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Juin 1996
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8- 1996, D. 717 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de la ville en matière de protection de l'environnement. 1996, D. 754 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un protocole d'accord avec "Electricité de France" pour le développement du véhicule électrique et d'autre part, de créer le "Club du véhicule électrique de Paris" (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous reprenons le débat sur l'environnement.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Je voulais dire une première chose. J'ai pas mal entendu parler ce matin de "terroristes de l'environnement". Je voudrais préciser qu'en tant qu'écologistes, nous sommes particulièrement non violents et que nous ne risquons donc pas d'être des terroristes.
Utiliser des mots comme celui-là, je pense, ne fait pas beaucoup avancer le débat et fait quelque peu déraper la langue française aussi.
Comme d'habitude, le rapport qui nous est présenté décerne un satisfecit. Le contraire aurait été étonnant. Mais quand ce satisfecit est général, cela devient un petit peu caricatural.
Oui, Paris participe à AIRPARIF et donc mesure en partie et en partie seulement le niveau de pollution de l'air. Mais n'oublions pas que tous les polluants ne sont pas encore mesurés, que le nombre de capteurs n'est pas suffisant et que chaque capteur ne mesure qu'un nombre très limité de polluants.
Oui, Paris organise la collecte de journaux et de verre. Que Paris soit au premier rang de la France et de l'Europe, vous l'affirmez, nous aurions bien aimé avoir les chiffres pour pouvoir effectivement faire la comparaison.
En matière d'eau usée, n'oublions pas les conséquences désastreuses pour les poissons à chaque orage un peu trop violent. Les délibérations pour remédier à ces situations ont effectivement été présentées ces derniers mois et nous en prenons acte.
Je voudrais préciser ma pensée plus particulièrement sur quatre points.
A propos des déchets. Où est passé le Plan départemental des déchets ? La loi exige l'élaboration d'un Plan départemental des déchets ménagers et autres déchets. Ce plan devait être établi et adopté par le Conseil général avant le 4 février 1996 pour être soumis à enquête publique. Le Conseil général n'en a rien fait, considérant que la loi ne lui convenait pas. C'est une délibération du 17 mai 1993.
Le Préfet de Région, interpellé par les élus Verts du Conseil régional, n'a même pas réagi. Une fois de plus, Paris s'est donc mis au dessus des lois.
Le Département de Paris doit proposer un plan de recyclage en améliorant ce qui existe.
La récupération des journaux et le verre. Effectivement, il faut améliorer l'information, comme l'a dit M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE. Beaucoup de Parisiens sont perdus. Par exemple, dans la poubelle journaux, ils ne savent pas s'ils doivent jeter seulement les journaux ou s'ils peuvent mettre les papiers. Il manque donc une information plus précise pour l'ensemble des Parisiens.
En ouvrant aussi de nouvelle piste pour réduire au minimum les nécessités d'incinération. Vous parlez d'éco-bilan réalisé. Pourquoi cet éco-bilan n'a-t-il pas été remis aux élus pour que nous puissions en discuter en connaissance de cause ?
Quant la moyenne nationale de recyclage prévue est de 16 %, le texte ose se féliciter que le SYCTOM recycle 5 %. Or, si le taux de recyclage atteignait 16 %, il n'y aurait pas besoin de nouvelles usines d'incinération et ce serait autant de milliards d'économisés.
Ce n'est pas aux habitants des banlieues de subir les nuisances de l'incinération des déchets des Parisiens. Alors, Monsieur TIBÉRI, encore un effort, protégeons l'environnement, recyclons au maximum.
La pollution atmosphérique. En un an, les seules mesures que vous avez prises ont consisté à augmenter les crédits d'AIRPARIF et à commencer la mise en place d'un modeste "Plan vélo".
Lors du débat de juillet dernier, je vous avais proposé la mise en place d'un numéro vert pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser le minitel. Vous ne l'avez pas fait.
Tout cela est bien peu et, d'ailleurs, les pics de pollution reprennent dès que les conditions météo sont défavorables. C'est bien la preuve que vous ne faites rien de sérieux.
Vous parlez d'une charte Paris véhicules propres. Un gadget de plus lorsqu'on sait que pratiquement la totalité du parc automobile des entreprises privées, et plus spécifiquement des P.M.E.-P.M.I., fonctionne au diesel, tout simplement parce que cela revient moins cher.
Je serais curieuse de voir la réaction des chefs d'entreprise à ces pages de voeux pieux.
Pour les mesures de restriction de la circulation, on attend encore de les connaître avec précision mais, au moins, vous avez avancé, puisque vous avez découvert que cela signifiait le développement des transports en commun. Vous êtes bien le dernier, d'ailleurs, à faire cette découverte.
A propos des nouvelles mesures proposées par M. le Préfet de police, le document a été remis vendredi à 17 heures 30, et, je m'en excuse, ce matin je n'ai pas été claire, c'était à propos de ce document que je disais qu'il avait été remis très tard.
Dans quelle démocratie sommes-nous pour que des élu(e)s soient traité(e)s de cette façon ? Je sais bien que la remise n'était pas obligatoire, mais si l'on veut que les élu(e)s travaillent sérieusement, il faudrait encore qu'ils aient les documents un peu à l'avance.
Monsieur le Préfet, vous oubliez de préciser que votre action de prévention du 12 juillet 1995 avait été quelque peu forcée par une mise en demeure effectuée par huissier, au nom entre autres d'élus Verts de Paris, de même que le dispositif innovant du 18 avril 1996 et la circulaire ministérielle du 28 mai 1996 ont à voir avec la plainte déposée par les mêmes élus auprès de la Commission européenne.
La météo ayant toujours tort, l'année 1995 a été particulièrement mauvaise : 41 jours de dépassement de seuil. Malheureusement, vos tableaux s'arrêtent là. Aucun tableau pour 1996, et pourtant le niveau 1 pour l'ozone et le dioxyde d'azote a déjà été atteint plusieurs fois, début juin le niveau 2 a été évité de justesse.
Vous proposez des limitations de vitesse sur le boulevard périphérique et les voies sur berge en cas de pollution de niveau 3, soit 2 fois en 1995 par exemple. Cela frise un peu le ridicule. Vous oubliez d'ailleurs les axes rouges où, comme le signale la presse, les voitures flirtent plutôt avec les 80 kilomètres par heure qu'avec les 50.
Le renforcement des contrôles antipollution. Il y en avait effectivement un, cet après-midi, devant l'Hôtel-de-Ville, vous l'avez peut-être remarqué. Quatre points fixes par demi-journée. C'est comme si pour mesurer l'alcoolémie au volant, on avertissait à l'avance les automobilistes des points de contrôle.
D'ailleurs, à chaque demande de renforcement de surveillance, que ce soit pour le stationnement illicite, que ce soit pour le respect des couloirs de bus, que ce soit à l'avenir pour le respect des couloirs cyclistes, la réponse est la même : manque de personnels. Par contre, pour les axes rouges, il y a toujours assez de personnels.
Le retrait de 10 % des véhicules non prioritaires en cas d'atteinte de niveau 3, combien cela fait-il de véhicules ? Une goutte d'eau.
Nous vous demandons donc la limitation de la circulation des voitures diesel dès le niveau 1 de pollution et le développement du tramway sur le boulevard des maréchaux pour réduire la pollution.
A propos du bruit, vous nous dites que l'élaboration de la carte du bruit relève d'un engagement pris en mai 1990. Nous sommes en juin 1996. Vous avez eu six ans pour élaborer cette carte.
Pour sa part, la Région d'Ile-de-France en a réalisé une, en proposant d'inclure Paris. Vous avez refusé, pour la confier en 1993 à un bureau spécialisé. A quel prix ? Bilan : la carte du bruit de l'Ile-de-France existe, celle de Paris n'existe pas.
Les résultats sur l'Ile-de-France sont inquiétants, puisque 98 % des carrefours étudiés produisent un niveau de bruit supérieur à 90 décibels, ainsi que la majorité des communes limitrophes du boulevard périphérique.
La classification des voies sera en fonction des trafics automobiles ou ferroviaires. Pourquoi ne pas ajouter, à cet endroit, les nuisances liées à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, qui concerne notamment les habitants du 15e arrondissement ?
Cet oubli est moins étonnant lorsqu'on sait que seul Paris a remis un avis favorable au plan d'exposition au bruit.
Comme pour le reste, vos principales propositions ne visent pas à réduire le bruit, mais à améliorer l'isolement acoustique, ce qui veut dire en réalité pas de couverture du périphérique malgré les demandes des habitants, pas de réduction de la circulation automobile.
Alors, Parisiennes et Parisiens, contre la pollution restez chez vous ; contre le bruit vivez fenêtres fermées.
A propos de l'eau, lors du débat sur le S.D.A.G.E., en avril, je vous ai reproché de ne fixer aucun objectif précis en termes de contrôle de la consommation d'eau.
Vos améliorations pour théoriquement mieux prendre en compte les aspects économiques se feront au détriment de l'environnement et des intérêts des personnes livrés au profit des promoteurs immobiliers qui ont fait construire en zone inondable.
A l'heure où les disponibilités en eau potable se réduisent, où de nouvelles zones de pollution de l'eau sont détectées chaque année en France, vous osez traiter de maximalistes les propositions de nouvelles normes européennes de qualité de l'eau potable. Quelle honte !
Pour vous, il n'y a que l'argent ! La santé des êtres humains passe toujours après.
Et pourtant, faute de vouloir traiter à la source le problème de la pollution de l'eau, c'est-à-dire d'empêcher par tous les moyens cette pollution en renforçant les normes de rejet, que ce soit de nitrate, de plomb ou d'autres polluants, le retraitement rapporte effectivement beaucoup à certains, et ce sont à chaque fois les contribuables qui paient.
En conclusion, il n'y aura pas de véritable solution aux différents problèmes de pollution que connaît notre ville tant qu'on se contentera d'effets d'annonce et de demi-mesures s'attaquant aux conséquences les plus visibles.
Le principe de précaution doit être à la base de toute politique.
C'est aussi aux causes de ces graves déséquilibres environnementaux qu'il faut remédier, et cela par un changement d'orientation politique que vous n'êtes toujours pas prêt à assumer.
C'est justement parce que cela concerne l'ensemble de la planète que nous, habitants des pays riches, devons être encore plus exigeants sur ces questions dans nos pays, car nous sommes redevables pour l'ensemble de la planète.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Madame.
La parole est à M. MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai très bref étant donné que nous sommes plusieurs orateurs.
Je ne voudrais évoquer qu'un point simplement.
Savez-vous que les Parisiens consomment 250 millions de mètres cubes d'eau potable par an ? Ce qui représente un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard 150 millions de francs qui se partage entre la société productrice, la S.A.G.E.P. et les sociétés distributrices, la Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux, puisqu'il faut bien les appeler par leur nom.
Lors des deux premiers plans quinquennaux, la S.A.G.E.P. a investi 3 milliards de francs dans le programme de modernisation des usines de production d'eau. Elle s'apprête à en investir 1 milliard 600 millions pour les cinq ans à venir dans son troisième plan quinquennal.
En ce qui concerne les réseaux et les investissements nécessaires à l'assainissement, le premier plan quinquennal a représenté une somme de 1 milliard de francs et le second se montera à 1 milliard et demi, sur lequel le S.I.A.A.P. investira 700 millions de francs.
Dans le domaine de l'assainissement, nous ne reviendrons pas sur le vote négatif que nous avons émis pour le budget de l'assainissement, considérant que les sommes engagées aujourd'hui étaient le reflet de l'absence totale d'investissement jusqu'à la fin des années 80.
Nous tenons simplement à expliquer que les sommes considérables que nous venons d'évoquer très rapidement, compte tenu du peu de temps dont nous disposons, échappent pour leur plus grande part au contrôle de notre Assemblée.
Production d'eau, la S.A.G.E.P. ; distribution, la Générale des Eaux et la Lyonnaise ; assainissement, un tiers du budget pour le S.I.A.A.P.
Il n'est pas sans intérêt de noter que dans le montage original dont vous êtes si fier, Monsieur le Maire, la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux sont actionnaires de la S.A.G.E.P. et ont donc un droit de regard sur sa politique, alors que dans la distribution, la Ville de Paris est totalement absente, laissant ainsi les mains libres aux deux sociétés précitées.
Dans les seuls domaines que nous venons d'évoquer, eau et assainissement, c'est environ 1 milliard 700 millions de francs par an qui échappe totalement au contrôle des Parisiens, particulièrement dans les budgets d'investissement... Oui, Monsieur CABANA, où aucun élu de l'opposition n'est présent non pas dans les conseils d'administration, mais dans les commissions d'appel d'offres.
Cette présence garantirait pourtant une transparence des marchés dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'est pas la qualité première des sociétés d'économie mixte parisiennes.
A ce propos, Monsieur le Maire, le 25 avril dernier, Bertrand DELANOË et moi-même vous avions adressé le double d'une lettre que j'écrivais à M. Hervé BENESSIANO, président de la S.E.M.I.D.E.P. Serez-vous étonné si je vous dis qu'à ce jour, deux mois plus tard, j'attends encore la réponse aux questions que je posais ?
Ne trouvez-vous pas scandaleux qu'un administrateur de société d'économie mixte soit obligé de s'adresser à la C.A.D.A. pour obtenir des renseignements que la loi lui donne le droit d'avoir de par sa situation ?
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Maire, le boulevard périphérique, en raison de l'ampleur et de l'intensification du trafic automobile, est source de pollution atmosphérique et sonore particulièrement importante dans certains secteurs de la Capitale.
Un des points les plus noirs, si ce n'est le plus noir au regard des conditions de vie de la population concernée, se situe dans le 14e arrondissement, notamment entre la rue Julia-Bartet et le square Maurice-Noguès où sont concentrés quelque 500 logements H.L.M.
