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Juin 1996
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73- QOC 96-276 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les réquisitions de logements.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à présent aux questions orales du groupe socialiste et apparentés.
Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
"Le 16 janvier dernier, le Ministre du logement annonçait un plan de réquisition de logements en région parisienne. Sur le territoire strictement parisien, 500 logements devraient être réquisitionnés.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent donc connaître l'état d'avancement exact de ce plan de réquisition qui doit être traité de manière urgente afin de pourvoir, le plus vite possible, aux demandes de logement des foyers sans abri."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il convient de rappeler que le plan de réquisition de logements en Région parisienne, d'initiative gouvernementale, est mis en oeuvre par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France et que le représentant de l'Etat dans le département est seul habilité à prononcer la réquisition. Il appartient donc à ses services de faire connaître l'état d'avancement exact du plan.
Il reste que la Ville a apporté son plein concours à cette opération qui s'inscrivait dans le droit fil des actions déjà menées par la Ville fin 1994 en faveur des plus démunis, par l'utilisation de logements du domaine privé, la mise à disposition par convention de logements appartenant à de grands propriétaires et des réquisitions à l'initiative de la Municipalité.
Ainsi, la Ville, chaque fois qu'elle a été saisie par le Préfet, a émis un avis favorable sur la réquisition et a procédé, conformément à la loi, aux opérations matérielles d'affichage des constats effectués par les agents de la Préfecture.
Le plan de réquisition lancé par le Gouvernement a été mis en oeuvre en deux phases.
La première phase, annoncée le 28 août 1995, a porté sur 363 logements et 67 chambres qui ont tous fait l'objet d'un avis du Maire de Paris et de l'affichage prévu par l'article L. 641-8 du Code de la construction et de l'habitation.
La deuxième phase, annoncée le 26 janvier 1996 par le Ministre du Logement, porte sur 500 logements pour lesquels la procédure se déroule actuellement.
La Ville a ainsi été amenée à émettre d'ores et déjà des avis sur 28 immeubles correspondant à 328 logements et 66 chambres.
En ce qui concerne les attributions de logements, une commission présidée par le Préfet ou son représentant est mise en place, à laquelle notamment les services sociaux municipaux sont représentés.
La Ville a, à cet égard, demandé au Préfet de Paris qu'une attention particulière soit apportée aux candidatures émanant de l'arrondissement concerné par la réquisition.