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Septembre 2002
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Déliberation

G - Politique de la Ville - Programme Départemental d'Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2002). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAEE 43-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de participer à des actions d'insertion professionnelle dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec :
l'association MEDIATION-CONSEILS - 33, rue Boucry - 75018 Paris (D02986) la convention jointe en annexe 1 pour l'accueil des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans le cadre de son action "Mobilisation pour l'Emploi".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget du Département de Paris pour l'exercice 2002.