Les mesures prises ces dernières années - revêtements spéciaux du sol, double-vitrages - sont restées très insuffisantes. Par ailleurs la réalisation d'un écran antibruit, solution satisfaisante en d'autres endroits, serait ici totalement inappropriée du fait de la configuration du site.
Aussi, à l'initiative des élus socialistes du 14e, le Conseil d'arrondissement a-t-il voté à l'unanimité, il y a trois mois, un voeu appelant à la couverture du périphérique.
La réponse que vous y avez apportée le mois dernier, Monsieur le Maire, n'est hélas pas du tout à la mesure de l'attente des nombreux habitants concernés et de la nôtre. En effet, alors que vous reconnaissez la gravité de la situation, vous vous contentez de rappeler le rôle du Préfet de Région et de faire état d'études passées et à venir.
Il faut aller plus loin, Monsieur le Maire, sous peine d'accroître parmi les habitants de ce secteur le sentiment d'être les laissés-pour-compte de cette municipalité, tant leur demande est ancienne et légitime.
La satisfaction d'une telle demande est selon nous financièrement possible et d'un coût supportable. Le tronçon à couvrir ne dépasse pas 250 mètres de longueur. Son financement, programmable sur plusieurs années, peut être assuré conjointement par l'Etat à hauteur de 25 %, de la Région pour 35 %, de la Ville de Paris et du département limitrophe des Hauts-de-Seine pour 40 %.
Des crédits pour la protection phonique sont d'ailleurs inscrits au budget du Conseil régional d'Ile-de-France (de 100 à 200 millions de francs par an) comme à l'actuel contrat de plan Etat-Région qui comprend une enveloppe de 90 millions de francs pour le seul périphérique, enveloppe qui n'a pas encore été utilisée.
Monsieur le Maire, ce qui a été fait dans le passé dans certains secteurs de l'Ouest de la Capitale doit pouvoir l'être aussi dans d'autres, plus sensibles encore et plus défavorisés.
C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, pour permettre la réalisation de cet investissement dans un délai raisonnable de deux ans, de prendre dès maintenant une double initiative. La première consiste à solliciter la réunion du comité présidé par le Préfet de Région et composé de représentants du Ministère de l'Equipement, de la Région, de la Ville de Paris et des trois départements de la couronne ; comité chargé d'élaborer un programme de travaux en vue de protéger les riverains du boulevard périphérique et d'en définir les conditions de financement.
La deuxième initiative consiste à engager parallèlement des pourparlers avec les responsables des collectivités territoriales concernées : les Présidents du Conseil régional d'Ile-de-France et du Conseil général des Hauts-de-Seine, qui sont vos amis politiques - ce qui devrait faciliter les discussions - ; et la ville limitrophe de Malakoff, qui a également voté en mai dernier un voeu en vue d'obtenir l'engagement des travaux de couverture du périphérique entre la porte Brançion et celle de Châtillon.
Monsieur le Maire, si vous preniez ces deux initiatives vous contribueriez de manière sensible à l'amélioration de l'environnement, et donc des conditions de vie quotidienne des Parisiens dans un quartier peu privilégié.
Vous le feriez en outre en inscrivant votre politique, dans le cadre de l'agglomération parisienne, ce qui nous paraît de plus en plus indispensable sur ce plan comme sur d'autres.
Merci d'avance, Monsieur le Maire, pour ces initiatives et un engagement précis, clair, net de votre part afin d'assurer la couverture du périphérique notamment dans un premier temps dans cette partie de Paris, dans un délai qui nous paraît raisonnable de deux ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur CASTAGNOU de votre concision.
Je voudrais rappeler aux orateurs inscrits qu'il reste 10 minutes au groupe socialiste et apparentés, 15 minutes au groupe "Rassemblement pour Paris", l5 minutes au groupe "Paris-Libertés" et dix minutes pour les élus non-inscrits.
La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint. -Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Paris dispose depuis près de deux cents ans d'un réseau fluvial qui constitue, au coeur de Paris et de la Région d'Ile-de-France, un patrimoine architectural et paysager exceptionnel.
Les canaux lui apportent la moitié de l'eau non potable utilisée pour les chasses d'eau, les égouts, la propreté des rues et les parcs et jardins.
Ils présentent aussi un intérêt pour la desserte d'activité économique en Région parisienne. Même si les 1,6 million de tonnes transportées annuellement par cette voie d'eau ne représentent qu'une partie modeste des transports de marchandises, elles ont diminué le transport routier d'environ 80.000 camions. Ainsi une partie des déblais - 130.000 tonnes nécessaires à la construction du Grand Stade - a été évacuée par le canal Saint-Denis et la Seine.
La presque totalité des déblais nécessaires à la construction des 6 salles de cinéma prochainement ouvertes, quai de la Seine, au bord du bassin de la Villette, a été évacuée par les canaux du 13 mars au 26 avril 1996 : 9.430 tonnes par bateaux équivalent à 470 camions de 20 tonnes.
La rénovation des ouvrages et des équipements engagée par la Ville de Paris depuis une quinzaine d'années permet d'offrir une infrastructure moderne et adaptée à la navigation de fret. Les aménagements dont ont bénéficié le port de l'Arsenal, et le Bassin de la Villette et les travaux de mise en valeur des berges, l'encouragement au tourisme fluvial, ont permis de redonner vie à certains quartiers et d'y améliorer considérablement l'environnement.
L'évacuation des matériaux inertes par voie d'eau comporte de nombreux avantages.
Un des principaux est de limiter voire d'éviter les mouvements de camions en agglomération ou sur les grands axes de sortie de la Capitale.
La plus petite catégorie de bateaux sur la Seine transporte 400 tonnes soit l'équivalent de 16 camions.
Mon ami M. LEGARET me disait qu'en ce qui concerne les plus grandes et les plus grosses péniches, elles vont jusqu'à 1.400 tonnes représentant 220 camions ou 110 wagons de la S.N.C.F.
En matière de bruit, la nuisance sonore engendrée par le trafic fluvial est considérée comme nulle par le Ministère de l'Environnement.
En matière de circulation en milieu urbain, on estime que la perte de temps provoquée par un poids lourd supplémentaire sur un kilomètre est d'environ 40 secondes par véhicule. Il faut aussi noter qu'aucun accident mortel n'a été enregistré depuis 1990 sur voie d'eau, alors que l'on estime que 24 % des accidents de la route sont liés à des véhicules lourds.
En matière de pollution atmosphérique, le transport fluvial est peu consommateur d'énergie. On admet qu'avec 5 litres de carburant pour une tonne de marchandise le camion effectue 100 kilomètres ; le train 330 kilomètres ; le navire fluvial 500 kilomètres.
L'utilisation de la voie d'eau permettrait donc de réduire fortement la pollution atmosphérique dont on sait que les moteurs diesel sont en partie responsables.
Les récentes campagnes de sensibilisation d'AIRPARIF ont bien mis l'accent sur ce phénomène. Enfin le transport fluvial ne nuit pas à la qualité du paysage puisqu'il utilise une infrastructure naturelle au contraire de la route, grande consommatrice de terrain.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît urgent et nécessaire d'encourager l'utilisation du transport fluvial à parité surtout bien sûr pour les grands projets d'urbanisme situés le long de la Seine notamment, comme l'opération "Paris-Rive gauche".
Monsieur le Maire, compte tenu de l'ensemble des éléments positifs que je viens d'évoquer, je pense qu'il serait souhaitable que vous puissiez étudier la possibilité de faire dorénavant mentionner dans le cahier des charges des grandes opérations gérées par les S.E.M. de la Ville de Paris, l'obligation que ce type de moyen de transport soit étudié.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Maire, la Ville avait déjà présenté sa politique en matière de protection de l'environnement. C'est toujours le même discours que vous tenez d'année en année. Seule l'évolution de la législation, des règlements européens et la pression de la rue, vous ont conduit à prendre des mesures mais le grand principe qui a dirigé votre politique depuis 1977 reste toujours le même "je pollue puis j'essaie de dépolluer".
Un thème essentiel fait défaut : l'énergie. Pourtant lors du débat sur la loi "LEPAGE", de nombreux députés se sont justement demandés s'il y avait encore une politique d'économies d'énergie en France. Il est regrettable que la Ville ne se soit pas penchée sur les possibilités offertes par les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables.
Sur ce constat de carence, j'en reviendrai aux thèmes que vous aborderez et qui mériterait chacun un débat.
1°) La propreté de Paris.
De votre exposé sur la propreté de Paris, je retiendrai le problème des déjections canines que vous n'arriverez jamais à résoudre tant que les propriétaires des chiens ne seront pas obligés d'en débarrasser eux-mêmes la chaussée. Encore faut-il leur en donner les moyens avec les outils adéquats qui n'existent pas en France : mini-aspirateur conçu à cet effet comme à New-York, gants en caoutchouc qui se retournent en sac poubelle, etc. Quand aux campagnes orchestrées par M. CHIRAC sur le thème "utiliser le caniveau" ; le caniveau étant encombré de voitures, cette solution ne serait viable qu'en supprimant un côté de stationnement dans de nombreuses rues. Pourquoi pas ? Vous l'avez bien fait pour les axes rouges.
2°) Les déchets.
En juin 1990, Paris "en toute lettre", écrivait "il faut réduire le volume des déchets en multipliant les collectes sélectives, limiter le gaspillage des matériaux et traiter convenablement les résidus toxiques". La Direction de la Protection de l'Environnement éditait un dépliant imprimé sur papier recyclé "rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme".
Ce dépliant précisait "ça ne sert plus, c'est recyclé, ça sert encore" et ajoutait "60 % des ordures ménagères sont recyclables".
Aujourd'hui je suis étonnée par votre approche de la gestion des déchets. Vous remettez en cause le tri sélectif, sous prétexte que les trois déchetteries cachées sous le périphérique - mais selon vous bien situées - ne connaissent pas un franc succès auprès des Parisiens. Je vous rappellerai que le tri sélectif devrait s'effectuer par immeuble et que vous auriez dû prendre en compte dans vos aménagements le problème des déchets et prévoir des locaux adaptés dans les immeubles neufs et les Z.A.C.
Vous annoncez 200 conteneurs à verre supplémentaires, soit un conteneur pour 1.600 habitants. Pour une collecte efficace, il faut un conteneur pour 800 habitants, soit une multiplication du parc par deux. Il faut également diversifier ces conteneurs et créer de petits espaces déchetteries par quartiers, pour inciter les Parisiens au tri sélectif du verre, du papier, des métaux, des plastiques et des déchets organiques.
Vous nous proposez aujourd'hui la solution du "tout incinération", solution de facilité que vous croyez nous faire approuver sous prétexte de valorisation par le chauffage urbain et d'utilisation des cendres et mâchefers par les travaux publics. Mais furanne et dioxine contenus dans le mâchefer de nos routes polluent les nappes phréatiques et les rivières. Les résidus des filtres, concentrés de polluants, doivent forcément être stockés. Je vous propose la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" comme unité de stockage ! Pour une fois, Paris serait responsable de la gestion de ses déchets.
Je note également que le SYCTOM est en conflit avec le Conseil général du Val-de-Marne qui ne veut pas de la nouvelle usine d'incinération à Vitry. Si Paris prévoyait, comme les autres départements de la Petite couronne, un tri de 20 à 25 % supplémentaires, ce serait une usine économisée. Il en va de même pour son retard à établir un plan d'élimination des déchets qui, initialement, devait être adopté avant le 3 février 1996.
3°) La pollution atmosphérique.
Je suis déjà intervenue sur la pollution atmosphérique. Aussi, je me contenterai d'une citation :
"Les gaz d'échappement polluent l'air des villes avec de l'ozone au niveau du sol, des particules de matières, du monoxyde de carbone et autres gaz, tous nuisibles pour la santé. Des programmes d'action nationaux sont nécessaires pour encourager les économies d'énergie et promouvoir des technologies utilisant des énergies renouvelables. Les stratégies de transport devraient réduire le besoin de véhicules à moteur en favorisant les transports publics à fort taux d'occupation et en aménageant des voies sûres pour la bicyclette et la marche à pied."
Ce texte est extrait de l'Agenda pour le changement préparé par le Center for our Common Future à la suite du Sommet de la terre de Rio en 1992. Tout y est dit. Rien n'est fait pour réorienter sur le fond la politique des déplacements, consommatrice d'énergie et d'espace, productrice de nuisances. Les "mesurettes" que vous prévoyez ne suffiront pas...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Pardonnez-moi, mais il reste cinq minutes pour les deux orateurs non-inscrits...

Mme Laure SCHNEITER. -... 4°) Le bruit.
Depuis plusieurs années, en coopération avec le Ministère de l'Environnement, 25 villes ont fait de la lutte contre le bruit une priorité. A Paris, depuis novembre 1989, nous attendons l'étude sur le bruit. La carte du bruit n'est toujours pas disponible. Elle nous indiquera les points noirs qu'il convient de combattre pour la santé des riverains. Il n'est pas besoin d'être devin pour savoir que tous les logements construits le long du périphérique sont touchés. Quant aux bruits de voisinage, ils sont rendus particulièrement agressifs par l'entassement dans les grands ensembles qui multiplient le nombre des nuisances sonores de proximité.
Mais le bruit dû à la circulation touche l'ensemble de Paris. Boulevard des Maréchaux, axes rouges, quais de la Seine sont autant de zones sinistrées. Avec des taux dépassant les 80 décibels, les malheureux habitants ne peuvent que vivre fenêtres fermées ! Faudra-t-il créer des réserves de silence ou s'enfermer dans des caissons pour goûter au repos acoustique ? Faudra-t-il une loi pour avoir le droit d'ouvrir ses fenêtres ?
5°) L'eau.
La rénovation des égouts, les déversoirs et les siphons, les bassins de rétention des eaux de pluie ne sont qu'une gestion normale incombant à la Ville.
