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Juin 1996
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12- II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le projet 2000 soumis au Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à l'examen de la question d'actualité déposée par les élus communistes.
La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, demain mardi 25 juin se tiendra la réunion du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris consacrée à l'examen du "plan 2000", c'est-à-dire des axes majeurs d'investissement, d'évolution, de restructuration d'un considérable ensemble hospitalier que vous présidez. Et curieusement, pas un mot au Conseil de Paris.
Certes, vous avez concédé, suite à ma proposition, un débat au moment du budget 1995 de cette institution publique, avec quelques minutes pour chaque orateur. Nous avons pu entendre des critiques parfois très dures vis-à-vis des projets de fermetures d'hôpitaux venant de tous les bancs de cette Assemblée.
Avons-nous été entendus ? Je suis au regret de constater que non.
Plus grave, de nouveaux investissements considérés comme acquis par la communauté médicale, la population et les élus sont abandonnés.
Concernant les deux hôpitaux qu'il est envisagé de supprimer purement et simplement, Rothschild et Broussais, aucune prise en compte des prises de position des élus unanimes de ces arrondissements, aucun examen retenu des contre-propositions élaborées par les médecins, les associations, n'a été effectué.
Prenons l'exemple de Rothschild.
L'Association pour l'hôpital Rothschild, A.P.H.R., qui regroupe les personnels et les syndicats de l'établissement, souligne à juste titre que le projet de reconversion actuel aurait un coût très élevé, supérieur aux économies supposées. L'un de vos adjoints l'aurait lui-même évoqué.
L'A.P.H.R. fait un ensemble de propositions réalistes basées sur une analyse concrète des atouts de cet établissement. Tout cela est rayé d'un trait de plume.
Autre exemple, l'hôpital Broussais.
La mobilisation de la population, des élus, des personnels, des médecins est de grande ampleur. Un large écho sur divers bancs y a été fait dans cette salle. Rien n'a été retenu. La réponse du "projet 2000" est la même que celle annoncée depuis des mois.
Je tiens, pour ces deux établissements, à souligner le rôle joué par mes deux amis José ESPINOSA et Maurice LASSALLE, conseillers des 12e et 14e arrondissements, pour leur sauvegarde.
Troisième exemple, l'hôpital Saint-Louis.
Le plot 12, un bâtiment destiné à accueillir des services essentiels à la vie de l'établissement, ne serait plus financé, malgré les engagements antérieurs de la Direction générale de l'A.P. -H.P.
En dépit du projet médical de haute qualité élaboré par le Comité consultatif médical, le Directeur général justifie un refus en parlant de médecines de haute technologie sans bâtiment. On reste stupéfait devant une telle langue de bois !
Dans ce même hôpital, alors que l'ensemble des élus du Nord-est de la Capitale, 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements, ont demandé le maintien des urgences, il est proposé des vacations de médecine de ville à l'hôpital en lieu et place.
Quand par ailleurs on décline ce qui doit composer un service d'urgence aujourd'hui, on ne peut être que scandalisé devant tant de légèreté, pour ne pas dire d'irresponsabilité.
Quatrième exemple, l'hôpital d'Avicenne.
Le bâtiment de cancérologie est purement et simplement abandonné, sans doute au nom du même principe de la médecine virtuelle énoncé par le Directeur général de l'A.P. -H.P.
Là aussi, mobilisation unanime. La Commission de surveillance, le Comité consultatif médical, le Comité technique local d'établissement, le C.H.S.C.T. exigent la construction de ce bâtiment. Pourtant, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est déclaré prêt à participer à son financement.
Je pourrais citer d'autres exemples tout aussi édifiants de la gravité des propositions reprises dans ce "projet 2000".
Dans le même temps, la partie financière de ce projet laisse pour le moins perplexe.
Il est énoncé clairement que l'ambition, c'est le terme, n'est pas d'arrêter dès maintenant les budgets annuels de l'A.P. -H.P., mais en même temps il est fixé des contraintes budgétaires majeures qui, si elles sont entérinées, bloqueront à moyen terme le fonctionnement normal des hôpitaux de l'A.P. -H.P.
Deux aspects parmi d'autres peuvent être relevés.
Le poids de l'endettement à long terme qui est de 5 milliards 720 millions de francs et représente 25 % du total du bilan ; la situation de trésorerie catastrophique de l'institution qui a des délais de paiement à 120 jours, avec les conséquences désastreuses sur la situation des petites et moyennes entreprises fournisseurs.
La trésorerie est assurée par une ligne de crédit permanente à court terme de 950 millions depuis 1988.
Il en coûte sans aucun doute 100 millions de francs, versés aux banques chaque année. Et deux emprunts considérables de 800 millions de francs chacun ne verront rembourser leur capital in fine qu'en 2003 et 2004.
Actuellement l'A.P. -H.P. ne paie que la charge des intérêts d'emprunts de cette dette. Qu'adviendra-t-il lorsqu'il faudra payer cash ? On préfère l'oublier.
