Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3211-1 ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e).