouvement des citoyens, de répondre favorablement à notre suggestion d'organiser un débat public dès septembre sur l'O.P.A.C., les sociétés d'économie mixte et le logement intermédiaire, afin de traiter au fond du fonctionnement et du contrôle par les élus de ces organismes.
Tout cela, vous le pouvez, et c'est là-dessus que les Parisiens jugeront. La tentation est grande de faire de cela un dossier politique, affaire contre affaire, financement contre financement. Mais cette crise ne peut se résoudre par l'imprécation ou les vieilles "ficelles" de la polémique partisane.
Je vous demande, Monsieur le Maire, puisque vous êtes en mesure de le faire, d'engager une réforme car, autrement, le statu quo vous engloutira ainsi que le vieux système et ternira Paris.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI, adjoint. -Monsieur le Maire, je viens d'entendre les responsables de l'opposition, dont la tonalité des propos, subitement, est d'une pondération qui marque un décalage important avec une mise en cause, dont le moins qu'on puisse dire, est qu'elle n'était ni sans violence, ni sans excès, ni sans injustice au cours des semaines qui se sont écoulées.
Si l'opposition, ce jour, nous dit qu'elle veut jouer à entendre, Monsieur le Président du groupe du Mouvement des citoyens, un rôle d'opposant juste, je pense quant à moi, qu'être de manière juste dans la majorité municipale n'est pas simplement d'être solidaire sur commande, d'être amical par nécessité ; c'est de répondre sur le fond et en conscience de ce qui est excessif et voire, je ne le cache pas, de ce qui est insupportable.
On dit souvent, lorsque la polémique l'emporte sur le fond : en politique tout est permis, ou bien encore : c'est de bonne guerre !
Je ne crois pas, à la vérité, que le combat mené ces derniers jours par l'opposition soit de bonne guerre et je crois très sincèrement que l'opposition mène là au contraire une bien mauvaise guerre.
Il serait facile d'exiger nous aussi des comptes devant cet appétit de transparence, comme si la Ville, au travers de ses élus et de sa majorité depuis 1977 et 1983 ensuite, avait été - c'est le sentiment que l'on veut instiller dans l'opinion - un ensemble de turpitudes.
Que je sache, il y a à tous les niveaux de la Ville des contrôles administratifs et des autorités de tutelle. Il y a dans la Ville de Paris, et à tous les niveaux, des fonctionnaires qui servent en tout neutralité à des postes de responsabilité, quel que soit, au demeurant, dans leur vie de citoyens, leur engagement personnel. Seulement voilà, un polémiste de talent, à la fin du siècle dernier, avait créé un journal fort connu sur Paris qu'on appelait "La Lanterne", il s'appelait Rochefort et disait souvent : "Les idées, c'est comme les clous, plus on tape dessus, plus on les enfonce".
Je crois que, là aussi, l'objectif de l'opposition municipale est moins d'espérer des suites judiciaires que d'obtenir des conséquences politiques, d'introduire dans l'esprit de chaque administré de Paris l'idée qu'il y a quelque chose de trouble dans l'administration municipale. Ce n'est pas excessif de dire : sur quoi prétend se fonder l'opposition ? Que vaut la parole d'un homme qui, subitement, a été sorti de l'ombre, trois ans après qu'il fut lui-même mis en examen, homme trouble s'il en est, que nous avons connu chacun d'entre nous dans ses fonctions. Je ne sais pas ce que M. CIOLINA a fait, je sais surtout ce que je n'ai jamais pu obtenir de lui quand il s'agissait de peindre un mètre carré d'un immeuble en mauvais état, et s'il a été mis à pied, les raisons qui l'emportaient à mon avis, c'était son incapacité, ses turpitudes personnelles !
Que vaut, franchement la parole de cet homme entre nous et en conscience, cet homme dont les déclarations reprises avec complaisance par tous les journaux en font que s'il était béatifié, demain, à Rome, il n'aurait pas plus d'audience dans la presse ?
