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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Modification de la délibération AG 82 G du 25 juillet 1979 modifiée relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DRH 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération AG 82 G du 25 juillet 1979 modifiée relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du département de Paris exerçant une médecine de prévention ;
Vu la délibération DRH 6 G du 18 mars 2002 fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents du département de Paris rémunérés à la vacation ;
Vu le projet de délibération en date du 6 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les taux de rémunérations des médecins vacataires du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, l'alinéa 2 de l'article 2 de la délibération AG 82 G du 25 juillet 1979 relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention est supprimé.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2002, l'alinéa 1er de l'article 2 de la délibération AG 82 G du 25 juillet 1979 relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du département de Paris exerçant une médecine de prévention est supprimé, et remplacé par les dispositions suivantes :
"Les médecins généralistes vacataires du département de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 740.
Les médecins qualifiés vacataires du département de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 820.
Les médecins spécialistes vacataires du département de Paris sont rémunérés par référence à l'indice brut 918."
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 2002, cette dépense est évaluée à 487.000 euros et sera prélevée au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget du département de Paris.