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Juin 1996
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94- QOC 96-273 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à la location des locaux commerciaux de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur la politique de location des locaux commerciaux de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris. Ils ont pris note du projet de convention relatif à la mise en place d'un dispositif d'aide aux créateurs d'entreprises, auquel participerait l'O.P.A.C. en offrant ses locaux commerciaux vacants à des tarifs préférentiels sur une période d'accompagnement de 23 mois.
Si cette initiative ne manque pas d'intérêt, puisque le taux d'échec des créations d'entreprises est à son plus haut niveau dans les deux premières années de leur existence, M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN ne peuvent s'empêcher de remarquer que ce projet vient s'ajouter à la multiplicité des intervenants et à la complexité des aides à l'emploi qui existent déjà.
Au-delà de ces considérations générales, M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN s'interrogent sur l'opportunité de l'initiative de l'O.P.A.C. qui trouve là, sans doute, une solution à la pléthore de locaux commerciaux neufs et barricadés qui polluent d'une atmosphère de ville morte certains quartiers parisiens, comme l'îlot "Moulinet-Vandrezanne" (13e).
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent savoir combien de locaux de l'O.P.A.C. sont inoccupés et quelles sont les conditions de location proposées par cet organisme en temps normal. S'il s'avère que les loyers sont trop élevés par rapport aux offres du privé, n'est-ce pas là que l'effort serait à faire plutôt que dans une politique de prix réduits aux fins d'attirer des locataires qui se retrouveront deux ans plus tard face aux conditions normalement appliquées par l'O.P.A.C. ?"
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Un projet de convention pour la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emplois parisiens créateurs d'entreprise a été mis au point entre la Ville de Paris et plusieurs partenaires - l'Association française des banques (A.F.B.), l'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.), l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.), la Chambre de commerce et d'industrie (C.C.I.), l'Ordre régional, le Tribunal de commerce de Paris, la Chambre de métiers et l'O.P.A.C. de Paris.
Cette proposition d'engagement conjoint pour la mise en place d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise a été approuvée dans tous ses principes par l'O.P.A.C., pour une participation de l'établissement, au travers de ce partenariat, à l'application des mesures en faveur de l'emploi.
Les partenaires ont décidé la création d'un Comité de soutien opérationnel, qui sera chargé de l'accompagnement des chefs d'entreprise.
Dans ce dispositif, l'O.P.A.C. pourrait mettre à disposition des locaux avec des baux dérogatoires de 23 mois et franchise de loyers pour travaux.
En fonction de l'évolution de l'activité de l'entreprise, la mise à disposition des locaux s'effectuerait, après la période probatoire de 23 mois, à titre définitif et aux conditions normales.
Face à la dégradation du contexte économique qui a entraîné des difficultés particulières pour plusieurs locataires commerçants, l'O.P.A.C. a réorganisé dès 1995 son service des affaires commerciales pour rapprocher ses équipes du patrimoine géré et les commerçants. Ainsi les problèmes éprouvés par certains d'entre eux dans différents secteurs sont étudiés individuellement, l'O.P.A.C. ayant été conduit, dans plusieurs cas, à consentir des réductions de loyers par rapport aux loyers pratiqués. L'examen des comptes 1995 fait apparaître une baisse des recettes des loyers commerciaux de 0,6 % par rapport à 1994 ; cette politique de gestion de proximité et d'étude des situations individuelles a permis d'augmenter sensiblement le nombre de locaux reloués en 1995 (+ 25 %).
Les prix de location des locaux commerciaux du patrimoine sont fixés au cas par cas, en fonction de plusieurs critères (emplacement, surface et configuration du local, vitrine, etc.) ; ils se situent en dessous du marché privé, à comparaison de locaux identiques (façade, configuration, visibilité, emplacement, etc.). L'objectif prioritaire de l'O.P.A.C. est de maintenir - ou de créer dans les nouveaux immeubles - les commerces et activités qui participent à l'animation quotidienne de ces quartiers.
Enfin les locations des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée d'immeubles neufs se concluent progressivement. Aussi dans le secteur "Moulinet-Vandrezanne", cité en exemple, pour deux locaux (sur cinq) des promesses de bail ont été récemment signées.