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Septembre 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Substitution de l'Association PFP AGE à l'association "des Petits Frères des Pauvres de l'Ile de France" dans les droits et obligations résultant pour celle-ci de convention d'habilitation à l'aide sociale légale conclue avec le Département de Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant à la convention signée le 25 novembre 1992 avec l'association "des Petits Frères de l'Ile de France" lui substituant l'association "Les Petits Frères des Pauvres - Association de Gestion des Etablissements" dans ses droits et obligations ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "Les Petits Frères des Pauvres - Association de Gestion des Etablissements" l'avenant n°1 joint à la présente délibération.
Art. 2.- Cet avenant modifie l'article premier de la convention signée le 25 novembre 1992.