Est-il, sur ce seul témoignage d'un homme maintenant défendu par un avocat qui ne cache pas son engagement au Parti socialiste - et ce n'est pas en cela qu'il est répréhensible, mais on peut penser qu'il n'est pas là non plus, pour prendre en compte sereinement les choses - qui se trouve le porteur, le vecteur, l'accusateur, le procureur public, le Fouquier-Tinville du moment. Est-il raisonnable, juste et décent de fonder une accusation sur un homme que je connais - une mise en cause plutôt - car une accusation c'est autre chose, l'opposition a eu le bon goût de rappeler que vous, pas plus que nous, sommes des juges ni des procureurs ?
La vérité est qu'il y en a un qui a eu à connaître de la justice. Je ne sache pas que l'autre, pour le moment, ait eu, aura ou ait à en connaître. C'est la différence entre l'accusateur public et celui qui est face à nous à la tribune, dont je connais la rigueur, et je l'atteste parce que quelques années de compagnonnage politique me font savoir simplement, sans qu'il m'ait jamais fait entrer dans sa vie personnelle, qu'il n'est pas connu fort heureusement...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... oui, dans sa vie personnelle, tout à fait... pour avoir fait avec la République d'investissements dispendieux, que, Magistrat d'origine, il n'est pas connu non plus pour être un homme qui ait profité des lustres du pouvoir, qu'il a toujours un niveau de vie dont on sait qu'il est simple et une vie dont on sait qu'elle est simple. Il n'a jamais été mis en cause à aucun moment pour une utilisation de l'argent public qui n'ait pas été conforme dans ses mandats à ce que doit faire un honnête citoyen quand il est investi de responsabilités.
Cet homme, vous le mettez maintenant au pilori ; avez-vous, en votre âme et conscience, l'impression que vous menez un combat juste ?
La vérité est que votre combat n'est pas judiciaire. Il est politique, au moment où, naturellement, dans les mairies d'arrondissement, après un déferlement de promesses, il y a la réalité des choses et qu'elle est beaucoup plus mince.
Accuser un jour le Maire de Paris, l'autre jour l'administration, le troisième jour la tutelle de l'Etat de ce qu'on ne peut pas exercer soi même parce qu'il faut bien, à un moment, mettre à exécution ce que l'on a promis et parce que devant son propre état de carence, il faut bien se retourner vers quelqu'un, prendre à témoin quelqu'un, une foule, une administration, une population et dire : vous savez, il y a des choses pas claires qui se passent. Cette attitude me paraît condamnable.
Je reprenais tout à l'heure les propos de Messieurs les Présidents des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens. Or, je ne sache pas que dans la plupart des sociétés d'économie mixte, dont celle que je préside par exemple, il n'y ait pas des représentants de l'opposition. Ce n'est pas de ce jour, c'est depuis plusieurs années, depuis la précédente mandature !
Je ne sache pas non plus qu'il n'y ait pas dans les Commissions d'appel d'offre d'un certain nombre de ces sociétés, également, des membres de l'opposition !
Je crains qu'en la matière, ce ne soit pas une suite judiciaire qui soit recherchée, mais tout simplement la préparation d'un combat politique qui s'annonce difficile pour les uns et pour les autres en 1998 et que mettre l'accent sur un supposé problème judiciaire, c'est avant tout essayer de créer un problème politique.
Je ne veux pas, moi non plus, entrer dans la polémique inutile. Est-ce qu'en notre âme et conscience, aux uns et aux autres - Républicain je le suis, vous l'êtes aussi, de leçons à donner à personne, je n'en ai pas et sûrement vous n'en avez pas pour le moment, que je sache, davantage - est-ce que, franchement, entre nous, et je ne prends à témoin personne en particulier, simplement mon pays, mes convictions comme les vôtres, est-ce que l'on peut dire que douze ans de gestion socialiste sont apparus au travers des faits sur le plan national comme un monument de transparence ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Est-ce que, vraiment, des affaires ne se sont pas abattues sur ces différents gouvernements, et ce n'est