Dans le système unitaire parisien on assiste, lors d'une pluie violente, à l'histoire de la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! Les eaux usées et de pluie mêlées asphyxient la Seine en débordant par les trop-pleins. En agglomération parisienne, certains déversoirs d'orage rejettent pour des pluies violentes le quart du débit de la Seine à l'étiage. Dans un fleuve constitué en quelques heures d'un quart, voire d'un tiers d'eau polluée, "les poissons sont mal dans leur eau"...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Il faut vraiment conclure, là, Madame...

Mme Laure SCHNEITER. -... Pour l'IAURIF, les solutions sont simples :
-supprimer les trop-pleins en séparant les eaux de pluie des eaux usées ;
-traiter ces eaux de pluie qui sont elles-mêmes polluées par des boues, des poussières et des résidus de la circulation automobile. Une simple décantation suffit et permettrait ainsi leur réutilisation, ce que vous n'envisagez jamais.
Ces techniques alternatives ne trouvent leur pleine efficacité que si elles sont prévues dès la conception de l'aménagement du territoire. Ainsi, il faut cesser de dissocier l'urbanisme de l'assainissement et faire prendre conscience aux urbanistes que l'assainissement doit faire partie de l'aménagement de la Ville.
L'opération "Seine Propre", débutée en 1984, est douze ans après loin d'atteindre ses objectifs. Afin de retrouver vite une Seine propre, une Marne propre, des rivières propres, il s'agit d'empêcher les pollutions de toutes sortes : agricoles, industrielles, automobiles. Nous avons empoisonné nos rivières, nos nappes phréatiques. Il ne faut pas se dissimuler...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Madame, je suis désolé de vous arrêter...

Mme Laure SCHNEITER. -... que la reconquête, l'exploitation et la conservation en bon état de ce milieu naturel coûteront de l'argent et qu'il s'agit d'actions prioritaires...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Madame.

Mme Laure SCHNEITER. -Je peux conclure ?... En conclusion, la Ville de Paris porte une lourde responsabilité dans la dégradation de l'environnement à Paris depuis trente ans. Votre politique, malgré quelques bonnes mesures, trop longtemps attendues, manque d'ambition...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Madame, excusez-moi, mais vous n'avez plus la parole.
La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD. -Merci, et j'espère recueillir un minimum de silence de la part de nos collègues, parce que c'est un peu pénible - et je compatis au sort de Mme SCHNEITER - d'intervenir dans ce brouhaha général !
Monsieur le Maire...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -S'il vous plaît, un peu de silence. Je rappelle simplement qu'il reste pour les non-inscrits moins de 4 minutes, pour le groupe "Rassemblement pour Paris", 13 minutes, et pour le groupe socialiste et apparentés, 10 minutes.

M. François DAGNAUD. -Monsieur le Maire, Paris, la plus belle ville du monde, est-elle une ville sale ou, à tout le moins, est-elle en train de le devenir ?
Cette question, les Parisiens sont de plus en plus nombreux à se la poser et à nous la poser tant il est vrai que, dans certains quartiers en tout cas, la situation est critique et suscite des récriminations permanentes et justifiées.
Assurer la propreté d'une grande ville comme Paris n'est certes pas chose aisée. Il y faut des moyens en personnel, en matériel, en infrastructures. Il y faut de l'organisation pour assurer une bonne coordination entre les différents intervenants. Il y faut aussi une volonté pour que l'objectif, "Paris ville propre", devienne une vraie priorité municipale.
Car si la propreté constitue bien un enjeu d'environnement, je crois qu'elle constitue également, dès lors qu'elle n'est pas convenablement assurée, un véritable enjeu de santé publique, au même titre que la pollution atmosphérique. Elle représente aussi, vous le savez, un enjeu économique car tout ceci coûte cher. Raison de plus pour utiliser au mieux des ressources forcément limitées.
Car la saleté de trop de nos rues, de trop de nos cités (et de tout l'Est parisien montre le même constat), est devenue, au même titre que la sécurité, la seconde plaie qui ronge nos quartiers et je vous invite, Monsieur le Maire, ou M. TRÉMÈGE (qui n'est plus là apparemment...) à venir visiter, le week-end, le parc des Buttes-Chaumont, la place de la Bataille-de-Stalingrad. Vous verrez dans quel état se trouvent ces endroits fréquentés par un public nombreux de Parisiens, le samedi et le dimanche. Venez voir le dimanche matin les poubelles du parc des Buttes-Chaumont, le plus beau parc de Paris, vous serez consternés, comme le sont tous les Parisiens qui assistent à ce triste spectacle. La compétence et la bonne volonté des agents n'est bien sûr pas en cause, les prouesses techniques des matériels non plus.
Dans le peu de temps qui m'est imparti, je souhaite simplement vous poser quelques questions.
D'abord, je voudrais obtenir quelques explications sur les disparités étonnantes et les inégalités flagrantes de traitement dans l'affectation des personnels du service du nettoiement des arrondissements.
Dans l'arrondissement que je connais le mieux pour en être l'élu, dans le 19e arrondissement, nous disposons ainsi pour une population de 170.000 habitants d'un effectif théorique de 190 agents, à comparer aux 314 agents de l'arrondissement voisin, le 18e, aux 240 du 16e ou aux 207 d'un arrondissement comme le 12e qui a pourtant une population de 135.000 habitants.
J'avoue ne pas comprendre les critères qui prévalent à l'attribution de la répartition des effectifs de la propreté.
On constate au-delà des inégalités relevées entre les arrondissements, au sein même des arrondissements des traitements inégaux selon les différents quartiers.
Seconde question sur la raréfaction, la diminution des lignes budgétaires qui servent à financer les heures supplémentaires sans lesquelles il n'y a pas de nettoiement le samedi et le dimanche et je souhaiterais que M. TRÉMÈGE puisse nous indiquer quelques chiffres sur l'enveloppe budgétaire destinée à rémunérer les heures supplémentaires des agents qui travaillent le week-end.
Troisième série de questions : quid de l'organisation que j'évoquais, qui fait que trois jours par semaine le samedi, le dimanche et le lundi, les effectifs sont au mieux réduits de moitié, sinon inexistants ? Il y a là un vrai problème notamment pour des lieux publics comme ceux que j'évoquais concernant mon arrondissement et pour lesquels il conviendrait rapidement me semble-t-il de trouver des solutions.
Quatrième série de questions : l'évaluation sur la privatisation partielle qui a été engagée il y a quelques années. Notre collègue Michel TUROMAN citait des chiffres, je ne les reprends pas à mon compte car je ne les ai pas calculés moi-même, mais il serait intéressant, avec le recul que nous donnent les années, de faire une évaluation sur l'intérêt ou, pourquoi pas le désintérêt de cette privatisation.
Dernier mot pour vous dire très solennellement, et avec un peu d'humour, mais prenez-le sérieusement quand même, que si la Mairie s'avère incapable plus longtemps d'assurer la propreté d'un arrondissement comme le mien, les élus du 19e prendront les choses en main avec toute la publicité qu'il faudra donner à l'affaire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je l'ai pris comme vous m'avez dit de le prendre.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, les problèmes d'environnement sont assurément devenus une des préoccupations majeures de nos concitoyens et particulièrement des Parisiens.
Apanage des pays riches et développés selon certains, cette prise en compte de la nécessité de protéger son environnement s'est imposée depuis vingt ans parallèlement au rajeunissement et à l'élévation du niveau de vie de la population française.
Dans les grandes métropoles comme à Paris, ces problèmes sont devenus essentiels. Il est de la responsabilité de notre collectivité de fournir et d'informer les Parisiennes et les Parisiens sur la qualité de l'eau qu'ils boivent, de l'air qu'ils respirent, sur les traitements des déchets et des eaux usées qui sont mis en oeuvre.
Dans le domaine de la propreté et de l'eau, qu'il s'agisse de sa fourniture ou de son traitement, l'ancienneté, l'importance des investissements consacrés par la Ville à la modernisation des équipements et réseaux gérés par les Syndicats intercommunaux, tels que le SYCTOM, le S.I.A.A.P. ou les Grands lacs de Seine, sont reconnus par tous.
Notre collectivité a acquis en ces domaines une compétence et un savoir-faire reconnus. Aujourd'hui, la qualité de l'air est devenue la préoccupation environnementale majeure de cette fin de siècle. Pour quelles raisons ? Avant tout parce qu'à travers AIRPARIF, voulue et financée par la Ville, nous connaissons quotidiennement le degré de pollution exact dans Paris. La reprise quasi-systématique de cet indice par les journaux, les radios et les télévisions, renforce évidemment la sensibilité de nos concitoyens à cette question. Ensuite, parce que, comme toujours, quand un problème complexe apparaît, la présentation partiale et partielle que l'on peut en faire ainsi que les solutions à mettre en oeuvre peuvent accentuer au-delà de la réalité les craintes légitimes exprimées.
Dans ce domaine, je n'hésite pas à le dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'opposition municipale a systématiquement perverti - et j'oserais même dire - pollué le débat en affolant systématiquement la population, en minimisant la politique de notre Municipalité et en évoquant des solutions souvent aussi extrémistes qu'inefficaces.
En effet, tous les experts reconnaissent que depuis trente ans, la pollution a considérablement baissé dans la Capitale en raison même de la désindustrialisation qui la caractérise, des progrès et de l'évolution des modes de chauffage collectif et individuel et du traitement de plus en plus performant des rejets des usines d'incinération parisiennes. C'est dans la Capitale que l'on vit le plus longtemps et que l'on compte le plus grand nombre de centenaires. Pourquoi affoler systématiquement l'opinion en interprétant de façon insidieuse certaines études.
Pour quelques personnes souffrant depuis longtemps de problèmes respiratoires et qui voient leur vie abrégée de quelques semaines voire de quelques jours, combien de Parisiennes et de Parisiens ont-il été secourus et soignés grâce à un réseau d'hôpitaux et un système de soins unique au monde ?
Si je ne veux en aucun cas mésestimer les problèmes qui sont ceux rencontrés dans les plus grandes villes, il est indispensable de les resituer dans leur véritable contexte. Si la circulation automobile est responsable d'environ 60 % de la pollution enregistrée à Paris, cette tendance n'est pas irréversible car la circulation automobile diminue dans la Capitale. Le développement de voitures propres fonctionnant avec des batteries électriques ou G.P.L. améliorera à terme la situation à laquelle s'ajouteront les progrès technologiques grâce notamment au développement du pot catalytique, l'incitation faite aux sociétés et administrations de modifier les modes de propulsion de leurs véhicules, un partenariat actif avec la R.A.T.P. qui grâce à l'aide financière de la Ville et de la Région a décidé de rattraper son retard et de faire en sorte que ses autobus soient moins polluants.
Enfin, la place faite au vélo grâce à votre initiative doit permettre aux Parisiens qui le souhaitent de retrouver un Paris plus convivial et en sécurité grâce à l'utilisation partout où cela est possible de couloirs en sites propres.
En réalité, les sources de pollution pour l'essentiel ne se situent pas à l'intérieur de la Capitale, mais bien à l'extérieur. Comme le Maire et le Préfet de police l'ont fort bien expliqué lors de leur conférence de presse commune, les problèmes de pollution ne doivent pas être abordés uniquement dans un cadre strictement parisien, mais sur le plan national pour les mesures d'ordre général comme lors du débat récent organisé au Parlement où le Maire de Paris a été un des orateurs principaux et au niveau de la Région pour les mesures pratiques.
Mes chers collègues, la pollution ne se divise pas. Une enquête remarquable publiée l'an dernier par la Direction régionale de l'Equipement a montré qu'un automobiliste circulant sur la Francilienne et parcourant chaque jour plusieurs dizaines de kilomètres pour relier son domicile et son lieu de travail, pollue beaucoup plus fortement la région-capitale et Paris qu'un habitant de la Capitale qui, comme chacun le sait, est le moins motorisé de tous les Français.
Il est donc parfaitement absurde et inopérant de vouloir interdire la circulation et le stationnement dans les 6 premiers arrondissements de la Capitale sauf à vouloir casser l'activité commerciale de ses quartiers et punir des habitants qui sont parmi les moins motorisés des Parisiens.
Une fois de plus, vous voulez faire supporter aux Parisiennes et Parisiens le poids de mesures destinées à combattre une pollution dont nous venons de voir qu'elle doit être appréhendée au minimum au plan régional. Les vraies questions à poser sont celles de l'évolution technologique que nous aurons à connaître car il est évident que dans vingt ans nous roulerons tous électrique ou G.P.L. dans les grandes villes ainsi que celles du rapprochement des lieux de domicile et de travail.
Le prochain débat sur les transports et déplacements nous donnera la possibilité d'approfondir ces questions.
Monsieur le Maire, merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est à Mme TAFFIN.

Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. -Monsieur le Maire, n'ayant que quelques minutes, je vais faire quelques remarques.
D'abord, je regrette que le Maire ait choisi de reporter pour une autre communication la politique de la ville en matière de circulation, de transport et de rôle de la voiture dans la cité, tout simplement parce que la protection de l'environnement ne peut absolument pas s'envisager sans que soit abordé immédiatement ce rôle de la voiture dans la cité.
Ce découpage n'est pas seulement formel, il renvoie à une conception erronée de la protection de l'environnement.
Pour réduire la pollution et les nuisances de toutes sortes, il ne faut pas seulement améliorer les techniques, rallonger les cheminées, filtrer les fumées, remplacer le diesel par l'électricité, il faut surtout organiser la Ville autrement.
Je prendrai trois exemples.
Notre Municipalité assure un ramassage quotidien des ordures tous les jours de l'année sauf le 1er mai. D'autres pays ont fait un choix moins coûteux, faisant davantage appel à la responsabilité des usagers. Dans les pays anglo-saxons, on utilise massivement et en permanence des broyeurs alimentaires qui permettent de faire disparaître presque toutes les matières putrescibles par les conduites d'eau usées sur lesquelles sont branchés ces broyeurs, et on utilise des compresseurs d'ordures, individuels ou collectifs, qui réduisent de façon très sensible le volume des ordures à ramasser.
