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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des faux plafonds et de l'éclairage des bâtiments A et B du préau du Collège Départemental Jacques Prévert 18, rue Saint-Benoît à Paris 6ème. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L213-2 à L213-4.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux correspondant aux travaux de modernisation des faux plafonds et l'éclairage des bâtiment A et B et du préau du Collège Départemental Jacques Prévert 18, rue Saint Benoît à Paris 6ème ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des faux plafonds et l'éclairage des bâtiment A et B et du préau du Collège Départemental Jacques Prévert sis,18 rue Saint Benoît à Paris 6ème.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de Consultation relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.