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Septembre 2002
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G - CENTRES SOCIAUX : Autorisation donnée à M. le Président du Conseil Général de conclure 23 conventions avec 20 associations gestionnaires de centres sociaux parisiens et fixation du montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces équipements, au titre de l'année 2002 (1). M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 175-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 2 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général autorise la signature de 23 conventions avec 20 associations gestionnaires de centres sociaux et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2002, au fonctionnement de ces équipements.
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission, et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "La Clairière".
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Greneta, 75002 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 53.357 euros.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec "l'Association de la rue Montorgueil".
Art. 4.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de "l'Association de la rue Montorgueil" (D00752), 46, rue Montorgueil, 75001 Paris au titre de l'année 2002, est fixée à 30.490 euros.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "AIRES 10".
Art. 6.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "AIRES 10" (D05327), 145, avenue Parmentier, 75010 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 45.735 euros.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Le Pari's des Faubourgs".
Art. 8.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D06548), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 44.085 euros.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Mission Populaire du XIème".
Art. 10.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Mission Populaire du XIème" (D06412), 59, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 30.490 euros.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Solidarité Roquette".
Art. 12.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Solidarité Roquette" (D09008), 47, rue de la Roquette, 75011 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 38.112 euros.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Relais 59".
Art. 14.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Relais 59" (E00221), 1, rue Hector Malot, 75012 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 38.112 euros.
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Foyer de Grenelle".
Art. 16.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Foyer de Grenelle" (P00017), 17, rue de l'Avre, 75015 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 7.622 euros.
Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "CEASIL".
Art. 18.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "CEASIL" (D00668), 4, rue Vigée Lebrun, 75015 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 38.112 euros.
Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "CEFIA".
Art. 20.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "CEFIA" (E00189), 44, Cité des Fleurs, 75017 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 61.216 euros.
Art. 21.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer deux conventions avec l'association "Ecole Normale Sociale", l'une au titre de l'accueil / animation globale du centre social, l'autre pour le redressement financier de l'association.
Art. 22.- Dans le cadre des conventions mentionnées à l'article 21, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Ecole Normale Sociale" (D03196), 2, rue de Torcy, 75018 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 43.600 euros et la participation pour le redressement financier de l'association est fixée à 65.000 euros.
Art. 23.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Accueil Goutte d'Or".
Art. 24.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 23, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Accueil Goutte d'Or" (D02341), 10, rue des Gardes, 75018 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 22.867 euros.
Art. 25.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer trois conventions avec l'association "Espace 19", la première pour le centre social "Espace Riquet", la deuxième pour le centre social "Espace Ardennes", la troisième pour le centre social "Action Fraternelle"
Art. 26.- Dans le cadre des conventions mentionnées à l'article 25, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Espace 19" (D00172), 173, rue de Crimée, 75019 Paris, au titre de l'année 2002 est fixée à 30.490 euros pour le centre social "Espace Riquet", à 34.300 euros pour le centre social "Espace Ardennes" et à 38.110 euros pour le centre social "Action Fraternelle".
Art. 27.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "BelleVille".
Art. 28.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 27, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "BelleVille" (D00368), 17, rue Jules Romains, 75019 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 53.357 euros.
Art. 29.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon".
Art. 30.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 29, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon" (D07685), 125, rue d'Avron, 75020 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 45.735 euros.
Art. 31.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "ASSOFAC".
Art. 32.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 31, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "ASSOFAC" (D01276), 132, rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris, au titre de l'année 2002, pour son centre social sis 93, rue Alexandre Dumas, 75020 Paris, est fixée à 45.592 euros.
Art. 33.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM".
Art. 34.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 33, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "CEDIAF - CPEM" (D00294), 112, rue Brancion, 75015 Paris pour le centre social sis 126, boulevard de Belleville, 75020 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 68.600 euros.
Art. 35.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Relais de Ménilmontant".
Art. 36.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 35, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Relais de Ménilmontant" (D03694), 2 / 8, rue Henri Chevreau, 75020 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 30.490 euros.
Art. 37.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Centre social et culturel des Amandiers".
Art. 38.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 37, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Centre social et culturel des Amandiers" (X01706), 38, rue des Amandiers, 75020 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 50.530 euros.
Art. 39.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Le Caravansérail de Belleville".
Art. 40.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 39, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Caravansérail de Belleville" (X01390), 17/23, rue des Envierges, 75020 Paris, au titre de l'année 2002, est fixée à 38.112 euros.
Art. 41.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.