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Septembre 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des toilettes sur cour au collège Hector Berlioz sis 17, rue Georgette Agutte (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L 213-2 à L 213-4.
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des toilettes sur cour au collège Hector Berlioz 17, rue Georgette Agutte (18e) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des toilettes sur cour au collège Hector Berlioz 17, rue Georgette Agutte (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés : les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.