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Juin 1996
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80- QOC 96-283 Question de MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Mme Malvina PIN, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la "S.A.D.-Centre".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante du groupe socialiste et apparentés concerne la "S.A.D.-Centre".
En voici le texte :
"A la mi-mai, l'administrateur nommé par M. le Préfet de Paris rendait son rapport sur la "S.A.D.-Centre".
MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Mme Malvina PIN, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris quelle est la teneur de ce rapport et ses conclusions, quelle sera l'attitude du Président du Conseil de Paris, en fonction de ces conclusions.
En outre, dans sa réponse à une question posée le 13 mai dernier sur la "S.A.D.-Centre", M. le Maire de Paris répondait que les financeurs des associations de maintien à domicile de Paris devaient se réunir et mettre sur pied un "comité de pilotage et de suivi" pour que de tels incidents ne se reproduisent pas.
MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Mme Malvina PIN, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris ce qu'il en est aujourd'hui."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
M. Jean-Pierre AUDOYER a été nommé administrateur délégué de l'association "S.A.D. Paris-Centre", pour une durée de deux mois, par arrêté du Préfet de Paris du 12 mars 1996. Le rapport qui aurait été réalisé à l'issue de cette période n'a pas été transmis à la Ville de Paris.
Toutefois, l'association "S.A.D. Paris-Centre" ayant déposé une déclaration de cessation de paiement auprès du Tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 1996, un administrateur provisoire vient d'être nommé dans ce cadre.
Sur la déclaration de cessation de paiement déposée par M. MEUNIER, Président de l'association, le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 7 juin 1996, a ouvert une procédure de redressement judiciaire assortie de la période légale d'observation de trois mois pendant laquelle la poursuite de l'activité est autorisée.
En ce qui concerne la proposition de mise en place d'un "comité de pilotage", la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie ont donné leur accord.
Une date doit être arrêtée prochainement pour la première réunion.