pas pour cela qu'il faut condamner un mouvement ou un courant d'idées politiques ? Est-ce que, vraiment, le pays n'a pas vécu au rythme d'affaires graves, sanctionnées et jugées, celles-là, et non supposées comme celle-ci ? Certaines mises en cause étant elles aussi injustifiées. Je n'ai pas supporté par exemple, quant à moi, la mise en cause de M. BÉRÉGOVOY. Je l'ai trouvée injuste et indigne. Je ne supporte pas celle qu'on fait au Maire de Paris qui ne repose sur rien d'autre, pour le moment, et que je sache et pour l'avenir, que sur le simple désir d'abattre un homme au travers de ce qu'il représente, au travers de celui qui a été avant lui dans ces fonctions, au travers d'une majorité dont je me permets de vous dire, Messieurs, qu'elle n'a rien à envier à ce que vous êtes et à ce que vous faites.
Et puis, disons-le, sur le plan local, Messieurs, est-ce que les exemples de transparence, c'est à Béthune, à Angoulême ou à Nantes qu'il faut les trouver, dans ces villes où les maires ont été jugées ou en cours de l'être ? Et ce n'est pas pour autant que l'honnêteté de l'ensemble de la gestion socialiste est en cause, mais enfin, la transparence, n'est-on pas mieux fondé à en parler quand on a eu soi-même à en témoigner au travers des responsabilités qu'on a eu à exercer à tous les niveaux ?
Je voudrais conclure, et je le dis là aussi, avec, je le pense, dignité : je ne crois pas que le but que vous recherchez soit judiciaire, je crois qu'il est politique car vous savez ce qu'on dit en politique, nous sommes les uns et les autres assez avertis pour en connaître. Parlez, parlez, il en restera toujours quelque chose. Est-ce que ce n'est pas votre but avoué ?
Les conséquences judiciaires, il n'y en a pas, mais vous vous dites que le mal politique est déjà fait. Et à la vérité, n'est-ce pas là ce que vous recherchez ? Avoir des conséquences politiques préalables à toute investigation judiciaire dont vous savez qu'elle n'aura pas de suite.
Mais le mal politique est créé. C'est ce que vous recherchiez.
Voilà ce que je voulais dire aujourd'hui et vous demander, Monsieur le Maire, en application de l'article 24 de notre règlement et pensant que chacun a droit à l'émotion, Messieurs les Présidents des groupes de l'opposition, chacun a droit au respect, en fonction de ses amitiés, de ses solidarités. Il n'y a pas ici, d'une part, des censeurs vertueux demandant la transparence et, d'autre part, des élus frileux qui auraient à répondre d'actes délictueux ?
Il faudrait le rappeler aux administrés parisiens. Voila un Maire qui n'a et qui n'est sous le coup d'aucun acte et de mise en cause judiciaire, mais qui l'est fortement sur le plan politique, je crois que très sincèrement, qu'on peut avoir un ton serein aujourd'hui et véhiculer au cours des jours, des semaines et des mois des propos dont le caractère violent et venimeux dépassent l'insinuation.
En matière de transparence, il y a tant et tant à dire sur les collectivités locales administrées par l'opposition qui sont si fermées et si rivées dans leur fonctionnement et où la minorité ne voit, à la vérité, rien de ce qui se passe.
Monsieur le Maire, je le rappelle, en application de l'article 24 de notre règlement, je vous demanderai de mettre aux voix le voeu déposé au nom des élus de l'intergroupe "Union pour Paris" et qui dit ceci :
"Le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, a fait l'objet d'une campagne indigne, fondée sur la calomnie et sur le mensonge, que nous condamnons.
Les élus de l'intergroupe "Union pour Paris", en application de l'article 24 du règlement du Conseil municipal de Paris, réaffirment leur totale solidarité et leur entier soutien au Maire de Paris et à l'action qu'il conduit au service de Paris et de tous les Parisiens."
Que la sérénité que vous demandiez aujourd'hui soit aussi celle de tous les jours et pas seulement, Messieurs les Présidents des groupes de l'opposition, celle d'un moment de séance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Madame BILLARD, je vous donne la parole.

