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Septembre 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100euros à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 7 août 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 2.095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique pour les détenus parisiens et leurs familles ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros est attribuée à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 2.095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique pour les détenus parisiens et leurs familles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D08 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.