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Septembre 2002
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service SOS FAMILLE EN PERIL de prévention de la maltraitance à enfants, géré par l'association OLGA SPITZER, pour l'exercice 2002 dans le cadre de la convention en vigueur. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 août 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service SOS FAMILLE EN PERIL de prévention de la maltraitance à enfant, géré par l'association OLGA SPITZER, 34, boulevard de Picpus (12e), pour l'exercice 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association OLGA SPITZER, (D04808), 34, boulevard de Picpus (12e) pour son service SOS Famille en Péril de prévention de la maltraitance à enfants, 9, cour des Petites-Ecuries (10e) est fixée au titre de l'exercice 2002 à 289.660 euros.
Art. 2.- Le solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service SOS Famille en Péril géré par l'association Olga SPITZER pour l'exercice 2001 est fixé à 44.006,82 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées à l'article 642-3 du chapitre 954 sous chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.