Mme Martine BILLARD. -Je voudrais donner un point de vue de nouveaux élus. Nous sommes quatre nouveaux élus des listes "Paris Ecologie" et nous avons découvert le fonctionnement de cette Assemblée et, comme les Parisiens, nous avons découvert que finalement, ce qu'on disait dans la presse, en séance c'était parfois encore pire.
Encore pire, pourquoi ?
Quand M. BARIANI dit que certains cherchent à introduire l'idée qu'il y a quelque chose de trouble, je ne crois pas que ce soit une idée, c'est un peu une réalité.
Quand on nous fait voter des délibérations, que ce soit des délibérations de construction ou d'autres thèmes où les immeubles sont déjà construits, sont déjà habités, où les opérations sont déjà terminées, est-ce un exemple de démocratie ? Les Parisiens ne le savent pas trop.
Nous, en tant que nouveaux élus, on l'a découvert et on a été très surpris.
Quand, l'an dernier, les Parisiens ont appris qu'un certain nombre d'élus de cette Assemblée ou d'anciens élus qui n'ont pas été réélus occupaient des appartements loués dans le domaine privé de la Ville ou par des sociétés d'économie mixte de la Ville, est-ce que ce sont des idées qu'on leur a introduit dans la tête ? Non, c'est une réalité. Certains, paraît-il, ont déménagé, je pense que c'est une bonne chose. Si certains ne l'ont pas encore fait, j'espère qu'ils le feront le plus rapidement possible.
Quand on découvre que dans les arrondissements, pour faire changer une prise électrique, le montant du devis n'a rien à voir avec la réalité, n'est-ce pas non plus un exemple de troubles de fonctionnement ?
Quand des plafonds de crèches s'effondrent au bout d'un an, on peut se poser la question sur la manière dont ont été faits les travaux.
Quand on pose des questions concrètes sur un certain nombre de dossiers et qu'on n'a pas de réponse... Effectivement, quand sur un dossier, il y a 15 % de frais divers et qu'on pose la question : comment est-ce possible qu'il y ait 15 % de frais divers sur ce dossier ? Il n'y a pas de réponse.
Je dis : oui, il y a des choses troubles dans le fonctionnement de cette Assemblée. J'espère que justement, il y a la possibilité maintenant, par ce qui se passe, de commencer à faire le ménage, de faire en sorte que les dossiers ne nous arrivent pas, comme certains, le vendredi à 17 heures 30 pour une séance le lundi matin, faire en sorte que les élus aient les dossiers à temps pour travailler, faire en sorte que le personnel de l'O.P.A.C. ne soient plus mis aux placards comme il l'a été quand il n'était pas d'accord avec la Direction de l'O.P.A.C. Et surtout, je crois, de manière générale, faire en sorte qu'on arrête la gabegie qui règne, qu'on réduise les dépenses inutiles car, effectivement, il y a des dépenses inutiles.
Et je vous rappelle, Monsieur le Maire, par exemple, dans cette Assemblée, je vous avais signalé une subvention à une association "Environnement et Santé" qui n'avait pas lieu d'être. Cette subvention, vous avez choisi de la voter, elle est attaquée au Tribunal administratif et vous savez qu'elle sera dénoncée par Tribunal administratif.
Il y a moyen de faire des économies, de ne pas augmenter les impôts des Parisiens, de faire en sorte que les Parisiens et les Parisiennes retrouvent confiance dans la classe politique parisienne, pensent qu'il est possible de gérer cette ville comme doit être gérée la capitale de la France.

