Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

121 - QOC 2002-289 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants", à M. le Maire de Paris concernant la nouvelle organisation du temps de travail dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris, pour quelles raisons les maires d'arrondissement n'ont pas été associés à la nouvelle organisation du temps de travail dans les mairies.
Dans une recherche de stricte égalité dans les heures effectuées, on a compliqué et rendu plus difficile la tâche des personnels dont le dévouement mérite une meilleure prise en considération."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"En application du Protocole d'accord cadre relatif à la mise en place de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail adopté par le Conseil de Paris et signé par les organisations syndicales le 10 juillet 2001, l'ensemble des élus parisiens ont débattu et adopté le 17 décembre 2001 le règlement fixant notamment les modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement.
A ce titre, le maire du 16e arrondissement, comme tous les maires d'arrondissement siégeant au Conseil de Paris, a non seulement pu être informé mais a également pu débattre de la nouvelle organisation du temps de travail en mairies d'arrondissement.
Les négociations et la concertation avec les organisations syndicales ont eu lieu au sein des CTP centraux, des groupes de pilotage permanents, et pour les mairies d'arrondissement plus spécifiquement au sein du CTP DVLR du 22 novembre 2001. L'ensemble des Secrétaires généraux de mairies ont été régulièrement associés à ces négociations et informés de ce dispositif par la DVLR.
En effet, c'est sous leur autorité et après concertation avec les agents que les horaires de travail en mairie d'arrondissement sont organisés afin d'assurer en toutes circonstances, la continuité du service public pendant la durée d'ouverture des mairies d'arrondissement.
Dans un souci d'assurer à la fois la même amplitude d'ouverture des services en mairie, soit 45 heures hebdomadaires au profit des usagers parisiens et de concilier les aspirations des agents administratifs, ces derniers peuvent dorénavant choisir leur cycle de travail entre 34 heures 30 et 38 heures 30 par semaine selon qu'ils utilisent ou non leur jour de réduction du temps de travail en jour ou en diminution d'horaire."