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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité de réfection de sols et de peintures au Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot à Paris 11ème et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 213-2 à L 213-4
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection de sols et de peintures au Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot à Paris 11ème et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection de sols et de peintures au Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot à Paris 11e.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif aux travaux de sécurité selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif à la réfection de sols et de peintures selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 6.- La dépense correspondante aux travaux de sécurité sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-22 article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003 pour les travaux de la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour ceux de la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.
Art. 7.- La dépense correspondante à la réfection de sols et de peintures sera imputée au chapitre 943, sous chapitre 943-20 article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.