Ces systèmes sont pratiquement inconnus en France. Je pense que nous pourrions encourager tout simplement ces dispositifs et ainsi améliorer le fonctionnement du service de l'évacuation des ordures tout en économisant moyens humains et financiers.
Organiser la Ville autrement, c'est réduire, non pas le rôle de la voiture, des véhicules avec des moteurs polluants, mais c'est en réduire la place sur l'espace public. Et c'est tout à fait possible, comme cela a été démontré dans le quartier "Montorgueil-Saint-Denis". Expérience qui, je le rappelle, repose sur deux principes :
-empêcher le stationnement de longue durée sur la voie publique ;
-empêcher la circulation de transit dans des quartiers où la voirie ne peut supporter qu'une circulation de desserte.
Cette expérience du quartier "Montorgueil-Saint-Denis" a profondément modifié la vie quotidienne des habitants de ce secteur. Je regrette, à cet égard, que le Cabinet du Maire, ne m'est pas encore communiqué les relevés de pollution atmosphérique effectués respectivement rue d'Aboukir et rue Bachaumont, relevés qui sont achevés depuis trois mois, qui ont été effectués à notre demande et qui démontreront, sans doute, qu'il est possible en effet de lutter efficacement contre la pollution de proximité, à la condition de considérer l'environnement comme un tout et de lutter contre la pollution à sa source, à l'une de ses sources, qui est celle de l'envahissement de la voiture dans les quartiers du centre en particulier.
Troisièmement, il n'y aura jamais de protection efficace de l'environnement sans une surveillance efficace de l'espace public afin de prévenir les sources de pollution, de communiquer avec les usagers et, éventuellement, en dernière extrémité, verbaliser les contrevenants. Ce qui pose une fois de plus le problème de l'organisation de la police à Paris.
Si nous sommes favorables à une police municipale, ce n'est pas tant afin de placer sous l'autorité du Maire des services qui sont présentement placés sous celle du Préfet de police, mais pour pouvoir ainsi constituer une police de proximité, effectivement présente sur la voie publique, familière des quartiers et des Parisiens.
Il doit s'agir d'une police à l'écoute de la population, et pour ce faire, résolument polyvalente.
Nous avons été beaucoup trop loin dans le sens de la spécialisation des services et des missions. Il faut que le même fonctionnaire de police présent sur la voie publique soit effectivement compétent pour verbaliser le stationnement irrégulier, les excès de vitesse, les livraisons en pleine voie, les nuisances sonores, les motos qui pétaradent, les restaurants qui sortent leurs poubelles au milieu de la journée ou les industriels du textile qui répandent leurs déchets sur les trottoirs. Il ne faut pas, comme c'est le cas aujourd'hui, que toutes ces missions relèvent de services et de fonctionnaires différents.
Je souhaiterais enfin vous dire qu'une politique efficace de l'environnement doit être également économe des deniers publics.
A cet égard, la communication du Maire de Paris comporte plusieurs éléments inquiétants. Concernant la contribution de la Ville de Paris au SYCTOM et des perspectives d'endettement également inquiétantes, il en est de même pour le budget du S.I.A.A.P.
Nous pensons que dans des structures aussi lourdes que celles du ramassage des ordures à Paris, de leur traitement par le SYCTOM, de l'assainissement de l'eau par le S.I.A.A.P., il est toujours possible de trouver des gisements d'économie.
En ce qui concerne le ramassage des ordures, nous vous avons suggéré de favoriser le broyage et le compactage.
S'agissant du SYCTOM et du S.I.A.A.P., nous vous suggérons, compte tenu de l'énormité de ces affaires, de faire appel à des cabinets extérieurs d'organisation et de présenter au Conseil de Paris des solutions d'organisation alternatives aux pratiques actuelles. En tout cas, la recherche d'économie de gestion doit être une priorité absolue. Et si une augmentation des crédits publics devait s'avérer incontournables, ce sont d'autres chapitres du budget de la Ville qui devraient être rognés.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Il est regrettable que notre temps de parole, sur un sujet aussi important que celui de la pollution atmosphérique, soit aussi bref. Il est aussi regrettable que l'assistance soit aussi rare, que son écoute soit aussi faible.
Par rapport aux problèmes que nous avons évoqués ce matin, j'eus aimé qu'il y ait une assistance aussi nombreuse, que les membres du Gouvernement soient présents et que nous puissions en débattre dans la sérénité.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Vous n'êtes toujours pas intervenu sur l'environnement, et cela est décompté sur votre temps de parole.

M. Jean-François BLET. -Nous avons eu un débat en juillet sur les problèmes de pollution atmosphérique, et dans le cadre de ce débat, les interventions qui avaient eu lieu, attirant l'attention du Maire de Paris sur le fait que des cas de mortalité résultaient de la pollution de l'air, avaient été reçues comme excessivement catastrophiques.
Depuis, le débat a progressé en connaissance, en sagesse et en clarté. Ce fait est admis. Le débat à l'Assemblée nationale l'a reconnu.
L'étude publiée par la Société française de santé publique y est pour beaucoup, car elle a donné le chiffre de 350 décès par an sur la région parisienne. Cette étude ne révèle que la pointe de l'iceberg, et ne concerne que la pollution hivernale. Elle ne mesure pas, en termes de risque les données de mortalité attribuables à la pollution d'été liée à la dégradation photochimique qui prélude à la constitution de l'ozone.
Dans le bref laps de temps qui m'est imparti, je voudrais souligner quelques points.
La qualité des services d'AIRPARIF n'est pas en cause. Ce qui est en cause, c'est son insuffisance de moyens. Elle ne peut pas mesurer ces polluants. A Los Angeles, mille personnes travaillent sur la qualité de l'air ; à Paris, à peine une vingtaine ; en Allemagne, 200 personnes pour une superficie équivalente à celle de Paris.
C'est la mesure de l'effort que la Ville de Paris doit fournir pour arriver à des mesures satisfaisantes.
En ce qui concerne les mesures qui ont été prises par la Préfecture de police, nous nous réjouissons de voir l'environnement et le cadre de vie améliorés par le non-stationnement des autocars de tourisme. Et nous souhaitons que ces dispositions soient étendues à d'autres lieux de Paris.
J'attire votre attention sur le fait que les abords des gares parisiennes, et notamment de la gare de l'Est et de la gare du Nord, sont envahies par des diesels, des cars diesel qui stationnent dans des lieux qui ne sont pas prévus à cet effet, par exemple à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 18 Mai 1945 ou devant le couvent des Récollets.
En ce qui concerne les réductions de la circulation sur le périphérique, vous avez, à très juste titre, Monsieur le Préfet, noté que la vitesse était un facteur de pollution. Les Allemands le savent depuis longtemps car ils ont pris des mesures en ce sens sur leurs autoroutes, en cas d'alerte à l'ozone.
La question que je voudrais vous poser est la suivante : est-il exact que la vitesse de circulation moyenne sur le périphérique est de 43 kilomètres à l'heure ? Auquel cas la mesure de 60 kilomètres à l'heure que vous prendriez serait sinon déplacée du moins plus qu'insuffisante pour parvenir à l'objectif que vous vous êtes fixé.
Monsieur le Préfet, je voudrais vous féliciter pour les propos que vous avez tenus dans votre rapport que je vais citer, car vous êtes l'une des premières autorités publiques à tenir de tels propos en ce qui concerne le diesel. Nous vous avez dit que le problème majeur lié aux particules les plus fines n'est pas réglé ; et vous ajoutez : on assiste à un développement des particules liées aux émissions de véhicules Diesel. C'est vrai.
Une étude vient d'être publiée à Los Angeles qui explique que la pollution de l'air entraîne 64.000 décès prématurés aux Etats-Unis. Ce chiffre a été donné lors du colloque organisé par M. BARNIER et M. DOUSTE-BLAZY à l'Assemblée nationale.
Pour ce qui est de la mortalité prématurée, à Los Angeles, le docteur Veronika KOUN précise qu'il ne s'agit pas de vie abrégée de deux semaines, comme on veut nous le faire croire, mais en moyenne...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur BLET, veuillez conclure.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Préfet, je vous demanderai de bien vouloir tirer les conséquences de ce que vous affirmez. Effectivement, la question se pose peut-être de la limitation ou de l'interdiction, lors des pics de pollution, de la circulation des véhicules diesel dans Paris qui, vous le savez, du fait d'une taxation favorable, qui est exactement le contraire de la taxation dissuasive pratiquée en Suisse, leur a permis de se développer.
Un dernier point. Monsieur le Préfet, vous venez d'être saisi par le Ministre de l'Environnement et des Transports d'une circulaire sur l'ozone. Il vous est demandé de prendre contact avec le centre antipoison. La circulaire précise fort ironiquement de ne point en faire mention afin qu'il n'y ait pas une assimilation ozone-poison dans l'opinion publique.
Il vous est aussi demandé d'alerter à partir de 180 microgrammes les directeurs d'école, les responsables afin que les activités sportives des enfants soient arrêtées. Lors de ces pics d'ozone, les enfants prioritairement doivent être préservés.
Donc nous vous demandons si vous êtes prêt à prendre ces mesures.
Nous souhaiterions également que vous soyez plus attentif aux alertes de niveau 1. Les mesures que vous prenez, même si elles sont limitées, ne concernent que les alertes de niveau 2. Il est vrai que cela permet de diviser par 4 le nombre de jours de pollution et de pics sur Paris.
Je terminerai par un point : nous allons aborder les mois de juillet et août, les chiffres qui nous sont donnés sont plus qu'inquiétants puisque pratiquement en juillet et en août, c'est un jour sur deux ou un jour sur trois qu'il y a un pic de pollution, suivant les chiffres de 1994 et 1995. L'effet sur l'une des activités fondamentales de l'économie parisienne, à savoir le tourisme, peut être catastrophique et montre bien que des mesures infiniment plus énergiques devraient être rapidement prises.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication qui nous est présentée aujourd'hui sur la politique de la Ville en matière d'environnement, et plus particulièrement son chapitre sur la pollution atmosphérique, prouve s'il en était encore besoin, la très insuffisante prise de conscience de l'ampleur et de l'urgence du problème par la majorité de cette Assemblée.
Effectivement, je crois qu'au départ, il faut que nous prenions conscience du fait qu'il s'agit là d'un problème de santé publique, et non pas simplement une suggestion ou une opinion sur le développement de la Ville. Et partant de là, il faut accorder à cette question de santé publique très forte, la priorité qu'elle mérite. Malheureusement, je ne crois pas que ce soit l'orientation actuelle de vos propositions.
Alors que toutes les études épidémiologiques récentes montrent une relation entre le taux de pollution et l'aggravation de certaines pathologies, vous semblez vous satisfaire de l'existant minimaliste. Vous n'engagez pas dès maintenant les mesures pour le long terme, vous ne prévenez pas sérieusement les réponses aux situations de crise aiguë que l'on connaît régulièrement, notamment en été.
Déjà, il est frappant de constater que la Ville ne semble toujours pas intéressée par les études épidémiologiques. Vous restez sourd aux demandes de nombreux chercheurs qui se plaignent du manque, voire de l'absence, de données sur le long terme quant à la mesure de certains polluants. L'orateur précédent y faisait référence. Le rapport préliminaire de la Commission scientifique de la qualité de l'air soulève aussi ce problème.
Vous restez, par ailleurs, sans réaction face au nécessaire élargissement de la population étudiée dans le cadre des études épidémiologiques, telles que E.R.P.U.R.S. J'en veux pour preuve le fait que, sollicité par une association de pédiatres libéraux qui travaillent déjà avec le réseau E.R.P.U.R.S., la Ville de Paris n'a jusqu'à présent transmis aucune réponse appropriée, ce qui prouve, je crois, le faible intérêt que vous portez à ces études épidémiologiques.
Mais ces griefs seraient moins significatifs si le retard de la connaissance était compensé par une action efficace et volontaire contre les émissions polluantes. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Je crains en effet que vous ne considériez la lutte contre la pollution atmosphérique comme un créneau médiatique, et en la matière le brassage d'air ne contribue pas à améliorer l'existant. Il vous manque une volonté réelle de s'en prendre aux causes du mal.
En effet, la priorité à la lutte contre la pollution ne semble pas l'emporter dans des domaines de votre politique, tels que la circulation, les transports ou la place de l'automobile dans la ville.
Se limiter au seul problème posé par les moteurs des voitures, comme c'est le cas aujourd'hui, et attendre tout de l'évolution technologique en la matière, relève soit d'une incroyable incapacité et de l'ignorance du dossier, soit d'un manque de volonté politique que vous essayez de cacher derrière des mesures en trompe-l'oeil.
Voyons dans le détail.
Priorité aux transports en commun, dites vous. Mais quel avenir pour "METEOR", un métro pour l'instant toujours sans queue ni tête, pas de desserte de Saint-Lazare, pas de prolongement dans le 13e ?
Quid du projet de tramway, médiatiquement lancé par vous, dont nous n'avons toujours pas de nouvelle à ce jour, tant sur le tracé, l'utilité que sur le financement ?
Qu'en est-il du "métro de surface" que nous avons demandé, circulation des autobus en site propre, extension des couloirs de bus, seuls à même de donner une vitesse de déplacement attractive pour de nouveaux usagers ?
Alors que la fréquentation stagne, quelle incitation donnez-vous aux Parisiens pour utiliser les transports en commun ?
La seule mesure qui, dans ce domaine, semble être planifiée, est la hausse régulière et forte du prix de la carte orange, mesure dont je vous laisse juge quant à son efficacité pour lutter contre la pollution.
Priorité aux transport individuels non polluants, dites-vous.
Mais la simple lecture du protocole entre la Ville et E.D.F. nous montre votre volonté de ne pas engager une politique volontaire et ambitieuse de développement des modes de transport non polluants.
Pourquoi ne pas prendre d'engagement tant quantitatif que financier pour le développement de ces véhicules ?
Pourquoi ne pas aller plus vite vers l'extension de l'utilisation des véhicules en libre service, alors que cela se fait déjà dans des villes françaises, telles que Strasbourg ou la Rochelle ?
