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Septembre 2002
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G - Politique de la Ville - Programme Départemental d'Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2002). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAEE 43-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion,
Vu le projet de délibération en date du 7 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.098 euros est allouée à l'Association Le CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION - Actions de Formation (CETEC A2F) - 5, rue Cugnot - 75018 Paris (X01397).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est allouée à l'Association PAROLE - 34, rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris (X02674).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.050 euros est allouée à l'Association LES ATELIERS DU CHAUDRON - 31, passage de Ménilmontant - 75011 Paris (D01229).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.620 euros est allouée à l'Association LA MAISON DES FEMMES - 163, rue de Charenton - 75012 Paris (D04877).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est allouée à l'Association LARUE ET COMPAGNIE - 22, boulevard Saint-Marcel - 75005 Paris (X00546).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros est allouée à l'Association ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION DE MICRO ENTREPRISES (ACME) - 16, rue Lauzin - 75019 Paris (D02957).
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002.