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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la société SOFIMMO 1, dont le siège social est situé 11 bis rue Roquépine à Paris (8ème), représentée par Monsieur Pascal LE PODER, un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 114, avenue de Flandre à Paris (19ème), en vue de la mise en place d'un espace-insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de signer un bail en vue de la mise en place d'un espace-insertion, avec la société SOFIMMO 1, dont le siège social est situé 11 bis rue Roquépine à Paris (8ème), représentée par Monsieur Pascal LE PODER,
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec la société SOFIMMO 1, dont le siège social est situé 11 bis rue Roquépine à Paris (8ème), représentée par Monsieur Pascal LE PODER, un bail en vue de la mise en place d'un espace-insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 630-2 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 et les exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.