Enfin, le "Plan vélo", présenté à la suite de la Commission extra-municipale, a-t-il un avenir ? Pourquoi avoir réduit son ampleur ? Vous n'avez pas tenu compte des remarques des associations d'usagers, tant sur certains tracés que sur la sécurité aux carrefours, et l'on constate déjà le non-respect de l'espace dévolu aux deux-roues.
Sur un axe rouge, tel que le boulevard de Sébastopol, on trouve dès aujourd'hui des véhicules garés dans la bande cyclable et les carrefours ne sont pas aménagés pour permettre aux vélos une traversée en toute sécurité.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Il reste 4 minutes pour l'ensemble de votre groupe !

M. Jean-Marie LE GUEN. -J'ai 7 minutes au nom de mon groupe !
Vous prenez le risque de l'échec d'un projet qui est pourtant de la plus grande importance pour l'émergence d'une autre politique de la ville.
Rien, ou presque, sur le long terme, et ce n'est que récemment que vous avez annoncé des mesures autres que l'appel à l'esprit civique de nos concitoyens pour faire face aux pics de pollution.
Mais ces mesures symboliques ne sont en rien efficaces. Elles sont même je dirai le symbole essentiellement de votre incapacité à prendre les mesures qui s'imposent quant à la simple limitation de la vitesse automobile, lorsque l'on sait que dans ces journées tout à fait exceptionnelles, c'est bien l'ensemble de la circulation qui devrait être limitée et non pas simplement la vitesse, alors même que le fait de limiter la vitesse peut être un facteur aggravant.
En ne vous attaquant pas franchement aux causes du mal, vous nous démontrez encore votre impuissance à mettre en place une politique rigoureuse de gestion des pics de pollution.
A quand une décision de limitation de la circulation, couplée avec la gratuité des transports et du stationnement résidentiel ? A quand le covoiturage pour qu'enfin on puisse dire aux Parisiens : pollution niveau 3 "plus jamais ça".
Monsieur le Maire, je conclurai en vous disant que si votre prédécesseur a pu éviter de se baigner dans la Seine, il vous sera par contre impossible de ne pas respirer l'air parisien ! A accumuler les effets d'annonce et les non-mesures, vous risquez de vous retrouver face à un flot de protestations légitimes. Les Parisiens sont désireux en effet de voir se mettre en place une politique cohérente et volontaire de lutte contre les pollutions atmosphériques.
L'urgence n'est pas que politique, elle est aussi sanitaire, et il en va de votre crédibilité à agir enfin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur LE GUEN.
La parole est à M. GÉNY.

M. Pierre GÉNY. -Monsieur le Maire, chers collègues, quand certains parlent de l'environnement, on pourrait croire qu'il s'agit d'un espace sacré, d'un sanctuaire intouchable. Pour d'autres ce serait une ascèse qui s'impose autoritairement à tous. Pour nous, c'est un des axes de notre politique qui doit s'inscrire de façon équilibrée et harmonieuse avec nos autres préoccupations et qui doit passer par des moyens de conviction et d'exemplarité.
J'en donnerai quelques exemples dans le domaine de l'eau.
Paris dispose, grâce à l'action d'Haussmann et de Belgrand, de ressources en eaux souterraines abondantes et de qualité (50 % de l'approvisionnement de Paris). Mais les conséquences des modes d'exploitation agricole moderne ont conduit, depuis les années 60, à des taux de nitrate et de produits phytosanitaires, les trop fameux pesticides, en augmentation.
La Ville a donc demandé à la S.A.G.E.P. d'engager des mesures de prévention, et j'insiste sur ce mot de prévention, essentiellement sur la base de concertations, d'opérations exemplaires, d'acquisitions foncières à l'amiable, ceci confortant les périmètres de protection des sources d'eau de consommation.
On connaît, et on vérifie, depuis trois ou quatre ans les fruits de cette politique puisqu'on constate, dans certaines sources, un arrêt de l'augmentation de ces taux, voire une diminution pour certaines d'entre elles.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de continuer à saisir, comme vous l'avez fait par le passé, toutes les opportunités d'acquisitions amiables qui pourraient se présenter. Ce faisant, nous nous placerons délibérément dans le concept de conservation durable d'une denrée rare, l'eau, et travaillerons ainsi pour les générations qui nous suivent, car n'oublions pas que nous n'héritons pas de la terre, nous l'empruntons à nos enfants.
Les usines de production d'eau potable à partir d'eau de rivière ont été récemment rénovées et les filières de traitement modernisées. Les nouvelles filières utilisent essentiellement des traitements physiques et biologiques et très peu de traitements chimiques. L'eau qui sort de ces usines est d'excellente qualité et subit ainsi moins de perturbations.
Je me permets de rappeler, chers collègues, que parmi les très grandes métropoles du monde, Paris est une des rares où l'on puisse sans la moindre appréhension consommer l'eau au robinet. Nous sommes, à ce titre, enviés et un modèle pour le monde entier.
Les sociétés distributrices auxquelles la Ville a délégué la gestion de ses réseaux de distribution ont réduit considérablement les pertes dans ces réseaux, puisque celles-ci sont passées de 23 % en 1984 à moins de 10 % en 1995. Ce sont 100.000 mètres cubes d'eau par jour économisés.
Les Parisiens, les administrations, les activités économiques ont tous et toutes pris conscience de l'importance d'économiser nos ressources en eau. La Ville a contribué à cette nouvelle attitude chaque fois qu'elle en avait la possibilité ou l'occasion.
Ainsi, la consommation par habitant a diminué de plus de 10 % entre 1990 et 1995 et la tendance à la baisse se poursuit.
Les actions de transparence vers les abonnés du service des eaux et vers les consommateurs se développent. Ainsi les résultats des analyses de la qualité d'eau potable sont mis à leur disposition sous diverses formes. Je puis moi-même vous indiquer que j'ai, encore hier soir, interrogé par minitel les données sur la teneur en nitrates de l'eau distribuée dans mon quartier du 13e arrondissement à Paris.
Par ailleurs, ces usagers recevront une nouvelle facture d'eau plus claire et plus explicative.
Des chartes envers les abonnés et les consommateurs sont en cours de mise au point.
En avril dernier, nous nous sommes prononcés favorablement sur le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie. Votre communication, Monsieur le Maire, met en évidence la solidarité de la Ville vis-à-vis de l'ensemble des autres partenaires du bassin de la Seine et son intégration dans un objectif commun à tous, de gestion équilibrée des ressources en eau.
D'ailleurs, je puis préciser que, pour cette raison, les élus de la Ville au sein de l'institution des barrages-réservoirs de la Seine ont agi pour préserver dans le S.D.A.G.E. toutes les possibilités déjà inventoriées de régulation du cours du fleuve et de ses affluents.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur GÉNY, il va falloir conclure !

M. Pierre GÉNY. -Je vais conclure. Ces exemples concrets montrent que la Municipalité, sous votre impulsion persévérante, Monsieur le Maire, met en oeuvre une politique de l'environnement, et ce tout particulièrement en matière de préservation de la ressource en eau potable et d'approvisionnement de toute la population en eau de qualité.
N'oublions jamais que l'eau, c'est la vie. C'est pour cela, pour cette politique, qu'avec mon groupe, le groupe "Rassemblement pour Paris", je vous apporte notre complet soutien pour votre communication relative à la politique en matière d'environnement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur GÉNY.
La parole est à Mme BOUYGUES.

Melle Claudine BOUYGUES. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, si ce débat sur l'environnement concerne l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, je souhaiterais aborder spécifiquement un problème grave auquel les habitants du quartier de la Chapelle, dans le 18e, sont confrontés et qui concerne tout particulièrement les enfants.
Comme vous le savez sûrement, puisque les riverains ont saisi les services de la Ville, le dépôt S.N.C.F. de Paris-la Villette, qui est situé au 72, rue Riquet, vidange régulièrement sur place ses vieilles motrices diesel. Il n'est pas rare de voir au même endroit une vingtaine de machines polluer simultanément.
A ce stade, je crois qu'il n'est pas inutile de se souvenir que les particules émises par les moteurs diesel restent longtemps en suspension dans l'air et qu'elles sont cancérigènes.
Il y a donc, en plein Paris, quasi continuellement une pollution atmosphérique importante, dans un quartier résidentiel et commerçant, à proximité de la future Z.A.C. "Pajol" (c'est d'ailleurs un des éléments qui a conduit la majorité municipale du 18e à voter contre ce projet) et, surtout, à côté de trois écoles qui regroupent environ 550 élèves.
Au cours de ces dernières journées, les enseignants ne pouvaient plus laisser jouer les enfants dans les cours de récréation tant le brouillard de pollution était important.
Depuis la dernière rentrée scolaire, les parents et les enseignants ont alerté la S.N.C.F. et l'ensemble des pouvoirs publics. Or, à ce jour, rien n'a changé. Il semble même que les tests réalisés par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris ne montrent pas d'anomalies particulières.
Vous me permettrez d'ailleurs de m'interroger sur la qualité des instruments de mesure avec lesquels ces tests ont pu être effectués et, si le sujet n'était pas aussi grave, ce résultat me semblerait risible.
C'est au nom de la santé des habitants de ce quartier que je vous demande de saisir d'urgence les autorités compétentes afin de transférer ces activités dans une zone sans habitations et, en tout état de cause, d'accéder à la demande que M. Bertrand DELANOË vous a faite ce matin, au nom du groupe socialiste, en sollicitant la mise en place d'un dispositif de suivi médical en milieu scolaire sur les conséquences de la pollution.
Les enfants font partie des cibles les plus exposées aux effets de la pollution et les choses ne peuvent pas rester en l'état.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. -Monsieur le Maire, les interventions des dix-neuf orateurs montrent, s'il en était besoin, que notre Conseil est largement concerné par ces différents problèmes liés directement ou indirectement à l'environnement.
J'aurais voulu me féliciter de la haute tenue des débats. Malheureusement, sur un certain nombre de points, j'ai entendu un petit peu tout et n'importe quoi, la palme en revenant certainement à M. LE GUEN qui aurait mieux fait de s'épargner une intervention où absolument tout est mélangé !
Je voudrais tout d'abord en préalable indiquer que sur bien des points qui ont été abordés ce matin, il est fait grand honneur au Maire de Paris de pouvoir agir efficacement.
Je rappellerai que pour les problèmes de circulation, l'autorité compétente n'est pas celle du Maire, mais celle du Préfet de police, qu'en cas de pic de pollution, les mesures à prendre reviennent au Préfet de police et pas au Maire. Qu'en matière de transport, il y a une répartition que chacun connaît.
J'entendais tout à l'heure réclamer demain un tramway, après-demain "METEOR"... C'était la foire ! C'était à qui proposerait le plus de mesures !
Jean TIBÉRI a été élu il y a un an. Vous verrez au regard de la communication, pour ceux qui prennent la peine de la lire, que nous n'avons pas sur ce dossier comme sur bien d'autres chômé, et que nous présentons au Conseil de Paris un grand nombre de mesures tout à fait ambitieuses.
Concernant la pollution atmosphérique, je voudrais indiquer qu'elle est effectivement liée aux problèmes de circulation. Pour agir sur la circulation, il faut agir sur la totalité de la circulation, et il faut pouvoir intervenir sur le stationnement. C'est un point tout à fait essentiel.
Le Maire de Paris a demandé au Préfet de police de prendre des mesures extrêmement drastiques de façon à ce qu'en limitant l'espace d'arrivée des véhicules dans la Capitale, on puisse par là-même très en amont les dissuader d'y pénétrer.
En effet, je souhaite en quelques mots revenir sur le procès systématique qui est fait au Parisien.
J'entendais tout à l'heure crier haro sur le Parisien. Le Parisien est le citadin du monde qui utilise le moins sa voiture. Un certain nombre d'orateurs ont demandé qu'on fasse un effort beaucoup plus important pour les transports en commun, afin que les Parisiens soient dissuadés toujours davantage d'utiliser leur voiture. Mais la vérité, c'est que le Parisien intervient pour 10 % dans la pollution globale en Ile-de-France. Il utilise les transports en commun à 75 % et sa voiture particulière à 25 %.
Il n'y a pas une autre capitale au monde dans laquelle les habitants fassent autant preuve de civisme en utilisant les transports en commun.
Donc le problème vient d'ailleurs. Il est clairement identifié, le Préfet l'indiquait ce matin de façon très nette. Il indiquait, je le dis de mémoire, que les trajets intéressant Paris n'interviennent dans la circulation globale de l'Ile-de-France que pour une part extrêmement minime puisqu'elle se situe autour de 10 % de la circulation générale.
Donc sur ce problème de circulation qui sera largement évoqué, comme le Maire l'a indiqué, à l'automne, il est clair par conséquent que nous devons agir en collaboration avec la totalité de l'agglomération.
La question de la pollution comme les autres sujets liés à la protection de l'environnement doivent être appréhendés au niveau régional, voire au niveau national comme le soulignait à juste titre M. LECOQ à l'instant.
Je comprends mal que les orateurs, notamment ceux de la minorité municipale, aient mis essentiellement l'accent sur ce malheureux Parisien qui à leurs yeux a absolument tous les torts ! Le Maire y compris, d'ailleurs.
Je crois donc qu'il faut essayer d'avoir sur ce domaine, comme sur d'autres, une analyse un petit peu rationnelle.
Cela ne nous exonère pas, d'ailleurs, de considérer que le problème est sérieux.
J'entendais un certain nombre d'orateurs faire référence aux problèmes de santé. Je voudrais informer notre Assemblée que s'il est un parlementaire qui, dans le débat sur l'air, a pris le maximum de positions pour que soit intégrée au texte de Mme LEPAGE une configuration liant la pollution à la santé, c'est bien Jean TIBÉRI, qui par voie d'amendement a relié systématiquement les problèmes de la pollution à ceux de la santé, suggérant même - ce sera étudié en deuxième lecture - la création, à l'instar de ce qu'il a fait sur Paris, d'un organisme régional qui mettrait en rapport les observations faites en matière de pollution avec celles faites en matière de santé, de façon à ce que nous puissions agir plus concrètement sur les différents événements qui nous concernent.