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. -Monsieur le Maire, au moment où vous faites l'objet d'une campagne violente et injuste qui vise notamment à mettre en cause votre honorabilité, l'institution que vous représentez et votre action depuis plus d'un an, je tiens à vous dire tout le soutien, l'amitié et la confiance de l'ensemble de la majorité municipale.
Une réunion de la majorité vient de se tenir et a solennellement décidé de vous manifester ce témoignage à l'occasion de la réunion de notre Conseil, comme vient de le faire à l'instant M. BARIANI.
Il y a un an, dans cette même enceinte, nous vous élisions en qualité de Maire. Cette élection, intervenue à l'unanimité des deux formations de la majorité, était fondée sur votre compétence et votre connaissance de la Ville que vous aviez largement démontrées en votre qualité de Premier adjoint de Jacques CHIRAC pendant douze ans.
Elle était aussi fondée sur vos qualités de rigueur et d'intégrité qui ont toujours caractérisé votre engagement et votre action depuis plus de trente ans au service de Paris et des Parisiens.
Or, depuis près de trois semaines maintenant, vous faites l'objet d'une campagne odieuse, injurieuse, fondée sur des déclarations aux origines aussi tardives que contestables pour ne pas dire douteuses.
Nous condamnons cette campagne relayée et entretenue jour après jour et qui ne repose que sur la calomnie, le mensonge et la diffamation. Nous la condamnons car elle met en cause de façon indigne un homme qui est notre Maire, mais qui est aussi pour nous un ami.
Nous la condamnons aussi parce qu'elle met à mal des principes et des valeurs qui fondent la République et que garantissent notre constitution et nos lois.
Nous sommes tous élus sur ces bancs, membres du Gouvernement également ou tout simplement citoyens attachés aux règles qui sont celles d'un état de droit : la séparation des pouvoirs, le respect de la personne, la présomption d'innocence, le secret de l'instruction.
Porter atteinte à ces principes, comme nous l'observons trop souvent depuis quelques années, met en cause notre démocratie elle-même. Nous mettons en garde ceux qui inspirent, animent, exploitent ces campagnes sur les dangers qu'ils font courir à la Justice et aux Droits de l'Homme.
Car au-delà de votre personne, Monsieur le Maire, nul ne s'y trompe, c'est à l'évidence une campagne politique organisée qui tend, à l'approche d'échéances électorales, à déstabiliser, fragiliser et diviser.
J'ai bien écouté ce que les orateurs de l'opposition municipale ont dit. Il est scandaleux de parler de système à Paris. Comment continuer à oser montrer du doigt les appartements de telle ou telle personnalité de la majorité, alors qu'un certain nombre d'élus de l'opposition sont eux-mêmes logés par des organismes relevant de la Ville de Paris !
Les commissions d'attribution se déroulent de façon régulière et avec le plus de rigueur possible, avec la participation de représentants des locataires et de l'opposition municipale.
Le seul système que connaissent les Français, je le crains, c'est celui d'"URBA-GRACO" mis en place par le Parti socialiste. Certains, nous le savons bien, voudraient que l'on oublie déjà le passé, et ils ne peuvent donner de leçon à personne !
Ils voudraient aussi nier votre action, Monsieur le Maire, une action fondée sur l'unité de la majorité municipale et qui s'est imposée depuis un an par son sérieux, par l'attention portée aux demandes et aux aspirations des Parisiens et par les réponses concrètes que nous avons su leur donner et que nous nous évertuons à continuer à leur donner.
Quant aux débats au Conseil de Paris, ils sont largement ouverts, et je crois que s'il y a un lieu où la démocratie s'exprime, c'est bien ici. Il suffit simplement de voir le nombre des interventions qui sont faites ici, y compris pour les groupes non inscrits : Mme SCHNEITER, 40 interventions ; M. BLET, 29 interventions ; Mme BILLARD, 16 interventions.
