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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/46204 conclu avec ARCABLE SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DSTI 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire, avec ELONA SA, un avenant de transfert au marché n° 98/46204 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98/46204, initialement attribué à ARCABLE SA, afin d'en transférer l'exécution à ELONA SA.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2002, sous réserve de décision de financement.