C'est aussi la raison pour laquelle le Maire de Paris a demandé au Professeur Pierre AIGRAIN de présider une commission scientifique chargée de nous donner, dans la plus grande transparence, toutes les informations scientifiques disponibles sur ce sujet.
Le travail accompli par cette commission est particulièrement utile, ainsi que l'a justement indiqué M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE. Il comporte notamment toute une série de données médicales qui pourront non seulement être utilisées pour l'information du Conseil de Paris, mais aussi servir de base à une meilleure formation du personnel médical.
Cela me paraît en particulier devoir être développé pour le personnel médical des établissements scolaires, et je rejoins en cela la suggestion qui a été faite par M. DELANOË. Plusieurs études ont déjà été réalisées dans les écoles parisiennes, notamment par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, concernant les affections respiratoires et l'asthme. Ce travail sera complété grâce aux travaux de la Commission scientifique pour former l'ensemble du personnel médical concerné afin d'assurer ainsi une meilleure surveillance sanitaire pour nos enfants.
Je répondrai maintenant sur la propreté et le traitement des déchets.
Je voudrais tout d'abord saluer la clairvoyance des orateurs de la majorité, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et Mme DOUVIN, qui ont parfaitement compris le souci d'efficacité et d'économie qui a inspiré les choix de la Municipalité pour l'organisation de ces différents services.
J'ajoute que j'ai noté avec satisfaction que nombre de nos collègues de l'opposition ont bien voulu reconnaître les efforts de la Municipalité dans ce domaine. Ils rejoignent ainsi le satisfecit exprimé à maintes occasions par les Parisiens sur la propreté, puisqu'ils sont 79 % en 1996 à considérer que c'est un domaine exemplaire.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
J'ai néanmoins noté que certains, par quelques affirmations péremptoires que je dois à la vérité de corriger, ont voulu faire apparaître un certain nombre de problèmes.
Il en est un entre autres, c'est celui du nettoyage le week-end.
Il est clair que l'organisation qui est celle des services actuellement ne donne pas totalement satisfaction. Le Maire, dans son propos liminaire, a souhaité, et il m'a donné des instructions pour cela, y remédier.
C'est un sujet qui est compliqué : l'amélioration de la propreté le week-end, dans certains quartiers, passe par une plus grande présence humaine à ce moment de la semaine. Pour cela, il faut revoir assez profondément l'organisation actuelle du travail en liaison avec les représentants du personnel. A ma demande, la Propreté de Paris a donc intégré ce thème au projet de modernisation du service qu'elle conduit actuellement.
J'aurai l'occasion, avec l'ensemble des partenaires syndicaux, de vous présenter dans les prochaines semaines un plan mettant l'accent sur la nécessité pour l'ensemble des arrondissements de la Capitale d'être mieux nettoyés le week-end.
En ce qui concerne la comparaison des prix de collecte à la tonne des ordures ménagères, selon que c'est le privé ou la régie municipale qui assure cette prestation, si l'ordre de grandeur cité par M. TUROMAN ce matin n'est pas faux, en revanche la distinction, elle, est tout à fait inexacte.
En fait les coûts sont aujourd'hui tout à fait équivalents. La régie a le handicap de coûts salariaux plus élevés, qu'elle compense par la polyvalence de ses personnels. Les prestations privées sont quand à elles affectées financièrement par l'assujettissement à la T.V.A., mais elles peuvent être organisées plus souplement.
Au total, ce sont les usagers, les contribuables, qui sont, Monsieur TUROMAN, les gagnants de cette comparaison puisque la concurrence entre privé et public permet à chacun de progresser au bénéfice des Parisiens.
J'attends au demeurant avec impatience les résultats de l'expérience de collecte qui sera menée à la fin de cette année et au début de l'année prochaine dans le 12e arrondissement. Nous aurons là un cas pratique que nous pourrons examiner et qui nous permettra pour la suite de tirer des lignes de force.
Je ne peux donc pas laisser dire à M. SARRE qu'il y aurait à Paris deux propretés : celle du Nord-est et celle des autres quartiers. Il n'indiquait pas d'ailleurs celle du Nord-est, mais celle de l'Est.
Pour être un élu du 13e, vous imaginez bien que je mets une précaution toute particulière à ce que ce genre de distinction n'intervienne pas.
Je suis certain que tous les quartiers sont traités de la même façon et j'aurais l'occasion - puisque le Maire m'a engagé à examiner les situations secteur par secteur - de m'entretenir avec les différents Maires d'arrondissement de façon à avoir une meilleure répartition la plus objective possible. Il est des quartiers plus compliqués où l'urbanisme est plus difficile. Il est des habitudes qui sont prises dans un certain nombre de quartiers qui n'existent pas dans d'autres... tout cela ne doit pas faire l'objet de polémiques politiques.
Pour mieux associer les Parisiens à la propreté de leurs quartiers, le Maire de Paris m'a confié la responsabilité d'organiser des campagnes locales d'information sachant que toutes les campagnes générales ont montré leurs limites. Plusieurs orateurs ont souligné l'intérêt d'une telle démarche.
A ce sujet, Monsieur SARRE, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous répondre. Il est bien entendu que ce genre de campagne ne peut se concevoir sans un souci de cohérence des messages délivrés sur l'ensemble du territoire parisien. Par conséquent, nous ne sommes pas hostiles à une campagne de proximité dans le 11e. Entendez bien qu'il y a un adjoint au Maire de Paris, chargé de la Propreté, qui a en charge la propreté de l'ensemble de Paris et dès lors que les axes de notre campagne d'information seront déterminés, eh bien je vous rencontrerai de façon à voir comment nous pouvons les adapter au 11e arrondissement.
Monsieur SARRE, quand vous prétendez que la collecte en soirée se traduit par une plus grande malpropreté des rues, vous vous trompez. C'est exactement l'inverse qui est aujourd'hui constaté.
Votre remarque valait sans doute à l'époque où la collecte n'était pas mécanisée et "conteneurisée", mais cette époque est aujourd'hui révolue !
Depuis plus de 15 ans, le maniement des bacs à ordures ménagères n'est plus une cause de souillure des rues. Au contraire, le fait que ces bacs soient collectés en soirée et soient remis quand le balayeur nettoie son canton ne présente que des avantages.
Chacun des Parisiens a pu le constater. M. SARRE a également souhaité disposer des éco-bilans du verre et des journaux-magazines. Je précise, à cet égard, que la Ville ne s'engage dans de telles études coûteuses que lorsqu'il existe un doute sur l'utilité écologique et/ou économique d'une telle collecte.
C'était le cas pour la collecte séparée des bouteilles plastiques qui a conclu à une inefficacité avec des surcoûts entièrement assurés par le budget de la collectivité qui l'organise.
Je tiens les résultats de cette étude à la disposition de M. SARRE ou à la disposition de tout autre de mes collègues intéressés.
En revanche, tant pour le verre que pour les journaux-magazines, l'existence d'une telle filière de valorisation à l'aval, avec des prix de reprise convenables, justifient des collectes séparées que la Ville a su organiser avec efficacité.
Elle souhaite en améliorer le rendement en accroissant les points de collecte et la participation de la population.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais répondre sur la propreté.
J'insisterai maintenant sur le problème du SYCTOM.
Un certain nombre d'orateurs ont, tout à l'heure, souligné et mis en doute l'utilité d'un SYCTOM de la même façon qu'ils ont critiqué le fait que la Ville de Paris n'aurait pas présenté à temps son Schéma départemental d'élimination des déchets.
Je dois dire, sur ce point, que les propos entendus, sont surréalistes. Comment pourrait-on imaginer qu'un organisme qui réunit aujourd'hui 87 communes obtiendrait des prix ou une efficacité moins importante que si chacune des collectivités qui le composent agissait individuellement ? Est-ce qu'il s'agirait simplement que la Ville mette en place ses usines et traite ses déchets ?
Je crois, Madame BILLARD, que personne ne peut entendre ce genre d'observations sans sauter au plafond. La volonté de la Ville de Paris au sein du SYCTOM est d'aboutir à un schéma global d'élimination des déchets, cohérent et acceptable pour toutes les collectivités intéressées.
Mme SCHNEITER indiquait tout à l'heure que le SYCTOM avait rencontré quelques difficultés dans le cadre d'un projet non accepté par le Département du Val-de-Marne. Je veux parler de l'usine de Vitry.
Ce Conseil général a toutefois accepté l'hypothèse suivant laquelle un nouveau travail sur la gestion des fumées devra être mis en place ; il est également prêt à revoir le principe de l'installation de l'usine de Vitry au début de l'automne prochain.
Je crois que là on ne peut que se féliciter d'un tel réexamen et du climat de concertation qui préside la conduite des dossiers importants pour le SYCTOM et pour la Ville. Je tiens, à ce titre, à saluer tout particulièrement le travail du Président du SYCTOM, Philippe DOMINATI.
Voilà globalement ce que je pouvais répondre en ce qui concerne la gestion des déchets.
Pour en revenir si vous le voulez bien au problème de pollution, je tiens à vous préciser que le débat qui nous occupe aujourd'hui ne fait que précéder celui qui sera réservé à l'automne prochain à la circulation et aux transports.
Au titre de l'information des Parisiens, je rappellerai que la Ville de Paris a non seulement participé financièrement à AIRPARIF, mais que surtout elle est à l'origine de sa création.
Par ailleurs, je trouve qu'il est mal venu de critiquer l'action d'AIRPARIF. J'entends dire par exemple que les analyses de proximité manquent. Bien entendu qu'elles sont insuffisantes ! Il a fallu que nous choisissions de mesurer prioritairement la pollution de fond dans la mesure où celle-ci fonde les différentes études menées par les différents organismes de santé.
Sachez, mes chers collègues, qu'aucune indication claire sur la pollution provoquée par les problèmes liés à la proximité n'est aujourd'hui indiquée par l'O.M.S.
Ceci ne nous empêche pas - et c'est la décision que le Maire a prise - d'augmenter de façon singulière la participation à AIRPARIF et ceci dans trois directions :
-la première, c'est optimiser nos prévisions, c'est-à-dire lancer un programme de concertation avec la météo de façon à ce que les pics de pollution puissent être prévus la veille, de façon à ce que notamment la Préfecture puisse prendre les mesures nécessaires afin d'en limiter l'impact ;
-la deuxième, c'est la modélisation : il s'agit, pour nous, de mieux étudier les impacts de telle ou telle politique sur les phénomènes de pollution.
Il est clair qu'aujourd'hui personne au monde, techniquement, n'est en mesure de le faire. C'est la direction que le Maire a souhaité prendre à AIRPARIF ;
-la troisième direction porte sur les analyses de proximité qu'il convient de renforcer.
J'entendais ce matin M. DELANOË critiquer le fait que le fameux témoin de la qualité de l'air n'ait été mis en place.
L'idée d'un témoin de la qualité de l'air a été longuement étudiée et plusieurs projets techniques ont été esquissés. Dans l'état actuel des connaissances techniques, les informations qui seraient diffusées par ce moyen seraient analogues à celles déjà diffusées par les journaux lumineux. En outre, sa réalisation en serait relativement coûteuse pour l'intérêt qu'il présente. Il convient donc plutôt de donner la priorité au développement des capacités de prévision et de modélisation de la qualité de l'air et de repenser le projet en fonction des résultats obtenus.
Un certain nombre d'orateurs ce matin, notamment M. DELANOË, indiquaient qu'ils ne voyaient pas de différence entre les déclarations faites il y a un an et les propositions que nous faisons aujourd'hui.
Monsieur DELANOË, ma réponse est simple : il y a un an, nous annoncions ce que nous allions faire et, au jour d'aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous présenter les réalisations.
Vous mettez en doute notre capacité à lancer un grand mouvement concernant les véhicules électriques et j'entendais tout à l'heure M. LE GUEN parler notamment des mesures qui pourraient être prises sur les locations des véhicules électriques.
Vouloir comparer la ville de La Rochelle à ce que pourrait être un dispositif sur Paris relève de la plaisanterie ! Nous sommes, depuis un an, en liaison avec les deux grands constructeurs de véhicules électriques et un certain nombre de loueurs de façon que des dispositions soient prises. Elles ne peuvent pas arriver "comme cela", concernant Paris, comme une disposition qui a pu être prise très rapidement à La Rochelle, où il s'agissait d'une quinzaine de véhicules. Pour Paris, ce sont tout de suite 2.000 à 2.500 véhicules qu'il s'agit de mettre à la disposition de la population !
Alors, sur les véhicules électriques, oui, nous avons avancé et aujourd'hui nous présentons au Conseil un certain nombre de délibérations qui sont la preuve de cet état d'avancement.
1°) Dans la totalité ou presque des arrondissements, des bornes de recharge de surface ;
2°) Un travail sur les bornes de recharge en souterrain. D'ailleurs, sur ce point, nous alertons M. le Préfet pour qu'il prenne les dispositions de façon à ce que la réglementation dans les parkings souterrains évolue afin que nous puissions accélérer le processus ;
3°) Un partenariat tout à fait exemplaire avec E.D.F. et avec l'ensemble des partenaires constructeurs et utilisateurs des véhicules électriques. C'est notamment le cas pour le Club du véhicule électrique dont le projet arrive aujourd'hui devant notre Conseil.
Sur les véhicules propres, j'entendais un intervenant fustiger le slogan qui pourrait être "Conduisez propre". Mais je crois que c'est mal connaître le dossier sur le fond. Aujourd'hui, tous les spécialistes de la pollution considèrent que, bien entendu, il est important de jouer sur la baisse de la circulation, mais que des mesures qui sont d'ordre municipal, où le Maire a la capacité de jouer un rôle éminemment leader en la matière, sont de nature à réduire la pollution de l'ordre de 30 % avec une conduite propre.
