Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

22- QOC 96-227 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la pollution.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à la question orale de M. Georges SARRE relative à la pollution.
En voici les termes :
"Les véhicules à moteur thermique, et en particulier Diesel, émettent des particules fines inférieures à 2,5 micromètres, très nocives pour l'organisme. Ceci a été mis en évidence, notamment par un rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, intitulé "Particules en suspension dans l'atmosphère : effets sur la santé et proposition pour une révision des valeurs limites".
De par leur taille, en effet, ces particules fines peuvent pénétrer très facilement dans les alvéoles pulmonaires et provoquer un accroissement de la morbidité, notamment chez les enfants, voire être à l'origine de décès prématurés, en particulier chez les personnes déjà fragilisées par une pathologie.
Or, ces microparticules, faute de réglementation spécifique, ne font pas l'objet de mesures par le réseau de surveillance "AIRPARIF", alors que Paris connaît des taux de pollution d'origine automobile parmi les plus élevés de France.
Le réseau "AIRPARIF" ne dispose actuellement que de deux appareils de mesure de particules inférieures à 10 micromètres. Cet équipement, insuffisant en lui-même, ne permet pas d'évaluer avec précision les concentrations de microparticules inférieures à 2,5 micromètres, les plus nocives.
Au regard de cette carence et de l'acuité des problèmes de pollution à Paris, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de prendre, dans les meilleurs délais, des dispositions pour que ces microparticules (inférieures à 2,5 micromètres) fassent l'objet d'une surveillance particulière, à l'aide d'un réseau d'appareils adaptés.
Ils souhaitent par ailleurs que soient rapidement déterminés, en tenant compte des résultats des analyses qui pourront être effectuées et des études épidémiologiques les plus récentes, une valeur limite ne devant pas être dépassée, un seuil d'information pour les populations fragiles, à partir duquel il est établi qu'il existe des risques pour la santé (y compris en cas d'exposition de courte durée) et un seuil d'alerte spécifique en cas de concentration dangereuse de ces microparticules inférieures à 2,5 micromètres.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attendent sur ces différents points que M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police prennent les mesures qui s'imposent afin que la Capitale montre l'exemple dans ce domaine négligé pour l'instant en France."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Les élus socialistes s'interrogent sur l'action mise en oeuvre par la Ville de Paris pour lutter contre la pollution des micro-particules qui sont émises par les véhicules à moteur thermique comme par les installations fixes.
Il faut rappeler que le problème de la pollution liée aux particules en suspension est prise en compte depuis longtemps par la Municipalité, tant par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris que par AIRPARIF qui, respectivement depuis les années 1950 et 1980, ont mis toutes leurs technologies au service des Parisiens.
La méthode utilisée, dite "fumée noire", qui répond à la norme prescrite par la directive européenne "dioxyde de soufre-particules" de 1980, mesure les particules fines dont plus de 80 % sont inférieures à 2,5 microns. Elle enregistre donc de fait les micro-particules inférieures à 2,5 microns et constitue un bon indicateur, même si elle ne mesure pas spécifiquement ces dernières.
AIRPARIF n'a cessé d'améliorer la surveillance de la pollution particulaire en se dotant d'outils technologiques de pointe. Pour tenir compte des récents progrès survenus dans ce domaine depuis deux ans, AIRPARIF possède aujourd'hui quatre appareils de technologie avancée (appelés, en termes de spécialiste, des microbalances à quartz oscillant dits "TEOM").
L'un notamment a été installé à proximité immédiate des voies de circulation du boulevard périphérique, dans un but de mesurer spécifiquement les particules émises par les moteurs diesel et plus précisément les poids lourds. Deux appareils supplémentaires seront installés d'ici à la fin de l'année. Le contrat de plan 1994-1998 prévoit l'installation de 13 appareils d'ici à 1998.
De même, un exemplaire d'une toute nouvelle génération de compteurs de particules est actuellement testé à AIRPARIF. Ce type d'appareil doit être validé avant d'être intégré et utilisé en rythme constant.
La Ville de Paris n'a donc pas envisagé la création du système de mesure spécifique pour les micro-particules inférieures à 2,5 microns. En effet, dans l'état actuel des recherches, il n'est pas évident que cette création, au regard de son coût, apporte un gain d'informations très supérieur à celui disponible aujourd'hui. De plus, il n'existe actuellement aucune norme européenne qui corresponde à ce paramètre spécifique.
Naturellement en fonction des évolutions législatives et techniques, la Ville de Paris continuera, comme elle s'y est toujours attachée, à mobiliser contre la pollution, les outils technologiques performants et adaptés ainsi que les meilleures compétences pour garantir aux Parisiens une information fiable et complète, apte à prévenir tout risque pour leur santé.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -Les particules en suspension figurent au nombre des polluants dont la mesure est prévue par le décret du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air et au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère.
Les poussières émises en milieu urbain ont deux principales origines : selon les estimations du Comité interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique, les installations fixes de combustion, de production d'électricité et de chauffage en représentent environ 60 %, le reste provenant pour l'essentiel des véhicules à moteur.
Les dispositifs répondant aux normes fixées parles directives européennes permettent de mesurer les fumées noires et de prélever des particules d'un diamètre inférieur à 13 micromètres.
Le réseau AIRPARIF dispose d'une quarantaine de capteurs de ce type.
Les appareils existants ne fournissent cependant que des résultats en différé, sur la base desquels il n'est pas envisageable de mettre en oeuvre une procédure d'alerte opérationnelle.
C'est pourquoi, AIRPARIF expérimente actuellement un nouvel appareil de mesure en continu susceptible de mesurer les particules d'un diamètre inférieur à 10 micromètres et de fournir des résultats en temps réel.
Au regard des difficultés auxquelles se heurtent les concepteurs et les fabricants de ce type de matériel pour mesurer avec précision les particules les plus fines, ces dispositifs en phase d'expérimentation n'ont pas encore pu être homologués.
Outre les recherches poursuivies au plan national, il convient d'indiquer que des travaux sont également en cours au niveau européen afin, d'une part, de préciser la taille des poussières qu'il convient de prélever, d'autre part, de normaliser les méthodes de mesure. Les conclusions de ces travaux devraient être connues assez rapidement.
Enfin, il convient de rappeler que le contrôle renforcé des émissions polluantes, dont les poussières, constitue l'un des principaux objectifs du projet de loi sur l'air qui sera prochainement soumis au Parlement.