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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2002 : approbation des marchés de formation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAEE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu la délibération DAEE 9 G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, en date du 8 Juillet 2002 portant approbation du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002, en faveur des demandeurs d'emploi parisiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des marchés pour la mise en oeuvre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la mise en oeuvre des formations proposées au titre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002.
Art. 2.- Les dépenses induites par le Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2002 seront imputées au Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, Articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au Chapitre 959, Sous-Chapitre 959-00, Article 642, du Budget de Fonctionnement du Département de Paris.