Monsieur le Maire, devant une telle situation d'impréparation, d'imprévision, les élus communistes vous demandent de présider en personne la réunion de demain du Conseil d'administration de l'A.P. -H.P. et de proposer de considérer que le "projet 2000" n'est qu'un rapport d'étape soumis à la discussion. Que le plan stratégique, après un véritable échange avec tous ceux qui ont des propositions à faire, médecins, personnels, population, élus et leurs organismes représentatifs, soit examiné, amendé en vue d'être soumis fin octobre au Conseil d'administration de l'Assistance publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je donne la parole à Mme HERMANGE pour répondre à M. LHOSTIS.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. -Le plan stratégique 1996-2000, nous allons effectivement, comme vous l'avez dit, Monsieur LHOSTIS, le voter demain, et ce débat nous allons l'avoir au sein du Conseil d'administration de l'A.P.
Je ne reprendrai pas en fait tous les éléments que vous avez évoqués ce soir.
Je voudrais insister sur trois dossiers plus particulièrement.
D'abord le dossier de Broussais. Je voudrais rappeler que cette opération fait partie d'une vaste restructuration du tissu sanitaire de l'Ouest parisien, consistant à construire un hôpital neuf limitrophe du 15e arrondissement et de la périphérie du Sud-ouest de Paris, l'hôpital Georges Pompidou, décision qui a été prise en 1992 par MM. KOUCHNER, TEULADE et CHARRASSE.

M. Alain LHOSTIS. -Quelle erreur !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. -C'est la continuité de l'Etat !
Cette opération va rassembler en octobre 1998, dans un hôpital disposant de toutes les techniques de pointe et de tous les éléments de confort exigibles par les malades, des équipes médicales de très haut niveau travaillant actuellement dans des hôpitaux soit vétustes, soit destinés à devenir rapidement obsolètes au regard des standards de qualité qui seront ceux exigibles dès la fin de cette décennie.
Cette opération suppose la transformation des hôpitaux anciens en hôpitaux ne recevant plus d'activité d'aigus.
Pour Laënnec, il s'agira de construire un hôpital pour personnes âgées dépendantes, et nous y travaillons d'ores et déjà.
Pour Broussais, il était envisagé, par l'A.P. -H.P., de vendre une partie du terrain, afin qu'une vaste opération de logements, notamment pour les personnels de cette Administration, soit réalisée.
A ma demande, il a été demandé à un éminent Professeur de médecine, le Professeur IMBERT, de conduire en liaison avec les personnels, les équipes médicales et les élus, une concertation pour déterminer quelles activités pouvaient être implantées à Broussais et quel serait le devenir de Broussais.
Il faut, de toute façon, que ces activités soient cohérentes avec l'environnement, à savoir, complémentaires de l'activité de l'H.E.G.P. et si possible, complémentaires bien évidemment de l'hôpital Saint-Joseph qui est l'hôpital privé participant au service public qui jouxte, comme vous le savez, l'hôpital Broussais, qui dessert ce secteur de Paris pour les urgences, la chirurgie, la médecine et qui continuera à fonctionner au bénéfice de cette population de proximité.
Pour ce qui concerne Rothschild, je ne peux que regretter la méthode qui a été utilisée pour conduire la transformation de cet hôpital.
Aucun vote du Conseil d'administration n'est, à ce jour, intervenu. J'ai personnellement passé beaucoup de temps à trouver une solution fondée sur une plus grande transparence du projet, sur les explications du projet, sur les préalables qu'il convenait d'y mettre et sur les modifications qui pouvaient y être apportées pour tenir compte des élus, de leurs demandes ainsi que de celles du milieu associatif.
A la suite de ces demandes un rapport a été présenté par le Professeur ETIENNE. Les grandes lignes de ce rapport figurent dans le plan stratégique. Il appartiendra demain, au Conseil d'administration, d'en délibérer et de décider si c'est acceptable en tant que tel.
Pour la cancérologie le problème de l'hôpital Avicenne est, vous le savez, beaucoup plus technique. Il suppose l'avis d'experts du monde médical. Pour ce qui me concerne, j'observe que cet axe de développement de l'A.P. -H.P. dans cette discipline est très peu audacieux, qui conforte des équipes intra-muros sans toujours clairement indiquer les axes de développement des hôpitaux de la périphérie.
J'observe toutefois, Monsieur LHOSTIS, que la communauté médicale de l'A.P. -H.P. a accepté cette analyse par la voie de son Comité médical qui a voté à la quasi unanimité ce plan médical.
C'est encore là un débat qui doit avoir lieu demain lors de notre Conseil.

M. Alain LHOSTIS. -Je vous produirai les documents de l'hôpital Avicenne.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. -Sur l'ensemble de ces points, je tiens à rassurer l'ensemble du Conseil de Paris : quoi qu'il soit décidé demain, ce plan stratégique de l'A.P. -H.P. appelé "projet 2000" devra, dans le cadre de la loi hospitalière qui vient d'être adoptée, être obligatoirement suivi d'un contrat passé entre l'A.P. -H.P. et l'Etat.
Ce contrat devra obligatoirement prévoir, de façon précise, de façon quantifiée, des objectifs clairs et évaluables, et ce à partir d'un nombre de contraintes, contraintes économiques, données socio-démographiques et données épidémiologiques.
A partir de ces données, il devra affirmer nos ambitions et, à partir de cela, faire des choix précis et quantifiables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Merci, Madame HERMANGE.