J'aimerais dire également qu'en ce qui me concerne, dans les fonctions qui sont les miennes, Monsieur le Maire, c'est sur votre demande que, depuis un an maintenant, le dialogue, l'écoute et la concertation se multiplient, sans compter les heures passées aussi bien avec l'opposition municipale qu'avec, ce qui est tout à fait normal, les représentants des Parisiens, sur un certain nombre d'opérations de construction, d'urbanisme, d'aménagement urbain. J'exprime ce témoignage direct parce que, depuis un an et sur votre demande, je porte, et j'en suis fière, cette démarche de votre part auprès des Parisiens.
Et à travers vous, Monsieur le Maire, c'est donc bien notre majorité tout entière et l'ensemble de notre action qu'on veut contester et, faute d'arguments solides, que l'on dénigre quitte, s'il le faut, à utiliser les procédés les plus vils et les plus bas.
A travers vous, Monsieur le Maire, c'est le vote des Parisiens, c'est la confiance qu'ils manifestent à notre majorité qui est contestée au mépris du suffrage universel.
Ceux qui ont engagé cette campagne se trompent car ils sous-estiment la force de notre unité et de notre solidarité à vos côtés.
Ils sous-estiment la confiance que nous plaçons en vous, dans votre volonté et votre capacité à tenir la barre de la Capitale. Paris, Monsieur le Maire, n'est pas à prendre. Les Parisiens ont choisi, et c'est en leur nom que nous vous disons avec force notre confiance et notre amitié.
Merci.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Madame.
J'ai été très sensible aux témoignages de M. BARIANI et de vous-même.
Mes chers collègues, le Conseil municipal délibère des affaires de la commune. Nos débats concernent donc la vie des Parisiennes et des Parisiens. Toutefois, une affaire qui a donné lieu à un déferlement médiatique exceptionnel touche au-delà de l'homme, le premier magistrat de cette commune. C'est à lui que l'on s'attaque, c'est lui que l'on calomnie, c'est lui que l'on fustige.
Aussi, avant de débattre des sujets à l'ordre du jour, et après ces interventions, vous dirai-je quelques mots concernant ce que certains appellent aujourd'hui "l'affaire TIBÉRI".
Avant toute chose, je tiens à rappeler que cette affaire repose sur le seul témoignage d'un homme qui, mis en examen, essaie de faire assumer ses propres turpitudes par d'autres. Ce témoin de dernière heure a accumulé une série de mensonges sans apporter bien entendu la moindre preuve de ses allégations.
Je suis persuadé que l'avenir apportera la démonstration qu'il n'est pas "l'oie blanche" pour laquelle il a réussi, jusqu'à présent, à se faire passer. Je constate à cet égard que le secret de l'instruction est admirablement préservé. Mais si je n'ai que du mépris pour le "pion" qu'on utilise, j'éprouve du dégoût pour ceux qui le manipulent.
Faut-il rappeler que la déclaration de cet accusateur coïncide avec l'arrivée de son nouvel avocat, militant et lui-même mis en examen sur une plainte de ma part en diffamation ?
Tous ceux qui se sont intéressés à ce dossier savent bien que sur le plan des faits et du droit, la procédure est conforme à la législation et à la pratique judiciaire.
A ceux qui prétendent se placer sur le plan de la morale, je dis : trouvez-vous normal qu'un homme puisse être soupçonné, calomnié, injurié sur les simples déclarations de témoins mis en examen ou condamnés ?
A ceux qui mettent en cause de manière grandiloquente le fonctionnement de la justice, je dis : trouvez-vous normal que les témoignages et les pièces de dossiers soient distillés méthodiquement dans les médias ?
A ceux qui croient encore à la présomption d'innocence, et je sais qu'ils sont nombreux dans cette Assemblée, et pas seulement sur les bancs de la majorité, je dis : le lynchage ne doit pas avoir sa place dans un pays de droit, en France on ne condamne pas sur la place publique.
Enfin à ceux qui se livrent à des spéculations de politique-fiction ou qui targuent sur une quelconque faiblesse de ma part, je dis : avec le total soutien de la majorité municipale je continue à tenir la barre et, croyez-moi, je n'ai pas l'intention de la lâcher.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Bernard PLASAIT, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Mes chers collègues, je suis saisi d'un voeu déposé par M. Didier BARIANI au nom des élus de l'intergroupe "Union pour Paris", R.P.R., U.D.F. et C.N.I.