Nous lançons, et c'est également un dossier que le Conseil d'aujourd'hui va devoir étudier et sur lequel il va devoir délibérer, le dossier de la Charte des véhicules propres.
Le principe en est simple, il s'agit :
1°) de s'adresser à l'ensemble des propriétaires de flottes captives et de leur demander - la Ville s'offrant comme laboratoire expérimental - de bien vouloir faire en sorte que leurs véhicules soient contrôlés de façon plus drastique ;
2°) de leur demander que leurs personnels soient sensibilisés à une conduite plus souple et plus propre ;
3°) de faire en sorte que la Ville s'engage quant à elle à offrir tout le cahier d'observations qu'elle a pu faire puisqu'elle est un laboratoire exemplaire en termes d'utilisation de nouveaux carburants moins polluants.
Pour ceux qui, de façon un petit peu incantatoire, appellent à l'utilisation de nouveaux carburants, l'un des intervenants, de façon excellente ce matin (Mme DOUVIN), signalait que la Ville, là-dessus, n'avait pas attendu cette décennie, puisque dès 1983-1985 l'un de ses adjoints (il s'agissait de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH en l'espèce) avait émis l'hypothèse que les taxis puissent s'équiper en G.P.L. Eh bien, aujourd'hui, nous continuons cette action. Il faut dire simplement qu'à l'époque, de 1983 à 1993, période pendant laquelle les Gouvernements socialistes se sont succédé, la prise de conscience de l'utilisation d'autres carburants n'a pas été probante. Je ne polémique pas, nous avons notre responsabilité là aussi, mais il n'en reste pas moins qu'au jour d'aujourd'hui, dans Paris, nous n'avons pas de stations-services qui délivrent du G.P.L. Par conséquent, en ce qui concerne l'équipement des taxis en G.P.L. (et Monsieur DELANOË, je dois vous indiquer qu'avec Jean TIBÉRI nous sommes les auteurs d'amendements prévoyant un certain nombre de dispositions fiscales pour inciter les taxis, et tous les autres, à s'équiper en G.P.L., car il ne s'agit pas simplement d'avoir un discours, il faut également mettre ses actes en rapport avec son discours), je rencontrerai l'ensemble de la profession des taxis le 28, avec mon collègue Gérard LEBAN, pour travailler dans cette direction.
De la même façon, je demande sur ce point précis à M. le Préfet de prendre les dispositions pour que les gens qui s'équiperaient en vue de l'utilisation de ces nouveaux carburants puissent avoir accès notamment aux parkings souterrains. Vous savez que c'est un des points fondamentaux pour les taxis, puisqu'ils se servent de ces véhicules professionnels à titre privé et que c'est pour eux une utilité majeure.
Donc, sur la Charte des véhicules propres, voilà les dispositions extrêmement concrètes que nous avons prises.
Un certain nombre d'autres intervenants m'ont interrogé sur les transports.
Je rappellerai sur ce point qu'une concertation avec tous les acteurs concernés de l'agglomération est indispensable. Pour ce qui concerne les mesures ponctuelles ou spécifiques, je voudrai rappeler à M. SARRE que la circulation alternée n'a connu aucun résultat positif malgré de nombreux essais dans le monde.
D'autres suggestions comme celle formulée par M. BULTÉ visant à renforcer l'utilisation de la Seine comme voie de transport me paraît plus pragmatique.
Par ailleurs, nous avons tous considéré comme une bonne chose la gratuité des transports collectifs lors des pointes de pollution. C'était d'ailleurs une demande du Maire de Paris dès septembre 1995.
S'agissant de la place de la voiture, je tiens à rappeler que j'ai fait adopter à l'Assemblée nationale un amendement imposant de réserver au moins 50 % des voiries nouvelles dans les futures Z.A.C. à d'autres moyens de transport.
Sur les transports, il est facile de faire au Maire de Paris un procès d'intention alors que tout le monde sait qu'il n'est pas l'autorité compétente en la matière. Par contre, il a clairement indiqué à plusieurs reprises son souhait de voir Paris s'équiper notamment de couloirs bus.
Aujourd'hui, dans Paris, on a l'impression qu'il n'y en a pas. Eh bien, je voudrais simplement rappeler que ce sont plus de 500 couloirs bus qui existent et qui couvrent une surface de près de 145 kilomètres. Bien entendu, il est nécessaire de faire un effort supplémentaire, un effort qui devra se concevoir dans une meilleure répartition de l'espace public. Eh bien, le Maire a déclenché la première opération de cette nouvelle répartition en lançant tout récemment la mise en place concrète du plan en faveur des vélos. Il montre là non seulement qu'il répond à ses promesses, mais qu'elles se font dans un délai extrêmement court et de façon tout à fait significative. Il aura l'occasion dans les tout prochains mois de préciser ce qu'il entend faire, lors du débat sur les transports et sur la circulation.
Sur le bruit, mes chers collègues, chacun demande la carte du bruit. Ce n'est pas une obligation réglementaire faite à la Ville de Paris, il s'agissait d'une obligation faite au Préfet, la Ville pour sa part n'intervenant que pour les conclusions que la carte du bruit induirait, notamment en termes de construction.
La Ville a très largement anticipé le mouvement, comme l'ont souligné Mme DOUVIN et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE ce matin, en lançant d'ores et déjà, par l'intermédiaire d'un cabinet (et je tiens à la disposition de Mme BILLARD les chiffres du coût), la carte du bruit. J'aurai l'occasion tout à fait prochainement de vous la présenter et vous verrez que c'est un travail extrêmement sérieux. Mais, là encore, et je voudrais que chacun de mes collègues en soit tout à fait convaincu, la Mairie de Paris et son Maire n'ont pas souhaité que les réglementations arrivent au moment même où les dispositions doivent être prises. Elles ont été, sur l'ensemble de ces points, très largement anticipées.
Le bruit est effectivement un problème tout à fait essentiel et les intervenants m'ont notamment interrogé sur le traitement du boulevard périphérique.
Je voudrais répondre qu'en 1982, sous l'égide du Préfet de Région, un programme de protection phonique des riverains du boulevard périphérique a été approuvé. Il comprenait la réalisation de 20 kilomètres d'écran. Le programme avait exclu pour des questions de coûts la réalisation des couvertures intégrales des chaussées du boulevard périphérique. A ce jour, 12 kilomètres d'écran sont réalisés, soit 60 % du programme initialement prévu.
Les études actuelles concernent des écrans à réaliser, mais aussi des couvertures et semi-couvertures dans des sites particulièrement sensibles, comme ceux de la porte de Vanves.
L'engagement de travaux très coûteux sur ces derniers sites nécessite une coordination au plan financier entre l'Etat, la Ville, les départements limitrophes et la Région d'Ile-de-France.
En effet, les travaux d'insonorisation phonique du périphérique sont financés par l'Etat à 25 %, la Région à 35 %, la Ville et les départements limitrophes à 40 %. C'est dire l'impact financier extrêmement grand que ces différents projets peuvent avoir sur les finances locales.
Mon collègue Bernard PLASAIT aura l'occasion dans une communication à venir, de préciser ce que la Ville entend faire dans ce domaine. Pour ma part, je crois, puisque ce boulevard périphérique unit un certain nombre des départements limitrophes, que la Ville de Paris serait bienvenue d'interroger ses partenaires sur la prise en compte commune des différents coûts qu'induit ce périphérique.
Je voulais informer mes collègues que l'entretien - propreté, réfection - est à la seule charge financière de la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, il aurait fallu que je revienne sur les interventions de chacun des participants. Je crois que le domaine de l'environnement est un dossier particulièrement sensible, et vous avez eu raison à différentes reprises de souligner que ce n'est pas en agissant sur un point particulier que nous arriverons à faire baisser la pollution, mais sur un ensemble de domaines.
Vous avez choisi d'agir sur la circulation, et nous vous rejoignons. Vous avez voulu agir sur les différents points techniques, notamment ceux du carburant, des conduites, et là encore vous proposez à d'autres assemblées un programme particulièrement ambitieux.
Vous souhaitez enfin agir sur les transports en commun et sur leur valorisation. Vous avez raison.
Je ne reviendrai pas sur les questions posées, notamment sur le tramway. Vous avez clairement fait entendre votre voix, souhaitant que soit étudiée rapidement, par les autorités compétentes, la mise en place d'un tramway dans la Capitale ; nous attendons les réponses techniques des uns et des autres.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre concernant ces problèmes de pollution et de propreté. Ce sont deux domaines où l'action municipale est tout à fait exemplaire, où les différentes discussions que nous avons avec les grandes capitales européennes montrent que la Ville, sur ce point, joue un rôle moteur. C'est un travail sur lequel vous avez déterminé votre priorité et auquel nous nous attelons depuis un an.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
La parole est à M. FINEL.

M. Lucien FINEL, adjoint. -Monsieur le Maire, il m'appartient de répondre aux quelques questions posées sur les problèmes de l'eau.
M. TUROMAN a raison de dire que l'eau doit payer l'eau. C'est bien le cas à la fois pour la production et la distribution ainsi que pour la collecte et le traitement des eaux usées. Qu'il s'agisse de la S.A.G.E.P. ou des sociétés fermières de distribution, le prix payé par les usagers sert à financer la modernisation et la réhabilitation des ouvrages, à accroître la sécurité et la qualité des services dans l'intérêt des Parisiens.
La solidarité de bassin est assurée par les redevances perçues au profit de l'Agence de l'eau qui servent au financement des différents ouvrages.
Je voudrais rassurer M. TUROMAN : le prix de l'eau à Paris est de 13,40 F le mètre cube, c'est-à-dire 13,40 F pour 1.000 litres d'eau. C'est un des prix les plus bas parmi ceux des grandes villes de France, et il est extrêmement modéré.
En outre, si le prix a augmenté ces dernières années, c'est en raison généralement des décisions de Bruxelles concernant l'assainissement. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que l'eau de Paris soit d'une qualité parfaite et l'alimentation d'une sécurité totale.
Je voudrais là encore, rassurer M. TUROMAN : la production et le transport de l'eau potable sont assurés par une S.E.M., totalement contrôlée par la Ville de Paris, où siègent ses élus, dont l'un en est le président. Il n'y a aucune main-mise du secteur privé sur cette société.
Pour répondre à M. SARRE, je voudrais lui signaler que les chiffres tirés des documents publiés par le Ministère de l'Environnement qu'il a cités, attribuent à l'agglomération parisienne des taux de collecte et d'épuration des eaux usées qui ne correspondent pas à la réalité. Un texte vieux de vingt ans a considéré que chaque habitant de l'agglomération rejetait en moyenne à l'égout 40 % de plus de pollution que le Français moyen, ce qui est manifestement faux.
Mais les statistiques officielles continuent à ramener la pollution collectée et à éliminer cette pollution fictive, en donnant ainsi une image beaucoup trop pessimiste. Nous avons d'ailleurs demandé, Daniel MÉRAUD, Président du S.I.A.A.P., et moi-même, au Ministre de l'Environnement, de revoir ce coefficient qui pénalise les usagers de l'agglomération parisienne.
Il est vrai que les redevances qui supportent tout le financement des services de l'assainissement ont fortement augmenté. Celles payées à l'Agence de l'eau ont triplé en quelques années et cela se retrouve sur la facture d'eau consommée.
Nous devons bien sûr être vigilants pour que l'effort financier demandé aux usagers reste raisonnable, sans sacrifier les objectifs fixés de reconquête de la qualité de la Seine. C'est cet objectif que nous nous employons à poursuivre.
Je voudrais dire aussi à M. SARRE, qui aimerait avoir un bilan financier détaillé expliquant l'augmentation du prix de l'eau potable, hors taxes et hors redevances, que chaque augmentation de ce prix, au-delà de l'inflation, a été soumise au préalable au vote du Conseil de Paris avec toutes les explications et toutes les précisions nécessaires.
Depuis dix ans, il s'est agi essentiellement de moderniser les usines de production de la S.A.G.E.P. et d'améliorer la sécurité par rapport aux pollutions possibles. Par ailleurs, lors du prochain Conseil de Paris, il sera présenté un rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement pour l'année 95, qui donnera des informations détaillées sur les critères techniques et financiers.
M. SARRE a évoqué le problème des factures de l'eau potable. Je suis un peu d'accord avec lui sur ce point. C'est pourquoi, j'ai demandé aux distributeurs d'établir un projet de facture beaucoup plus simple, beaucoup plus détaillée afin que le consommateur puisse voir exactement de quoi il s'agit.
Je voudrais aussi préciser qu'à Paris, ce n'est généralement pas le consommateur lui-même qui reçoit directement sa facture, mais les gérants ou syndics d'immeubles, car il n'y a pas ou peu de compteurs personnels dans les immeubles parisiens. Nous tenons à ce que cette information soit diffusée, mais ses retombées en direction du consommateur seront minimes.
Enfin, j'en viens à M. MARCOVITCH. Je suis un peu consterné des propos qu'il a pu tenir, d'autant plus qu'il est membre du Conseil d'administration de la S.A.G.E.P., et qu'il peut à ce titre vérifier et contrôler toute l'activité de cette société.
Il n'est pas exact, Monsieur MARCOVITCH... il est parti me dit-on... que les sommes investies par la S.A.G.E.P. et par les sociétés fermières de distribution de l'eau potable échappent au contrôle du Maire et du Conseil de Paris.
Les contrats passés par la Ville imposent des obligations extrêmement précises. Le rendement du réseau a été ainsi fortement augmenté grâce aux travaux de renouvellement des canalisations imposés aux fermiers.
Faut-il rappeler que plusieurs de nos collègues siègent au Conseil d'administration de la S.A.G.E.P., dont la Ville détient la majorité des parts (72 %) comme dans les Conseils du S.I.A.A.P. ou de l'I.I.B.R.B.S.
