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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage dans les salles de classes au collège Pierre de RONSARD 140 Avenue de Wagram 75017 PARIS et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment de l'article L 213-2 à L 213-4.
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage des classes au collège Pierre de Ronsard 140 avenue de Wagram à Paris 17ème, lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage des classes au collège Pierre de Ronsard 140 avenue de Wagram 75017 PARIS.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.