M. Henri MALBERG. -Je me considère comme mis en cause personnellement.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Je lis le voeu qui a été déposé.

M. Henri MALBERG. -Vous n'avez pas le droit.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -"Monsieur le Maire de Paris...

M. Henri MALBERG. -Ce n'est pas réglementaire !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -... Jean TIBÉRI a fait l'objet d'une campagne indigne, fondée sur la calomnie et le mensonge, que nous condamnons.
Les élus de l'intergroupe "Union pour Paris"...

M. Henri MALBERG. -J'ai le droit de m'expliquer !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -... en application de l'article 24 du règlement du Conseil municipal de Paris, réaffirment leur totale solidarité et leur entier soutien au Maire de Paris et à l'action qu'il conduit au service de Paris et de tous les Parisiens."

M. Bertrand DELANOË. -Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Je demande à ceux qui sont partisans d'adopter ce voeu de bien vouloir lever la main.

M. Bertrand DELANOË. -Explication de vote enfin !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Avis contraires ?
Abstentions ?
Le voeu est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU n'ayant pas pris part au vote.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, rappel au règlement.
Je voudrais faire un rappel au règlement !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Un peu de calme, je vous prie.
La parole est à M. DELANOË pour un rappel au règlement.

M. Bertrand DELANOË. -Double rappel au règlement.
Vous avez refusé un rappel au règlement de M. MALBERG, qui était un préalable.
Deuxièmement, je vous ai demandé une explication de vote, que vous m'avez refusée.
Je vous demande donc de donner d'abord la parole à M. MALBERG.
Après le rappel au règlement de M. MALBERG, qui est de droit, je demande une explication de vote. Double rappel.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -La parole est à M. MALBERG pour un rappel au règlement.

M. Henri MALBERG. -Je regrette vraiment de reprendre la parole, j'estimais avoir dit tout ce que les élus communistes avaient à dire sur la question.
Je me considère personnellement, je le regrette, mis en cause par l'intervention de Mme COUDERC.
Mme COUDERC a parlé des élus qui sont logés par des organismes auxquels est liée la Ville. J'habite en H.L.M.
Puisque Mme COUDERC l'a évoqué, je vais le rappeler.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Un peu de silence, un peu de calme !
Je voudrais rappeler à M. MALBERG qu'à aucun moment son nom n'a été cité.

M. Henri MALBERG. -Si des élus communistes habitent dans des H.L.M., c'est qu'ils en sont issus et qu'ils font partie de la catégorie du peuple de Paris...

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Il n'y a pas que les élus communistes qui font partie du peuple de Paris, nous en faisons tous partie !