Les comptes de ces ententes sont régulièrement communiqués au Conseil de Paris. Le rapport sur le coût et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement, qui sera présenté très prochainement au Conseil, complètera l'information de M. MARCOVITCH, s'il le souhaite.
Je voudrais lui dire aussi que, contrairement à ce qu'il a évoqué, la Lyonnaise des eaux et la Générale des eaux n'ont aucun droit de regard sur la S.A.G.E.P. : seule, la Ville de Paris contrôle, anime et dirige cette société.
M. MARCOVITCH a également émis des doutes sur le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres. Je suis un peu étonné de ces propos car il reçoit régulièrement, avant chaque commission, les dossiers complets qui vont y être présentés. Il peut les examiner tout à loisir et faire les observations qu'il juge éventuellement nécessaires avant la tenue de la commission.
Je suis un peu surpris de cette prise de position parfaitement démagogique.
Pour répondre à Mme BILLARD, je ne peux pas laisser dire que les traiteurs d'eau auraient la duplicité de polluer l'eau nécessaire à notre alimentation. Je rappelle qu'à Paris, la production dépend de la S.A.G.E.P., que la Ville contrôle intégralement. Nous faisons tout, notamment par concertation avec les partenaires économiques du bassin de la Seine, pour que nos eaux souterraines ne soient pas polluées.
C'est l'intérêt de la S.A.G.E.P., c'est l'intérêt de la Ville et des Parisiens.
Pour répondre à Mme SCHNEITER qui a évoqué la question des déversements d'orage sur le réseau d'égouts, en suggérant de transformer le réseau pour séparer les eaux pluviales des eaux usées, je ne vais pas entrer ici dans ce débat extrêmement technique, mais je peux assurer notre collègue que le plan de modernisation prend bien entendu en compte la nécessité de réduire les déversements polluants par temps de pluie, en retenant des solutions techniques permettant d'atteindre ces objectifs au moindre coût pour les usagers parisiens.
Enfin, je voudrais, pour conclure mon propos, exprimer mes remerciements à mes collègues MM. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, BULTÉ et GÉNY, pour l'intérêt qu'ils ont porté à ces problèmes de l'eau potable, les remercier pour l'éloge qu'ils ont faite des services et de mon action, en leur précisant bien qu'il ne s'agit pas de mon action, mais de celle des personnels et des cadres de la Ville, lesquels se sont complètement investis dans cette mission difficile et se dépensent sans compter au service des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS. -La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. -Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec une attention particulière la communication de M. le Maire de Paris sur la politique de la Ville dans le domaine de l'environnement, ainsi que les interventions des différents élus.
Celles-ci comportent des propositions qui seront étudiées avec attention par la Préfecture de police, si elles entrent dans les domaines de sa compétence.
Ainsi que je l'ai souligné, comme bien des orateurs qui se sont succédé, la lutte pour la protection de l'environnement, et contre la pollution atmosphérique en particulier, ne peut venir que d'un ensemble de mesures convergentes et non pas d'une mesure unique, fût-elle spectaculaire. Ces mesures sont bien entendu des mesures locales. C'est ce que nous avons fait pour la Capitale en ce qui concerne la pollution automobile avec M. le Maire de Paris.
Mais, ce problème doit être envisagé dans une perspective régionale. C'est l'un des aspects que fait ressortir le projet de loi déposé par Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 24 mai dernier, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier et qui est actuellement renvoyé en seconde lecture devant le Sénat, pour être discuté à la rentrée.
Comme bien des orateurs de ce matin et de cet après-midi, je suis partisan d'une déviation de la circulation de transit de la Région d'Ile-de-France, en particulier s'il s'agit du trafic de poids lourds, en période de pollution et en période normale. Cet aspect pourra être étudié dans le cadre des dispositifs de la loi sur l'air lorsque celle-ci aura été définitivement votée.
Tout comme la Mairie de Paris, la Préfecture de police s'attachera à lutter pour la qualité de l'environnement dans la Capitale, à travers l'action du Laboratoire central, de la Direction de la Protection du Public, de la Direction des Services techniques et de la Direction de la Sécurité publique de Paris qui appuie l'action de ces différentes Directions. Je ne reviendrai pas sur le rappel du dispositif d'information et d'alerte mis en oeuvre par l'arrêté interpréfectoral du 26 avril 1994, qui permet de disposer des moyens pour informer la population sur le début et la fin des phénomènes de pollution de l'air et limiter momentanément certaines émissions polluantes.
J'évoquerai quelques-unes des propositions et réflexions qui ont été exprimées par les différents orateurs.
Tout comme M. Bertrand DELANOË, j'admets que nous sommes avec la pollution atmosphérique en présence d'un véritable fléau urbain. Les mesures que j'ai exposées constituent une panoplie qui doit être appliquée dans son ensemble et complétée, le moment venu, en fonction, notamment, de l'évolution des connaissances scientifiques et d'une meilleure connaissance des impacts sociologiques et économiques.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a estimé que la pollution est un phénomène régional. Je partage tout à fait son avis et je joins mes compliments aux siens lorsqu'ils s'adressent aux personnels du service de propreté de la Ville de Paris, dont la tâche a été rendue difficile en raison de l'application du plan Vigipirate.
M. Georges SARRE a présenté un plan articulé en mesures d'urgence, mesures progressives et mesures de long terme. Bien des points évoqués suscitent mon accord, ainsi les itinéraires de contournement, loin en amont de la Capitale.
Il faut envisager le développement des transports par voie navigable. Comme M. le Maire de Paris, j'en suis d'accord.
Je partage aussi l'avis qu'il faudrait un plan de stationnement régional.
Tout ceci doit être examiné avec une particulière attention par la Préfecture de police notamment, mais pas seulement par elle seule.
M. SARRE, évoquant la lutte contre le bruit, a fait allusion au survol de la Ville de Paris par des aéronefs. Tout survol de Paris est interdit, sauf autorisation particulière de la Préfecture de police, à moins que le vol ne se fasse au-dessus de 2.000 mètres, je le rappelle.
En ce qui concerne les survols d'hélicoptères, ils sont exceptionnellement autorisés au-dessus de la Capitale. Il a été noté que certains hélicoptères passent au-dessus des communes proches de Paris et de nombreuses personnes nous téléphonent car elles ont l'impression que ces hélicoptères survolent la Capitale, ce qui n'est pas le cas. La majorité des hélicoptères qui survolent la Capitale sont des hélicoptères sanitaires qui assurent des liaisons d'extrême urgence avec les hôpitaux.
Je m'associerai aux éloges de Mme DOUVIN à l'intention des personnels des services de la propreté de la Ville qui font un travail remarquable, rendu difficile par l'application du plan Vigipirate et la fermeture de nombreux réceptacles de déchets.
Je lui donne l'assurance que les 13 engagements pris lors du débat budgétaire seront discutés avec les élus et les fonctionnaires de la Ville que nous désignera M. le Maire de Paris. La discussion est déjà en cours sur bien des points, en particulier sur l'emploi des agents de surveillance de Paris.
Madame BILLARD, j'ai l'impression de m'être fait mal comprendre ce matin et je vais donc revenir sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués en disant d'abord que Paris et l'Ile-de-France sont pionnières en matière de mesures d'information et d'alerte. Cela est si vrai que ces mesures sont maintenant, par circulaire ministérielle, étendues à l'ensemble de la France.
Deuxièmement, vous avez souhaité connaître les mesures de restriction de la circulation. Je vous renvoie à l'ouvrage diffusé vendredi dernier à 17 heures. J'indique que sa confection a été achevée le vendredi matin à 7 heures. Je remercie à cet égard les Conseillers qui m'ont complimenté, mes collaborateurs et moi-même qui l'avons réalisé, sur sa qualité et sa densité.
Je précise également que les limitations de vitesse à 60 kilomètres par heure et à 50 kilomètres par heure n'interviendront pas dès le niveau 3. J'insiste sur ce point ; les nouvelles mesures seront prises de façon anticipée, dès la veille, à 16 heures afin qu'elles soient efficaces le lendemain à 7 heures. Ces mesures seront prises en fonction de l'avis que donnera AIRPARIF, sans qu'il soit question de niveau 2 ou 3, avis qui fera apparaître la possibilité qu'il y aurait de devoir passer du niveau 2 au niveau 3 ou au contraire, de voir le niveau 2 se prolonger pendant une période suffisamment longue pour constituer un risque particulier. Dans la mesure où nous n'avons pas encore la possibilité de disposer d'instruments précis qui nous permettent d'anticiper d'une façon suffisamment exacte les mesures que nous avons à prendre dans le domaine de la circulation, j'ai décidé de me fonder sur le croisement d'un certain nombre de paramètres : sur l'avis d'AIRPARIF, sur la prise en considération de périodes à forte densité de circulation, etc. et sur la consultation que je ferai de la Mairie de Paris, pour prendre les décisions que j'ai exposées ce matin et sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Vous avez souhaité savoir, Madame le Conseiller, comment nous procéderions pour opérer des contrôles dans la Capitale : j'ajouterai immédiatement et à l'extérieur de celle-ci. Et je préciserai ma pensée en vous disant que 23 camionnettes de contrôle seront opérationnelles en Ile-de-France et que les points d'implantation de ces camionnettes, dans un esprit de loyauté vis-à-vis des usagers, seront rendus publics. La carte de leur implantation d'ailleurs dès maintenant figure dans l'ouvrage qui a été remis à l'ensemble des Conseillers de Paris. La relève des effectifs se fera au pied des camionnettes, ce qui permettra d'utiliser celles-ci sans relâche, lorsque le personnel arrivera au temps final de son travail, sans qu'il soit nécessaire de les faire rentrer dans les garages pour être rééquipées en personnel.
J'ai également souligné une mesure innovante, et je crois rarement prise. J'ai quelques raisons de penser, en effet, que nous sommes les premiers à Paris à prendre cette mesure qui consiste à retirer temporairement de la circulation les véhicules non prioritaires : 10 % du parc de la Préfecture, 10 % du parc de la Ville de Paris, 50 % du parc d'Electricité de France et Gaz de France. C'est ce que m'a écrit M. ALPHANDERY samedi matin. Tout cela fait, dans un premier geste, environ 2.000 à 2.500 véhicules écartés temporairement de la circulation. Il était normal que les administrations publiques et les grandes flottes s'associent à l'effort que l'on demande à nos concitoyens d'accomplir.
Peut-être peut-on penser qu'il y a là une valeur symbolique. Je crois que dans nos sociétés les symboles ont une valeur et il faut les mettre en oeuvre.
M. BULTÉ a parlé du transport par voie fluviale. Tout comme lui, je pense qu'il est peu polluant et doit être encouragé.
Un groupe de travail a été constitué à la demande de M. Bernard PONS et de M. Jean TIBÉRI, sous la présence du Préfet de la Région d'Ile-de-France. La Préfecture de police, dans le cadre de ses responsabilités particulières, apportera sa contribution aux travaux de ce groupe de réflexion.
M. BLET a parlé du stationnement des cars qui est un problème très sensible et très irritant dans la Capitale. Je lui indiquerai - je ne sais pas s'il en a été destinataire, mais je lui donnerai un exemplaire bien volontiers - que nous avons, à l'intention des autocaristes, édité des plaquettes qui leur précisent en polonais, en hongrois, en tchèque, en anglais, en allemand, en hollandais, en italien, en espagnol et bien entendu en français, quelles sont les règles de stationnement dans la Capitale auxquelles ces autocaristes doivent se soumettre.
Et puis, il a très justement d'ailleurs, et la question avait été posée en conférence de presse l'autre jour, observé qu'avec une vitesse de 43 kilomètres par heure en moyenne sur le périphérique, on pouvait s'interroger sur l'efficacité d'une mesure qui réduisait la vitesse de roulement à 60 kilomètres par heure au lieu de 80.
Je pense qu'on peut voir les choses d'une autre façon : à certains moments, lorsque le périphérique n'est pas saturé, ce sont des vitesses excessives l'on y constate, et puisqu'il y a des liens entre vitesse et pollution, des sources de pollution excessives s'y manifestent. C'est pour cela que je pense que cette limitation de vitesse à 60 kilomètres par heure sur le périphérique et à 50 sur les voies sur berges n'est pas dépourvue d'intérêt.
Je n'ai pas répondu directement à M. MARCOVITCH, à M. CASTAGNOU, à Mme SCHNEITER, à M. DAGNAUD, à M. LECOQ, à Mme DAVANT, à M. LE GUEN, à M. GÉNY et à Mme TAFFIN, soit parce qu'il n'entre pas dans le cadre de mes responsabilités de répondre aux observations qu'ils ont formulées, soit au contraire, parce que leurs questions appellent des réponses plus précises, plus affinées, écrites, ce que je ferai bien volontiers.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, le débat sur l'environnement et sur la pollution atmosphérique, en particulier due à la circulation automobile, a été à mon sens d'un grand intérêt. Tout ne peut pas être, dans ce cadre, du domaine de la police. Elle a un rôle important à jouer bien sûr, dans un esprit d'information, de sensibilisation, d'édiction de textes réglementaires, de conseils, voire de sanctions. Elle continuera bien sûr à faire son devoir, à assumer ce rôle, en liaison avec la Mairie de Paris dans un cadre parisien, mais en liaison également avec les autorités régionales, cadre qui me paraît, dans le domaine de la lutte contre la pollution automobile, tout à fait pertinent.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Monsieur le Préfet de police.
Le débat est clos.
Sur le voeu de M. SARRE, vous avez la parole, Monsieur TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. -Le voeu de M. SARRE fait apparaître un certain nombre d'aspects techniques. Je vous proposerai de bien vouloir le transmettre pour examen à l'Administration afin qu'il puisse en être discuté lors d'une prochaine séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Il en est ainsi décidé.
Il n'y a pas de vote sur la communication proprement dite.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 754 relatif d'une part, à la signature d'un protocole d'accord avec E.D.F. pour le développement du véhicule électrique et, d'autre part, à la création du "Club du véhicule électrique de Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 754).
La séance est suspendue.