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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine, d'aménagement de vestiaires et de désamiantage du bardage des façades de la cour intérieure au collège Georges Braque 91, rue Brillat Savarin (13e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 à L 213-4,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de restructuration de la cuisine, d'aménagement de vestiaires et de désamiantage du bardage des façades de la cour intérieure au collège Georges Braque 91, rue Brillat Savarin (13e), lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants,
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de restructuration de la cuisine, d'aménagement de vestiaires et de désamiantage du bardage des façades de la cour intérieure au collège Georges Braque 91, rue Brillat Savarin (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de trois marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35 V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n 'ont fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, pour les travaux de restructuration de la cuisine et d'aménagement des vestiaires et au chapitre 909, sous chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de désamiantage du bardage de la cour intérieure au budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.