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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "La Clairière", 60, rue Greneta, 75002 PARIS, pour l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 24.450 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 16 juillet 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, autorise la signature d'une convention avec l'association "La Clairière" pour l'attribution d'une subvention d'équipement.
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "La Clairière", pour l'attribution d'une subvention d'équipement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er, une subvention d'équipement d'un montant de 24.450 euros est attribué à l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Greneta, 75002 PARIS.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.