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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) pour la réalisation de travaux à effectuer au Centre sportif Georges Carpentier dans le cadre de la coupe d'Europe de basket handisport. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1108]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) pour la réalisation de travaux à effectuer au Centre sportif Georges Carpentier dans le cadre de la coupe d'Europe de basket handisport ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de 2 vestiaires que la Ville de Paris doit réaliser pour faciliter l'accueil des handicapés au Centre sportif Georges Carpentier dans le cadre de la coupe d'Europe de basket handisport.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention d'un montant de 100.000 F auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports).
Art. 3.- La dépense incombant à la Ville de Paris sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une somme correspondant à la participation de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) sera inscrite en dépense et en recette au chapitre 922, sous- chapitre 922-09, respectivement aux articles 2301 et 10518, du budget d'investissement de la Ville de Paris.