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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.287 euros à l'association "Enfance et Familles d'Adoption Paris", 28, place Saint-Georges (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 22 août 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Familles d'Adoption Paris" sise 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.287 euros, au titre de l'année 2002 est attribuée à l'association "Enfance et Familles d'Adoption Paris" sise 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement de 2002 du Département de Paris.