M. Henri MALBERG. -... de la partie du peuple de Paris qui n'est pas logée dans des hôtels particuliers, qui ne vit pas dans de beaux logements.
En ce qui me concerne cela fait deux fois en quelques semaines que j'entends cette allusion me concernant, comme Président du groupe. Je l'ai même lue dans un journal. Je tiens à dire que je demeurais en H.L.M. dix ans avant d'être élu et que je n'en ai pas honte, que j'ai élevé dans 59 mètres carrés, puisqu'on parle de mètres carrés (59 mètres carrés !) mes deux enfants, pas loin du "périph" et que j'ai invité, un jour, les journalistes à y venir. Ils y sont venus. Si Mme COUDERC veut visiter mon logement, elle peut, quand elle le veut.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. -C'est une proposition malhonnête !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Le nom de M. MALBERG n'avait pas été prononcé. Il n'avait pas été mis en cause. En revanche, Mme COUDERC a été mise en cause. Mme COUDERC a la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. -Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens à dire qu'à aucun moment il n'a été dans mes intentions de viser nominativement quelqu'un, notamment M. MALBERG.
En revanche, ce que j'ai bien entendu, c'est qu'il y a des personnalités de la majorité municipale qui ont été citées nommément. Alors simplement, ce que j'ai également dit, c'est que les commissions d'attribution se tiennent, selon nous, de la façon la plus régulière et avec le plus de rigueur. Je n'ai donc pas dit que sur les listes en question - dont d'ailleurs nous n'avons pas connaissance en totalité - il y avait des personnes, élues ou non, qui n'occupaient pas légitimement ces appartements. Point à la ligne.
Je n'ai en aucune manière voulu mettre en cause qui que ce soit, et notamment M. MALBERG, et si j'ai cité l'existence de ce genre de situation, c'est pour remettre tout simplement à la connaissance de tout le monde les situations telles qu'elles sont en réalité.
Mais une fois de plus, je ne voulais viser personne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Merci, Madame COUDERC.
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Maire, je vous ai tout à l'heure demandé une explication de vote, elle est de droit.
Je regrette que vous ne me la donniez qu'après le vote, mais je veux vous dire brièvement, pour expliquer notre votre contre ce voeu, évidemment, qu'il ne répond pas à la situation. A notre avis, par ce voeu et par les interventions que nous avons entendues, la majorité municipale n'est pas à la hauteur de la situation et de l'exigence de transparence qui se manifeste à Paris.
Par ce voeu, vous faites l'amalgame entre des privilèges sur des logements et des personnes logées en H.L.M. en raison de leurs ressources...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous faites l'amalgame entre des principes que nous posons avec fermeté, parce que nous sommes des élus, pour contrôler des campagnes de calomnies et des mises en cause de personnes que jamais aucun élu de l'opposition n'a engagé.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Cher ami, j'ai entendu ici citer le nom de mon ami Pierre BÉRÉGOVOY. Est-ce qu'un seul d'entre nous, à propos de quelque dirigeant que ce soit de la majorité municipale, a employé des propos comme ceux que nous avons entendus concernant Pierre BÉRÉGOVOY ?
Alors je crois qu'il aurait été utile...
Monsieur le Maire, je demande le silence !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Mes chers collègues, je vous demande le silence !

M. Bertrand DELANOË. -Les élus de l'opposition n'ont pas mis en cause des personnes, mais ont posé des principes, et demandent à exercer leur droit de contrôle sur la vie collective de Paris. Voilà quel est le sens de nos interventions aujourd'hui, hier et demain.
Il n'y a pas à dénoncer de calomnies ou de mensonges, nous voulons la vérité. Nous voulons défendre l'intérêt des Parisiens. Vous n'y répondez pas par votre voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Monsieur SARRE, vous avez la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. -Non !

M. Bertrand DELANOË. -C'est un droit, Monsieur PIERRE-BLOCH ! Il a le droit de parler !

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Cela suffit ! Vous donnez des leçons à tout le monde !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -Ne profitez pas d'un rhume des foins, car je ne suis pas complètement aphone !
Monsieur le Maire...

M. Roger ROMANI, adjoint. -Je demande le silence !

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -Le groupe du Mouvement des citoyens n'a pas participé au vote parce que c'est une affaire qui ne le concerne pas. C'est une question interne à la majorité.

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. -Pourquoi il en parle ?

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -Je vous dirai que pour ma part, je considère que c'est bien le moins que la majorité soit solidaire.
Ce que je souhaiterais, c'est que ce ne soit pas une unanimité, une solidarité de façade, car entre ce que j'entends, ce qu'on me dit et ce que j'ai vu tout à l'heure, il y a évidemment écart et décalage.
Mais comme je vous l'ai dit, nous ne participons pas au vote.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. -Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. -C'est une affaire qui vous concerne et nous indirectement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Cela fait plus d'une heure que nous débattons de ce sujet. Chacun a pu s'exprimer très largement. En vertu de l'article 24 de notre règlement intérieur, le voeu a été soumis à l'Assemblée qui l'a adopté, et j'ai bien noté que le Mouvement des citoyens ne prenait pas part au vote, tandis que le groupe socialiste votait contre.

Mme Martine BILLARD. -Non participation au vote pour nous aussi !

M. Bernard PLASAIT, adjoint, président. -Je vous remercie. Nous pouvons passer à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).